© Tudor Banus
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«Les
universités, qui sont financées par l’argent public servent moins
à cultiver
les dons naturels des hommes qu’à les restreindre.»
Baruch
Spinoza, philosophe hollandais (1632-1677)
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Ce
débat symbolise
la recherche d’une
finalité socialement
acceptable à
«l’ère de la connaissance» |
Tandis
que les brevets prolifèrent, des chercheurs et des organisations internationales
tentent de protéger l’une des conditions essentielles de la recherche: la
libre circulation de l’information.
Nous vivons, dit-on,
à l’«ère de la connaissance». Cela veut-il dire que les
connaissances circulent mieux, et plus librement? L’accès au savoir, liberté
fondamentale dans les milieux académiques, est-il amélioré?
L’évolution technique favorise un accès plus aisé à l’information.
Mais la circulation des savoirs n’est pas qu’une affaire de technologie; elle est
aussi régie par le droit de la propriété intellectuelle, qui
impose ses propres limites. Quel est le «juste équilibre» à
trouver entre l’appropriation privative des connaissances et leur diffusion publique,
gratuite?
Des initiatives récentes montrent que de nombreux scientifiques, estimant
leur liberté menacée, passent à l’action. Le MIT (Massachusetts
Institute of Technology), l’un de plus grands centres de recherche des Etats-Unis,
vient d’annoncer son intention de mettre sur la toile, en libre accès, l’intégralité
de ses cours et de ses ressources pédagogiques. D’autre part, plus de 22 000
scientifiques issus de 161 pays ont lancé une campagne de boycott dirigée
contre les éditeurs de publications scientifiques et se mobilisent en faveur
d’une «bibliothèque publique de la science».
Nouvel
ordre juridique
«Nous
ne voyons vraiment pas pourquoi nous devrions céder nos droits d’auteur à
un éditeur dont le but est avant tout lucratif, alors que nous avons fait
tout le travail. Les prix des abonnements pratiqués par ces maisons d’édition
sont tellement exorbitants que, même dans les pays riches, il est parfois impossible
d’avoir accès à certaines informations, sans parler de la situation
des scientifiques dans les pays en développement», estime l’un des signataires,
le Britannique Michael Ashburner, professeur de biologie à l’Université
de Cambridge.
Au cours des dernières années, l’évolution technique a justifié
toute une série de réformes du droit de la propriété
intellectuelle par le Congrès américain ou la Commission européenne.
Ces réformes ont été mondialisées sous l’égide
de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), mais
aussi de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à travers les accords
ADPIC1. Depuis 1995, tout
Etat qui désire faire du commerce doit se plier à ce nouvel ordre juridique
de la propriété intellectuelle. Or, des points sensibles ont été
touchés. Par exemple, la durée de protection d’un texte par le copyright
et le régime des exceptions légales à la protection (fair use
en anglais). En gros, ces exceptions recouvrent la copie privée (réservée
à un usage personnel, non commercial) et le droit de citation de larges extraits
à des fins scientifiques, éducatives ou académiques.
Sous couvert d’harmonisation internationale, on a assisté à l’allongement
de la durée de protection (qui vient de passer de 50 à 70 ans après
la mort de l’auteur dans le cas de la propriété littéraire et
artistique), ce qui se traduit notamment par une diminution de l’information scientifique
librement accessible.
Par ailleurs, des «mesures techniques» sont développées
par les fabricants de produits informatiques pour lutter contre la «piraterie»
et empêcher la copie (de logiciels, de bases de données, etc.). Elles
empêchent les usagers de jouir de leurs droits légitimes au titre du
fair use. Pire, on pourra bientôt être poursuivi pénalement pour
avoir tenté d’exercer un droit légitime de copie privée!
De manière plus générale, on assiste à l’élargissement
continu du domaine des informations et des connaissances protégeables. Le
vivant, le génome humain et même les cellules souches, commencent à
entrer dans ce domaine, créant d’énormes restrictions à la recherche
génétique. Idem pour les «méthodes d’enseignement»
et les bases de données. Depuis quelque temps, on voit même apparaître
des tentatives, encore infructueuses, de protéger les idées et les
algorithmes. On a ainsi vu des firmes aussi importantes que British Telecom revendiquer
un brevet sur les liens hypertextes. Avec la prolifération des brevets2, le
terrain de la recherche est en voie d’être morcelé, «clôturé»,
avec pour conséquence de restreindre les libertés des chercheurs.
En «renforçant la protection» de la propriété intellectuelle,
on va jusqu’à créer une situation d’insécurité juridique
pour des activités relevant de la liberté des échanges académiques.
Un professeur de l’Université de Princeton a ainsi renoncé à
faire un cours sur certaines techniques logicielles de chiffrement de peur d’être
traîné devant les tribunaux par les industriels de la communication.
Un autre enseignant, au MIT cette fois, s’est vu réclamer par l’un de ses
étudiants la signature d’un accord de confidentialité pour examiner
son mémoire!
Face à ces évolutions, il est temps de se demander à quoi doit
servir le droit de la propriété intellectuelle. De fait, il s’agit
avant tout d’assurer la diffusion universelle des connaissances et des inventions,
en échange d’une protection consentie aux auteurs par la collectivité,
pour une période limitée. Ce souci d’équilibre entre les intérêts
de la collectivité et ceux des inventeurs s’incarne notamment dans la durée
de protection limitée et dans le fair use.
Aujourd’hui, le débat fait rage entre les partisans d’une extension de la
durée de protection des œuvres et des informations scientifiques et ceux qui
militent pour prendre en compte l’impératif social d’un accès aux connaissances,
plus libre, plus universel et moins onéreux. Ce débat symbolise la
recherche d’une finalité socialement acceptable à ce qu’il est convenu
d’appeler «l’ère de la connaissance».
Dans une économie des savoirs mondialisée, l’enjeu est crucial pour
les pays en développement, qui ne détiennent que... 3% de l’ensemble
des brevets. En 1999, le rapport du Programme des Nations unies pour le développement
(PNUD) soulignait: «le renforcement des droits de propriété intellectuelle
barre l’accès des pays en développement à l’économie
du savoir». Et il ajoutait: «la marche implacable des droits de propriété
intellectuelle doit être mise en cause et stoppée».
Tandis que les chercheurs du monde industrialisé voient les résultats
de leurs travaux soumis à des protections de plus en plus dures, leurs collègues
du Sud ont de moins en moins accès aux informations scientifiques nécessaires
pour mettre au point des produits appropriés aux besoins de leurs concitoyens.
Ainsi, la dépendance des pays pauvres à l’égard de médicaments
importés, chers et inaccessibles au plus grand nombre, continue de croître.
En revanche, l’information scientifique que l’on se transmet de génération
en génération dans les pays en développement est librement accessible
aux chercheurs occidentaux. Comme le droit des brevets ne reconnaît pas ces
savoirs traditionnels et autochtones, certains n’hésitent pas à se
les approprier. En 1995, selon le Pnud, deux chercheurs du centre médical
de l’Université du Mississipi ont obtenu un brevet leur permettant d’utiliser
le curcuma pour soigner les blessures, un traitement connu en Inde depuis des milliers
d’années (ce brevet a d’ailleurs été retiré depuis).
Afin de financer le développement de recherches d’intérêt public
mondial, certaines organisations, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole
internationale, proposent de taxer les brevets enregistrés auprès de
l’OMPI. Une taxe de 100 dollars par brevet aurait rapporté 350 millions de
dollars en 1998, soit une somme bien supérieure au budget annuel du MIT (226
millions de dollars). Plus généralement, le cadre juridique de la propriété
intellectuelle doit favoriser l’accès de tous aux savoirs, car c’est clairement
dans l’intérêt général. Ce sera l’un des enjeux du Sommet
mondial de la société de l’information, qui aura lieu en 2003.
1. Accord sur
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (TRIPs, en anglais).
2. Selon l’OMPI, le nombre de brevets accordés dans le monde a doublé
entre 1980 et 2000 et les demandes de brevets ont été multipliées
par neuf.
www.unesco.org/webworld/observatory
www.publiclibraryofscience.org
Rapport du PNUD sur le développement humain, 1999. |
