 Dans
l’est de l’Equateur: comment mesurer les effets des ravages de l’industrie pétrolière
sur les droits économiques de la population locale?
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César
Carrillo*:
«En Colombie, il faut avant tout défendre le droit à la vie»
Les défenseurs
des droits humains combattent désormais pour les droits économiques,
au même titre que pour les droits civils et politiques. Qu’en pensez-vous?
Jusqu’à présent, de nombreuses ONG ne considéraient pas les
syndicalistes comme des défenseurs des droits humains. Heureusement, elles
sont en train de changer. En Colombie, nous avons toujours été en première
ligne quand il s’agissait de lutter pour les droits civils et politiques, aussi bien
que pour les droits économiques. Mais aujourd’hui, c’est le droit à
la vie qu’il faut défendre avant tout.
Notre syndicat a organisé toute une série d’activités pour dénoncer
les mauvais traitements infligés à de nombreuses communautés
et les défaillances de l’Etat colombien face aux violations des droits humains.
Beaucoup de vos collègues ont payé cet engagement de leur vie…
Les syndicalistes colombiens sont des héros. La Colombie est le pays au monde
où les syndicalistes sont victimes du plus grand nombre d’assassinats. Selon
l’Uso, qui a perdu une cinquantaine de militants au cours des dernières années,
10 000 syndicalistes colombiens sont directement menacés. Selon Amnesty International,
112 ont été assassinés en 2000 et 93 entre le 1er janvier et
le 31 août 2001. Nous sommes violemment critiqués et assimilés
à la guérilla, ce qui fait de nous des cibles idéales pour les
paramilitaires. En face, l’Etat ne prend pas les mesures qu’il faudrait pour garantir
notre sécurité.
Faites-vous une différence entre la violation de vos droits économiques
et la violation de vos droits politiques?
Pour moi, les droits civils et politiques sont les plus importants. Les miens ont
été violés lorsqu’on m’a empêché de poursuivre
mes activités syndicales. Cela dit, les droits économiques sont aussi
des droits humains fondamentaux pour pouvoir vivre dignement. Mais encore faut-il
que le droit à la vie soit
respecté.
Propos
recueillis par Ásbel López, journaliste au Courrier de l’UNESCO.
* Entre 1988 et 1995, César Carrillo a présidé l’Union Syndicale
Ouvrière (USO), le principal syndicat pétrolier de Colombie, qui a
subi de lourdes pertes humaines. Arrêté en 1996 avec 15 autres personnes,
il a été emprisonné pendant un an et demi. Après l’assassinat
de son avocat, Eduardo Umana Mendoza, et de nouvelles menaces de mort, il a dû
s’exiler fin 1998.
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Il
est plus facile d’obtenir la libération
d’un opposant qu’un changement dans une politique d’ajustement structurel |
Les
fractures économiques sont-elles aux origines profondes des attentats du 11
septembre? La question est posée. Mais, depuis plusieurs années déjà,
les organisations de défense des droits humains les ont placées en
tête de leurs priorités.
Les unes après
les autres, toutes les grandes organisations non gouvernementales de défense
des droits civils et politiques se sont ralliées à la bannière
des «droits économiques» au milieu des années 90: la vénérable
Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et ses 105 ligues
nationales, Human Rights Watch et ses universitaires… Plus étonnant: l’organisation
médicale d’urgence Médecins sans frontières (2 000 volontaires
sur le terrain) a lancé, dès 1996, une campagne mondiale pour le droit
à la santé et «l’accès aux médicaments essentiels».
Dernier rallié: Amnesty International et son million d’adhérents ont
franchi le Rubicon en août 2001.
«Souci de cohérence», «obligation de pertinence»:
toutes invoquent les mêmes arguments pour justifier le fait qu’elles s’attaquent
aujourd’hui, avec vigueur, à ce qu’elles considèrent comme des carences
des Etats en matière de santé et d’éducation, à l’hypocrisie
des multinationales qui opèrent là où des populations sont martyrisées
et à la cécité des institutions financières internationales,
peu soucieuses des conséquences sociales de leurs programmes.
Un
texte gelé par la guerre froide
Réveil
tardif? Juridiquement, les droits économiques sont garantis par le «Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels»,
adopté par l’Assemblée générale de l’Onu le 16 décembre
1966 (en même temps que le «Pacte international relatif aux droits civils
et politiques») et entré en vigueur dix ans plus tard. Depuis lors,
les 141 Etats qui y ont adhéré doivent s’efforcer d’améliorer
les conditions de vie de leurs concitoyens, de leur garantir le droit au travail,
à la formation, à un salaire «équitable», le droit
de se syndiquer et de faire grève, le droit à «une nourriture,
un vêtement et un logement suffisant», le droit à la santé
et à l’éducation…
Longtemps, ce texte s’est trouvé gelé par l’ampleur même de ses
ambitions et par la guerre froide. Les Etats du bloc communiste s’en faisaient les
hérauts, tandis que l’Occident n’avait d’yeux que pour les libertés
civiles et politiques. Certaines organisations, comme la FIDH, pourtant dédiées
à la défense de tous les droits humains, en étaient venues à
se focaliser sur les seuls droits civils: «il faut se souvenir du contexte:
dans les années 1970-1980, les dictatures communistes, latino-américaines,
asiatiques, africaines, faisaient de la défense des droits civils une priorité
absolue», rappelle Antoine Bernard, directeur exécutif de la FIDH.
Le retour sur le devant de la scène des droits économiques aura été
la conséquence involontaire de la chute du mur de Berlin et de la mondialisation.
Extension de l’économie de marché, généralisation du
pluralisme politique et du progrès technologique, «la mondialisation
s’est traduite par un enrichissement pour quelques-uns, par la déchéance
et le désespoir pour le plus grand nombre», écrivait Pierre Sané,
alors secrétaire général d’Amnesty International1, dans le Rapport
annuel 2001 de l’organisation.
Depuis l’extension du mandat d’Amnesty, chercheurs et directeurs de campagne se sentent
plus à l’aise: «jusqu’ici, nous parlions de la famine au Soudan comme
d’une conséquence du déplacement forcé des populations, contraire
aux droits civils et politiques, raconte Bénédicte Goderiaux, chercheuse
à Amnesty. Désormais, une nouvelle réflexion va pouvoir s’engager.
Sur la question de l’accès à la nourriture, par exemple».
Des
catalogues de toutes les misères
Il
reste qu’il est «moins complexe de se battre pour obtenir la libération
d’un opposant qu’un changement dans une politique d’ajustement structurel»,
ainsi que le souligne Antoine Bernard. Et si la liberté ne se divise pas,
quelle que soit la latitude, il n’est pas sûr que l’on puisse exiger le même
accès aux soins de santé ou au marché de l’emploi dans un pays
riche et dans un pays pauvre. «Il faudrait pouvoir établir des standards
minimums! Ainsi, même les pays les moins avancés pourraient commencer
à les mettre en pratique», souhaite Joanne Csete, directrice des programmes
sur le sida et les droits humains, à Human Rights Watch.
Plus d’un militant s’est déjà perdu dans l’immense éventail
des droits économiques. Le champ est tellement vaste que certains comptes
rendus d’enquête finissent pas ressembler à des catalogues de toutes
les misères du monde. En juin 2001, Human Rights Watch publiait un rapport
sur les enfants kenyans victimes du sida. Après une longue digression sur
les méfaits du sida en Afrique, il recommandait, entre autres, que le gouvernement
du Kenya… scolarise tous les enfants en âge d’aller à l’école
primaire. «Nous nous efforçons de fournir quelques étapes réalistes
aux gouvernements. Peut-être, cette fois, en a-t-on fait trop», reconnaît
Joanne Csete, auteur du rapport.
Pour éviter la dispersion, son organisation a pourtant décidé
de se cantonner aux «situations dans lesquelles la conduite arbitraire d’un
gouvernement entraîne la violation de droits économiques et sociaux».
Amnesty, quant à elle, jure qu’elle n’abandonnera pas ses «points forts»:
une prise en compte des violations au cas par cas, sans faire de discours, suivie
d’une enquête minutieuse et irréprochable. «On va s’efforcer d’établir
si, oui ou non, l’intégrité physique et mentale d’un homme a été
violée par un déni de droits économiques, précise Salil
Tripathi, coordinateur de campagne pour les questions économiques. Et ce ne
sera pas simple: cerner l’impact d’un investissement économique sur les droits
de l’homme est bien plus complexe que d’estimer son impact sur l’environnement».
Comment, par exemple, mesurer les effets du bouclage des territoires palestiniens
sur les droits économiques et sociaux des populations? La FIDH s’y est essayée:
«nous avons mesuré le volume des exportations de tomates produites à
Gaza, avant et pendant le bouclage du territoire, raconte Antoine Bernard. Puis nous
avons comparé les chiffres pour calculer le manque à gagner des producteurs
et de leurs familles».
Autre défi: avec l’élargissement du champ d’intervention, les cibles
potentielles se sont multipliées. Aux chefs d’Etat, traditionnellement visés
par les rapports et les pétitions, s’ajoutent les institutions financières
internationales et les sociétés multinationales. Mais ces dernières,
personnes morales de droit privé, ne sont en aucun cas tenues d’appliquer
les pactes internationaux. «Heureusement, les chefs d’entreprise sont aussi
des êtres humains, rétorque Kamal Samari, porte-parole d’Amnesty. On
peut les convaincre que le profit ne va pas forcément de pair avec l’absence
d’éthique».
Des
codes de conduite vérifiés par audit
Dans
ce dessein, et bien avant l’élargissement du mandat d’Amnesty, son secrétaire
général, Pierre Sané, avait pris son bâton de pèlerin
pour aller prêcher, quatre années de suite, devant les puissants réunis
à Davos, les vertus d’un engagement actif en faveur des droits humains. De
même qu’il plaidait, devant les dirigeants des compagnies pétrolières,
pour l’élaboration volontaire de «codes de conduite» censés
moraliser le fonctionnement de leurs sociétés.
Face aux multinationales, les grandes organisations de défense des droits
humains ont choisi la stratégie de «l’accompagnement», plutôt
que de se lancer dans une confrontation qui pourrait se révéler coûteuse.
«Nous ne rédigeons pas les codes nous-mêmes, mais si une entreprise
nous demande notre avis, nous insistons sur deux points: que la bonne application
du code soit vérifiée régulièrement par un organe indépendant
— un universitaire, une ONG, un cabinet d’audit — et que le code s’applique à
tous les niveaux et sur tous les terrains d’action de la compagnie, autrement dit
pas seulement au siège», confie Salil Tripathi.
Certaines entreprises, comme Shell, BP, Levi Strauss ou Reebock, se sont effectivement
dotées de ces règles d’autodiscipline. Mais leurs agissements n’ont
pas toujours été à la hauteur de leurs engagements, ainsi qu’Amnesty
a pu s’en rendre compte avec l’affaire Talisman Energy. La compagnie pétrolière
canadienne exploite un champ pétrolifère dans le Sud Soudan, une région
ravagée par la guerre civile. En mai 2000, un rapport d’Amnesty sur Le coût
humain du pétrole dénonçait «les graves violations»
commises par les troupes gouvernementales et leurs milices autour des forages: déplacements
forcés des populations, massacres de civils… Facteur aggravant: la sécurité
de Talisman Energy est assurée par des forces gouvernementales.
A la suite de ce rapport et d’autres, la compagnie a élaboré un code
d’éthique, s’est équipée d’un Monsieur droits de l’homme à
temps plein et s’est engagée, chaque année, à évaluer
sa «responsabilité sociale» dans un rapport vérifié
par un cabinet d’audit. C’est le Rapport 2000 qui a soulevé la colère
d’Amnesty. Selon l’organisation, «il sous-estime les sérieuses violations
qui sont perpétrées».
Une
caution morale
Friandes
de tout ce qui pourrait ressembler à un label de bonne conduite, les sociétés
multinationales ont tendance à rechercher le contact avec les organisations
de défense des droits humains. «Nous sommes régulièrement
approchés par des multinationales, qui, sous couvert de nous demander notre
avis, veulent nous utiliser comme une caution morale», avertit Antoine Bernard.
L’arme ultime — pour le moment — des organisations humanitaires reste l’exercice
de la «libre parole» et l’exposition à la «honte publique»
du récidiviste. «C’est une arme symbolique, reconnaît Antoine
Bernard. Mais elle peut faire du mal à l’image extérieure d’une entreprise
ou d’un Etat».
C’est ainsi que le Fonds monétaire international (FMI), attaqué de
tous côtés, a sensiblement modifié son langage et ses priorités.
«Depuis 1999, explique Sergio Pereira Leite, directeur adjoint du bureau européen
du FMI, nous mettons l’accent sur le maintien des dépenses sociales (santé,
éducation), dans les pays où nous améliorons la balance des
paiements, comme le veut notre mission. Nous ne parlons plus de programmes d’ajustement
structurels, mais de programmes de croissance et de lutte contre la pauvreté.
Il est temps, maintenant, que le dialogue s’approfondisse avec les organisations
de défense des droits humains.»
Pour une sanction plus efficace, certaines organisations, comme la FIDH, rêvent
de voir s’instaurer une Cour économique internationale. Les victimes, par
le truchement des organisations humanitaires, pourraient y porter plainte contre
les Etats et les personnes morales (les multinationales) coupables de violer leurs
droits économiques. Le projet suscite de vives oppositions, mais les partisans
de la «justiciabilité» des droits économiques invoquent
l’exemple de la Charte sociale européenne, adoptée par les 41 pays
membres du Conseil de l’Europe.
Un
test décisif
Un
Comité d’experts indépendants — gardiens de la Charte — peut être
saisi sur plainte des ONG habilitées. C’est ainsi qu’en 1998, le Portugal
a été solennellement invité à mettre fin au travail des
enfants et qu’en 2001, la Grèce a été rappelée à
l’ordre pour des textes législatifs sous-entendant une forme de «travail
forcé». «Les lois du commerce ne devraient pas être considérées
comme des normes supérieures aux textes internationaux sur les droits de l’homme»,
estime Sylvia Ostry, chercheuse au Munk Center for International Studies de l’Université
de Toronto. «Le test décisif en la matière se produira sans doute
dans le domaine de l’accès aux médicaments anti-sida: là, des
pays comme l’Afrique du Sud et le Brésil ont déjà dit non aux
règles du commerce international sur la propriété intellectuelle,
au nom du droit humain à la santé».
1. Aujourd’hui
Sous-Directeur général du secteur des sciences sociales et humaines
de l’UNESCO. |
