L’INSTITUTION DES BASHINGANTAHE EN TANT QUE MÉCANISME
TRADITIONNEL DE PRÉVENTION ET DE
RÉSOLUTION PACIFIQUE
DES CONFLITS AU BURUNDI
PHILIPPE NTAHOMBAYE
Les contestations et les conflits de toute nature (politiques et idéologiques, socio-économiques, culturels et religieux) sont inhérents à toute société. Malheureusement, les mécanismes de résolution de ces conflits ne sont pas toujours pacifiques. Les exemples à travers le monde et particulièrement en Afrique sont nombreux. Les violences meurtrières qui ont caractérisé les crises qui secouent le Burundi et le Rwanda avec des retombées sur les pays voisins interpellent la conscience humaine. A ces crises, il faut chercher des solutions durables pour d’une part sortir du cercle infernal de ces violences cycliques et d’autre part recréer la confiance et la cohésion entre les différentes composantes de chaque pays concerné en vue de reconstruire des Nations dont les fondements socio-culturels ont été déracinés. Une des voies est de recourir aux valeurs fondamentales qui ont contribué à la construction des ces Nations.
Le Burundi traditionnel, un des anciens royaumes des Grands-Lacs est-africains, disposait de solides institutions, de pratiques et rites qui garantissaient la cohésion sociale et le règlement pacifique des conflits. On peut citer la famille, cadre idéal de base pour l’éducation à la paix à travers les contes, les proverbes et autres genres littéraires, les relations issues des liens de sang et des alliances matrimoniales, les pactes sociaux, les systèmes d’échanges de dons, les célébrations de la vie, les paroles sociales et les interdits. De toutes ces structures, l’institution des Bashingantahe se trouve être la plus importante de par sa nature, sa structure, son fonctionnement et son emprise morale et culturelle. Transcendant les structures familiales et claniques, elle existait sur toute l’étendue du territoire et jouait un rôle considérable à tous les niveaux de l’administration sur les plans politique, social et judiciaire. Au niveau de la colline, la population recourait fréquemment à ces sages pour aplanir leurs différends et maintenir le bon voisinage, la paix et la solidarité sociale, conditions incontournables pour une vie communautaire en harmonie.
Dans quelle mesure cette Institution de paix, d’équité et d’harmonie sociale, peut aider à la résolution pacifique du conflit qui déchire le pays depuis quelques années et contribuer à réédifier un Burundi uni et prospère dans lequel tous les Barundi, sans distinction aucune, jouissent des mêmes droits et des mêmes devoirs, communient aux mêmes valeurs de justice et d’équité ? Contrairement à ce que certains ont voulu faire croire, l’institution n’est pas surannée, dépassée ; elle a connu certes des mutations avec une dépréciation depuis la colonisation. Aujourd’hui, avec la crise que connaît le pays, les valeurs qui la sous-tendaient sont profondément détériorées. Mais redressée, adaptée au contexte actuel, l’institution peut jouer un grand rôle dans la réconciliation entre les différentes composantes, les Bahutu, les Batutsi et les Batwa et contribuer à la réédification de la Nation burundaise. Il faut souligner que ces composantes ne sont pas des ethnies au sens scientifique du terme comme l’ont véhiculé certains écrits ethnographiques. Depuis longtemps, elles constituent un même peuple, uni par la langue, la culture, les mêmes croyances en un Etre Suprême (Imana). Elles étaient soumises à la même autorité suprême le Mwami qualifié de père de tous les Barundi (Sebarundi). Les divisions qui les déchirent trouvent leurs origines lointaines dans la colonisation avec son idéologie ethnique inspirée de la théorie des races et ont été renforcées, à travers l’histoire, par plusieurs facteurs internes notamment liés à la lutte pour le pouvoir (les enseignements de haine et d’extermination) et externes (idéologies bantu-hamitiques) et qui ont fini par engendrer des exclusions et des violences et créer une certaine conscience d’appartenance «ethnique». La recréation d’une identité nationale se fera à travers une éducation à la citoyenneté et aux valeurs fondamentales traditionnelles et modernes sur lesquelles il faut bâtir la Nation burundaise.
I. DESCRIPTION ET ANALYSE DE L’INSTITUTION 1
1) Définition et origine
- Définition
Le terme umushingantahe désigne couramment le notable, l’homme intègre chargé du règlement pacifique des conflits à tous les niveaux depuis la colline jusqu’à la cour du roi où il est appelé umunyarurimbi. Formé à partir du verbe gushinga (planter, fixer) et intahe (baguette de ficus), le terme umushingantahe (pl. abashingantahe) signifie littéralement «celui qui plante la baguette». On les désigne ainsi à cause de la baguette de justice qu’ils frappaient à cadence sur le sol pour insister sur l’importance des paroles qu’ils prononcent lorsqu’ils arbitrent les conflits. Frapper le sol avec la baguette symbolise aussi une certaine façon de susciter la sagesse des ancêtres. Rodegem, dans le Dictionnaire Rundi-Français, traduit le terme par «magistrat, notable, conseiller, arbitre, assesseur, juge. Celui qui est revêtu de l’autorité judiciaire et qui dispose de la baguette, insigne de son autorité (par ext.: Homme âgé, homme d’expérience)». D’autres auteurs ont défini le concept en mettant en exergue le sens étymologique et le symbolisme de la justice et de l’équité à travers le terme intahe, qualifié tantôt «d’emblème de la juridiction»2 ou de «symbole de l’autorité judiciaire»3. Ainsi, dans un sens métonymique et symbolique, intahe désigne ingingo «justice, équité». Dans ce cas, umushingantahe signifie l’homme de justice et d’équité (umuntu w’ingingo). Dans le langage courant, on utilise un autre mot dérivé - ubushingantahe - pour désigner l’ensemble des valeurs qui sous-tendent cette institution. C’est sur base de ces valeurs que, pour A. Ntabona, par métonymie, umushingantahe signifie «un homme responsable du bon ordre, de la tranquillité, de la vérité et de la paix dans son milieu. Et cela, non pas en vertu d’un pouvoir administrativement attribué, mais de par son être-même, de par sa qualité de vie, que la société voulait reconnaître à sa personne en lui conférant une investiture»4.
Nous avons déjà dans cette définition des indices d’autres aspects de l’institution sur lesquels nous reviendrons plus loin. Quelques précisions concernant la dénomination. Pour J.B. Ntahokaja, les Bashingantahe forment un corps. C’est pourquoi, il parle de l’Institution des Bashingantahe au lieu de l’Institution d’ubushingantahe comme certains ont tendance à la désigner. «La corporation des Bashingantahe n’est pas une abstraction comme pourrait le suggérer le mot ubushingantahe, la qualité individuelle des membres de la corporation. Aussi parlons-nous de l’institution des Bashingantahe. L’individu a ses limites d’action, le corps a un champ infiniment plus vaste d’intervention»5.
- Origine
D’après les légendes, l’institution des Bashingantahe remonterait à Ntare Rushatsi, le roi fondateur de la monarchie vers la fin du XVIIème siècle. Le fondateur mythique de l’institution aurait été Sacega, qui aurait rendu des arbitrages célèbres au temps du premier roi : au moment de l’initiation à cette fonction, on se référait toujours à cette origine avec la formule : «Reçois ce bâton qui a été donné par Ntare Rushatsi à ton père et à ton grand père». Ainsi, le fondement de l’Institution, sa première raison d’être, est le règlement des différends. Les légendes rejoignent et confirment le sens étymologique.
2) Nature et structure de l’Institution
- Nature et caractéristiques de l’institution
Une Institution nationale et démocratique : l’institution des Bashingantahe est une institution nationale, non réservée ni à une des composantes de la société burundaise, ni à un clan. Les Bashingantahe sont choisis parmi les deux principales composantes de la population, les Bahutu et les Batutsi ; seuls les Batwa n’accédaient pas à cette Institution. D’après une légende recueillie par Jean Vansina, sur demande du premier roi Ntare Rushatsi, les Batwa auraient accepté de tuer les Bahutu et les Batutsi alors que ceux-ci avaient refusé cette sale besogne. Toujours d’après la légende, la femme ne pouvait devenir intahe alors que jadis elle pouvait le faire pour trancher les palabres et arbitrer les conflits. Le roi leur aurait retiré cette noble tâche par manque de discrétion dont elles auraient fait preuve.
Plusieurs auteurs ont souligné ce caractère national et non discriminatoire. Le père Delacauw notamment dit que «la dignité et la fonction des bashingantahe n’étaient pas le propre d’une catégorie sociale. Bahutu et Batutsi sans distinction accédaient à cette dignité». Mgr Makarakiza ajoute qu’elles «sont accessibles à tous les sujets capables à quelque milieu social qu’ils appartiennent, ( les Batwa seuls, vivant en marge de la vie civile, sont exclus)». A leur tour, l’administrateur colonial E. Simons et l’ethnologue hollandais A.A. Trouwborst disent que les Conseillers politiques et juridiques du roi (abanyarurimbi) «peuvent être aussi bien des bahutu que des batutsi»6. Enfin, cette dimension nationale a été, si besoin en est, confirmée par toutes les études menées sur l’institution.
L’autre aspect de l’institution des Bashingantahe est son caractère démocratique. Elle l’est non seulement par l’absence de critères discriminatoires dans le choix de ces notables, mais aussi par les modalités d’accession. Il ne s’agit pas de désignation ou d’imposition à la population mais d’affiliation et de cooptation par d’autres notables déjà constitués. Lors de l’investiture (ukwatira), qui était publique et qui se faisait au cours d’une grande fête, toute opposition, fût-elle d’un enfant, pouvait lui refuser d’accéder à cette dignité. Les procédures suivies font que le pouvoir des Bashingantahe n’émane pas des autorités publiques, mais de la population à travers les différents lignages occupant chaque colline. C’est pourquoi Ntahokaja J.B. dit que «les Bashingantahe sont d’office les représentants du peuple, les porte-parole de leur circonscription. Ils sont les négociateurs attitrés dans les problèmes qui surgissent entre les gouvernants et les gouvernés»7. Enfin, comme nous le verrons plus loin, démocratique, l’institution l’est de par ses fonctions surtout sur le plan politique où elle représente un contre pouvoir, et sur le plan juridique en tant qu’organe de protection des droits de la personne et de justice équitable pour tout le monde (petits et grands, riches et pauvres) ainsi que par les mécanismes et principes qui la sous-tendent et qui en font une forme de démocratie participative fonctionnant sur base du consensus, non autoritaire et communautaire. Dans un pays meurtri par des divisions à caractère ethnique, cette dimension nationale et démocratique peut inspirer la mise sur pied d’une structure au-dessus des partis politiques chargée de la médiation et de l’arbitrage dans les conflits divers.
Une institution multidimensionnelle : la définition du concept Umushingantahe met en exergue surtout l’aspect judiciaire, en se basant sur son étymologie. Toutefois, l’institution a d’autres aspects importants : moral et culturel, social et politique. Nous le verrons à travers l’analyse des fonctions et des obligations dévolues aux Bashingantahe.
Une institution à caractère universel : même si, comme le dit J. Ngorwanubusa, «l’institution burundaise a un caractère» sui generis» indéniable et unique au monde»8, les valeurs qui la sous-tendent sont universelles. Dans une approche comparative, il qualifie le mushingantahe de «honnête homme» et montre que dans d’autres sociétés et à travers toutes les époques, il existe des hommes sages, des docteurs de l’âme et de l’esprit. Il cite à titre d’exemple le Chaman des Indiens de l’Amérique du Sud qui fait office de garant de l’harmonie, le Silatigi en Afrique occidentale sans oublier l’Imfura au Rwanda.
- Structure
A chaque niveau de l’administration du territoire, l’autorité (sous-chef, chef, roi) avait un corps de Bashingantahe qui le conseillaient et l’aidaient à gouverner. La structure est informelle à travers des consultations et missions diverses. La structure de la juridiction est formalisée et hiérarchisée selon les échelons suivants : l’arbitrage familial (abashingantahe bo mu muryango), l’arbitrage du tertre (intahe yoku mugina)9, l’arbitrage du sous-chef (sentare y’ibutware), l’arbitrage du chef (sentare y’ibuganwa) et le tribunal du Mwami (sentare y’ibwami). A ces différentes juridictions, les Bashingantahe arbitrent, selon les niveaux et le degré de gravité, des litiges portant notamment sur les questions de succession, de filiation et de partage des biens (terre, propriété, bétail), les querelles familiales et sociales, les conflits de voisinage ou de colline, unité la plus petite de l’organisation administrative (intahe yo ku mugina). C’est surtout à ce niveau qu’aujourd’hui les Bashingantahe peuvent apporter leur contribution dans le règlement des conflits issus de la crise, le rétablissement de la paix, la réinstallation et la réinsertion des déplacés en remettant en confiance les différentes composantes et en procédant au règlement à l’amiable des différends (restitution des biens notamment). Ces tâches ont été réalisées à plusieurs endroits où il ya eu l’implication des bashingantahe et grâce à l’encadrement de l’administration. Les tribunaux du Chef recevaient directement les affaires importantes tels le meurtre, le vol de vaches, les actes de lèse-majesté, tandis que le tribunal du Mwami tranchait les litiges entre grands chefs et les cas les plus graves en particulier les crimes de lèse-majesté.
3) Fonctions et Obligations des Bashingantahe
Les fonctions des Bashingantahe sont multiples. Découlant des engagements pris lors de l’investiture devant le public, elles se situent principalement aux plans moral et culturel, social, judiciaire et politique.
- Au plan moral et culturel
Les Bashingantahe étaient les gardiens de la coutume et des moeurs. Ils servaient de modèles au milieu (enfants, jeunes, adultes). Au moment où nous assistons à la détérioration des valeurs ayant servi de pilier au fondement de la Nation, les Bashingantahe peuvent aider à moraliser la société et à promouvoir les vertus de tolérance, de respect mutuel, de dignité, d’honnêteté et de vérité aujourd’hui fortement compromises. C’est la prévention des conflits.
- Au plan social
«Parmi les tâches dévolues au Mushingantahe dans le Burundi traditionnel, celles qui sautent le plus aux yeux tiennent à sa fonction judiciaire, à la protection et à la sécurité des personnes et des biens, à la réconciliation, à la concertation et à la concorde dans son milieu; enfin la présence partout où les gens concluent des conventions ou des contrats»10. L’institution était donc «un facteur de cohésion sociale, de maintien de l’ordre et de la régulation des conflits de réconciliation des personnes et des familles (ugutatura abatase). En d’autres termes, c’était une institution par laquelle la société gère et dissipe les conflits qui naissaient en son sein, rétablit l’équilibre social et garantit la sécurité et la paix dans le milieu. L’Institution a incarné tout un code de règles de vie qui garantissaient l’harmonie et la stabilité sociale»11. S’agissant des contrats, ils servent de témoins dans les divers accords au niveau local, depuis le mariage en passant par les règlements de succession et le partage de l’héritage jusqu’à la fixation des limites de terrain et aux contrats de bail.
- Au plan judiciaire
«La fonction caractéristique des Bashingantahe aux yeux du public, c’est celle de juges. Les Bashingantahe ont donc le devoir d’instruire et de trancher les palabres. Ils le font dans un esprit non répressif mais de conciliation et de paix, car faut-il le répéter, la paix est le fruit de la justice. La justice judiciaire devient ainsi un facteur important de la résolution pacifique des conflits. Joseph Ki-Zerbo a été frappé par l’originalité de cette Institution dans la protection des droits de l’homme, la qualifiant de «système sophistiqué et hiérarchisé» de juges», d’hommes «choisis pour leur connaissance des règles de la coutume et leur intégrité» et qui «exerçaient un pouvoir polyvalent extraordinaire de juge, de notaire, d’ombudsman»12.
- Au plan politique
A côté de la structure politico-administrative officielle, les Bashingantahe représentaient un pilier essentiel du système politique burundais constituant une régulation de pouvoir suivant tout un réseau de conseillers allant de la colline jusqu’à la cour ; le roi et les chefs devaient tenir compte de leurs conseils. Face à une administration pyramidale avec une transmission et un exercice du pouvoir nécessairement descendant. Cette conception permettait, un équilibre du pouvoir «par un dialogue constant et institutionnalisé, par un partage des responsabilités à tous les niveaux : permettre donc une certaine concertation, une certaine collégialité et une certaine co-responsabilité»13. Deux expressions en kirundi sont couramment utilisées pour traduire cette participation à la gestion du pays : Mwami agira n’abagabo (le pouvoir du roi émane des sages) et Ahari abagabo ntihagwa ibara (là où il y a des sages, la catastrophe n’arrive pas) ou Kananira abagabo ntiyimye (celui qui s’aliène les suffrages des sages ne peut régner). P. Rutake cite le cas devenu historique où les Bashingantahe se sont opposés à la vente du Palais Royal de Muramvya à l’Administration Coloniale par le Mwami Mwambutsa IV en 1957-195814. Enfin, ce sont eux qui conseillaient ou déconseillaient la déclaration de guerre. La responsabilité des Bashingantahe «allait jusqu’à décider d’une guerre en cas de conflit (kugera urugamba) et jusqu’à obliger les Bashingantahe à se mettre au milieu des belligérants en cas de bataille rangée. Et cela pour inviter les deux parties à déposer les armes. Celles-ci d’ailleurs s’exécutaient immédiatement»15. Tout au début de la crise en octobre 1993, nous avons des exemples de ce genre de comportement où les Bashingantahe se sont réellement interposés et ont empêché les massacres d’avoir lieu. Ce qui fera dire à J.P. Chrétien : «L’espoir a été porté par tous ces burundais, Hutu et Tutsi, qui ont sauvé des voisins, caché des enfants au péril de leur vie»16.
4) Critères de cooptation et procédures d’affiliation
- Critères de cooptation ou conditions requises pour être umushingantahe
Toutes les études d’enquêtes convergent sur les conditions suivantes exigées pour être umushingantahe : la maturité (l’expérience et la sagesse) - cela signifie qu’il faut être adulte et de sexe mâle ; c’est un préalable -, le culte de la vérité (kuba imvugakuri), l’amour du travail et la capacité de subvenir à ses besoins, le sens du bien commun, c’est-à-dire la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général, le sens élevé de justice et d’équité (kudaca urwangondagonde, «ne pas trancher un procès en déformant les faits») fondé sur l’esprit de droiture et l’impartialité, le sens de responsabilité (individuelle, familiale et sociale), le sens de la mesure et de l’équilibre (en paroles et en actes). A ces qualités essentielles, il faut ajouter d’autres qualités morales et intellectuelles : la discrétion, l’intelligence aigue (ubwenge butazindwa), le respect de soi et des autres (ukwubaha), le sens élevé de la dignité et de l’honneur, le calme et la maîtrise de soi, l’esprit de tempérance et le courage, le dévouement.... Ce sont ces qualités qui garantissent l’intégrité et l’autorité morale des Bashingantahe et qui, par ailleurs, constituent la base des principes qui les guident dans leur comportement et l’exercice de leurs fonctions. Nous y reviendrons. Ce sont ces qualités aussi qui, aujourd’hui comme hier, peuvent rendre les Bashingantahe capables de répondre à l’attente de la population à savoir la défense de la justice et de la loi, la défense de la paix et de l’unité du pays. Il est heureux de constater que, d’après une enquête récente menée dans le cadre de l’étude sur le système judiciaire17, ce sont toujours ces qualités morales et intellectuelles qui sont exigées du magistrat : l’honnêteté, l’impartialité et l’incorruptibilité.
- Investiture (ukwatirwa) : le rôle du serment
Pour être investi umushingantahe, le candidat devait franchir plusieurs stades (deux, trois ou quatre selon les régions) au cours desquels il était observé, suivi et guidé par l’entourage, et surtout par son parrain (umuhetsi). Ces étapes auxquelles le candidat accède sur demande sont une occasion d’initiation et de formation avant l’investiture officielle (ukwatirwa) qui marque l’étape finale d’affiliation, un stage de formation, dirions-nous, d’éducation humaine et juridique.
L’investiture est une cérémonie qui a une signification profonde d’élévation au rang des Bashingantahe et d’engagement du candidat dans ce nouvel état. Cet engagement est concrétisé par le «bâton de justice» (intahe) qu’il reçoit et par le serment (indahiro) «parole-geste mise en forme et mise en scène»18 que le mushingantahe prête au cours de l’investiture. Ce faisant, c’est aussi un serment de fidélité (kugumya ibanga). Ainsi, le serment remplit toute sa fonction socio-politique d’incorporation et d’alliance, comme le dit Raymond Verdier, un serment qui intègre et assujettit19.
5) Mécanismes et principes à la base de l’Institution
- Les mécanismes
Trois mécanismes essentiels fondent le fonctionnement de l’Institution : la médiation, la conciliation et l’arbitrage. Même si elles sont plus fréquentes dans le domaine de la justice, ces techniques de résolution des conflits concernent tous les domaines de la vie sociale et politique.
La médiation : Jean-Pierre Banafé Schmitt définit la médiation «comme étant un processus le plus souvent formel par lequel un tiers neutre tente à travers l’organisation d’échanges entre les parties de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide une solution au conflit qui les oppose»20. Cette technique est connue dans la tradition burundaise, où en cas de litige, on envoie un mushingantahe auprès de la personne pour obtenir réparation. Il faut noter que la médiation n’est pas nécessairement liée au conflit et fait partie intégrante de la culture burundaise. Elle se pratique dans d’autres domaines de relations sociales ou contextes religieux avec des objets et rites (ex. Culte de Kiranga).
La conciliation (kwumvikanisha, kunywanisha) : En cas d’échec de la médiation, on recourt aux notables de la colline en vue de la conciliation. Pour Herman, «la conciliation est un mode de règlement des différends grâce auquel les parties en présence s’entendent directement pour mettre fin à leur litige, au besoin à l’aide d’un tiers»21. Dans la tradition, la conciliation est une phase préalable à toute action en justice au cours de laquelle des Bashingantahe essaient par des conseils (guhanura) d’amener les parties en conflit à un règlement amiable. La loi de 1987 réorganisant le système judiciaire a réinstauré au niveau de la colline de recensement, un conseil des notables chargé de concilier les parties en conflit (art. 209). Ainsi, selon cette disposition et conformément à la tradition, la médiation et la conciliation font partie du système judiciaire contrairement aux autres pays comme la France où la médiation est considérée comme une technique extra-judiciaire qualifiée d’«alternative à la justice», «de justice informelle» (aux Etats-Unis, on parle de Alternative Dispute Résolution (ADR) )22.
De façon générale donc, la conciliation comme mode de résolution des conflits étant conçue comme un préalable à toute action en justice, l’objectif poursuivi est plutôt la réconciliation, le maintien de la paix, de la cohésion et de l’harmonie sociale. C’est un but essentiellement pratique. C’est une occasion de moralisation de la société. C’est pourquoi dans la plupart des cas, au lieu des dommages-intérêts, les Bashingantahe demandent le pardon et la réconciliation surtout quand il s’agit des membres d’une même famille ou des voisins. Il faut signaler que dans le domaine politique, ces deux techniques ont été utilisées sans succès par le Régime de la Convention de Gouvernement instauré après la crise d’octobre 1993. Il a manqué probablement la sincérité et la volonté des parties de rechercher l’intérêt général et de respecter les engagements inscrits dans la Convention. Et l’on sait que, lorsque les intérêts particuliers, individuels ou de groupe ne sont pas subordonnés à l’intérêt général de la nation, il y a inévitablement confrontation et impasse.
L’arbitrage : La réussite de la conciliation exige l’entente et la volonté des parties pour mettre fin au litige ainsi que la neutralité présumée de la part du conciliateur qui est choisi en dehors des parties. Il est complémentaire et prolonge la conciliation si celle-ci s’avère inefficace. Il s’agit d’un jugement. Les Bashingantahe sont dans ce cas considérés comme de véritables juges (abacamanza) et leurs décisions sont obligatoires à l’égard des parties.
- Les principes qui sous-tendent ces mécanismes
Quelques principes sous-tendent ces mécanismes et guident les Bashingantahe dans leurs actions. Ils découlent, comme nous l’avons dit, des engagements pris lors de l’investiture. Certains de ces principes sont utilisés uniquement dans le cadre de la justice.
- La fidélité aux engagements (kugumya ibanga) : Dans la tradition burundaise, ibanga est une valeur de haute importance ; elle implique le respect du pacte et du serment. La fidélité à la parole donnée est une vertu essentielle : Ibanga “c’est le sens de la responsabilité assumée dans la discrétion et la fidélité aux règles éthiques, et non pas les avantages immédiats que l’on en retire»23.
- Le dialogue et la concertation (kuja inama) : Dans toute société, le dialogue et la concertation sont nécessaires dans la résolution des conflits et antagonismes de tout genre et pour la sauvegarde de la cohésion sociale. Dans la culture burundaise, le dialogue et la concertation avaient une valeur très grande dans la tâche de conciliation des personnes et des groupes. Les Burundais ont toujours résolu les conflits en utilisant les mécanismes de dialogue tels que kuja inama (tenir conseil), kwumvikana (s’entendre)24. D’après Mgr B. Bududira, malgré la difficulté liée aux mutations, le dialogue et la concertation utilisées dans la culture burundaise à travers l’institution des Bashingantahe» restent la seule méthode appropriée de gestion des contradictions et des conflits inévitables dans un contexte social et politique aussi désarticulé que celui de la société burundaise. L’autre alternative c’est la violence avec toutes ses horreurs et ses destructions. La classe politique n’a pas encore compris l’enjeu vital et prioritaire de cette option»25.
- Le consensus et la collégialité des décisions : Le système du conseil des notables ne fonctionne pas sur la notion de majorité ou de minorité mais de consensus à partir des discussions.. Le vote n’existe pas non plus. En d’autres termes, la décision n’est pas celle d’un ou deux notables, mais d’un corps, d’une entité autonome et indivisible. Cette collégialité est de nature aussi à convaincre du caractère juste et équitable de la décision et à en faciliter l’exécution.
- Le sens de responsabilité : Le souci de préserver la cohésion sociale en faisant respecter les valeurs qui sous-tendent l’éthique et l’intérêt général. Les Bashingantahe pouvaient le faire parce qu’ils jouissaient d’une totale indépendance même à l’égard de l’autorité suprême du pays et c’est une condition essentielle pour l’efficacité de l’Institution.
- L’exigence de la vérité : Surtout de la part des témoins qui doivent prêter serment de dire la vérité, laquelle fait partie des exigences minimales des rapports sociaux. Cette vertu est à l’opposé de la duplicité, du mensonge, du double langage qui gangrènent aujourd’hui la société burundaise.
- La discrétion et l’impartialité : L’arbitre ou le médiateur ne doit pas être impliqué dans le conflit. C’est pourquoi un mushingantahe peut être récusé par un des plaignants. Le secret concerne la délibération et était d’ailleurs une qualité que l’on exigeait du mushingantahe (kugumya ibanga) dans l’exercice de ses fonctions. La révélation du secret (kumena ibanga) était infligée de sanctions dont la suspension pouvait, en cas de récidive, aller jusqu’à l’exclusion du corps (kwaturura) comme sanctions morale et sociale. Il faut observer que dans la culture burundaise, les sanctions sont infligées certes comme châtiment, mais aussi comme prévention des comportements réprimés pour assurer la cohésion sociale. C’est une forme de lutte contre la violation des principes et normes reconnus par la société et qui la guident.
- Les caractères de la procédure : (accusatoire, contradictoire, oral, public) avec liberté de porter plainte devant une juridiction supérieure en cas d’insatisfaction d’un jugement rendu (kwunguruza). Le plaignant dira : Ngaye urubanza singaye abagabo «je respecte bien les notables mais je n’accepte pas le jugement rendu». Il faut noter que ce caractère public et contradictoire des délibérations est typiquement africain. C’est la coutume de la palabre en tant que processus d’élaboration de décisions acceptables par tous. C’est une forme de vie démocratique qui garantit une bonne justice et rassure les gens. D’après M. Barengayabo , «ce caractère démocratique contraste avec la procédure inquisitoriale, unilatérale, écrite et secrète (nous sommes en droit pénal)»26.
- Le caractère obligatoire du Conseil des notables :Il s’agit de l’obligation de faire comparaître les parties en conflit même si la comparution est volontaire. Tout refus par le conseil de donner suite à la saisine serait contraire à sa mission de conciliation, de maintien de l’ordre et de la concorde sociale.
- La gratuité des prestations : En principe, il n’y a pas de rémunération pour les tâches accomplies par les Bashingantahe. Ils reçoivent uniquement des cruches de bières (agatutu k’abagabo) qu’ils partageaient avec les autres membres de la population. Ces cruches de bière ou têtes de bétail reçues ne sont pas à considérer comme des frais de procès ou comme une rémunération des Bashingantahe. La boisson offerte dépense minime et volontaire, s’inscrit d’abord dans le cadre de l’esprit de partage, de solidarité, de communion, un des traits fondamentaux de la culture burundaise. Ensuite, avons-nous dit, à ces différentes juridictions, le rôle de ces notables n’était pas répressif mais plutôt la conciliation et la réconciliation des parties en conflit en veillant à l’intégrité morale et à la cohésion sociale des habitants de la colline. La boisson ainsi partagée devient le symbole de la réconciliation et de l’union. Les techniques plus haut sont aujourd’hui utilisées avec des résultats discutables dans la résolution du conflit burundais. La plupart de ces principes représente des conditions nécessaires pour la réussite de ces techniques.
II. CONTRIBUTION DE L’INSTITUTION À LA PRÉVENTION ET À LA RÉSOLUTION PACIFIQUE DU CONFLIT
Tout au long de notre analyse, nous avons montré que l’institution des Bashingantahe est avant tout une institution de régulation sociale, de protection des personnes et des biens dans le milieu, de maintien de l’ordre et de la paix, donc de prévention et de résolution des conflits. Nous avons montré au fur et à mesure les domaines dans lesquels cette institution peut aider à la sortie de la crise. Ici, il s’agit de systématiser ces différentes idées après avoir montré la nécessité de sa réactualisation.
1) La réactualisation de l’institution des Bashingantahe
La colonisation et les régimes qui se sont succédé après l’accession du Burundi à l’Indépendance ont dénaturé l’Institution. Quelques facteurs ayant contribué à sa détérioration méritent d’être relevés : la fonctionnarisation instaurée par la colonisation que ce soit au niveau politique où les Bashingantahe sont chargés de transmettre les ordres et les instructions des autorités (abarongozi) ou au niveau de la justice lorsqu’ils deviennent des assesseurs avec voix consultative (abacamanza), et l’humiliation en public des Bashingantahe avec notamment des chicottes (ibimoko). Par ailleurs, au fur et à mesure, cette institution a été confondue avec des nouvelles valeurs qui la pervertissent : l’argent, le diplôme, la fonction administrative, politique, militaire, etc... Tout ce processus a contribué à vider l’Institution de sa substance. Des superpositions de système (notamment les membres du Comité du parti unique jouant le rôle de Bashingantahe) ont entraîné des confusions et mêmes des conflits entre les Bashingantahe investis selon la tradition et ceux investis selon des critères dits modernes. Par ailleurs, cette confusion a entraîné une politisation inadéquate et démagogique de l’Institution, son instrumentalisation, sa banalisation et folklorisation, et partant sa détérioration progressive. Il faut enfin souligner que parmi les causes de la détérioration de l’Institution, il n’y a pas que la colonisation et les régimes qui se sont succédé. Il y a la défaillance des Bashingantahe eux-mêmes et la détérioration des valeurs humaines et sociales suite au contact avec des valeurs étrangères.
L’idée de la réactualisation de l’Institution trouve ses origines dans la politique de la Réconciliation Nationale initiée par la IIIème République. A travers une pédagogie du dialogue et de la concertation entre les différentes composantes du peuple burundais sur les problèmes fondamentaux du pays, des consultations populaires furent entreprises et aboutirent à l’adoption par référendum en 1993 de la Charte de l’Unité Nationale dont une des voies préconisées pour ressouder la cohésion du peuple burundais est la revalorisation des valeurs ayant servi de fondement à la Nation burundaise. C’est dans ce contexte et sur la base des recommandations émises par la Commission Nationale Chargée d’étudier la question de l’Unité Nationale qu’une réflexion sur la réactualisation de l’institution des Bashingantahe fut confiée à une équipe d’enseignants de l’Université du Burundi. Se fondant sur des enquêtes effectuées à travers tout le pays, des réflexions furent menées dans différents forums qui aboutirent à un consensus sur la nécessité de réactualiser l’institution. Malheureusement, la crise intervient sans que des modalités pratiques de réactualisation furent finalisées. Toutefois, même pendant la crise, des voix ont continué à réclamer cette réactualisation. Réactualisation, Réhabilitation, Modernisation sont autant de termes utilisés pour traduire ce souci d’adaptation de l’institution au contexte actuel. Il ne s’agit pas de la mythifier mais de la revitaliser, la remettre à l’honneur en tenant compte des nouvelles conditions d’être de la société burundaise.
2) Quelle contribution les Bashingantahe peuvent
apporter à la résolution du conflit ?
L’avènement du multipartisme ainsi que la crise qui secoue le pays ont accentué la désarticulation et la destruction de la société surtout à la base. La réactualisation permettra sa restructuration et, comme le dit L. Rukingama , «contribuer notamment à réorganiser la société rurale particulièrement autour des valeurs du respect de la vie, de la justice et de la paix27. Certes, ici et là, comme nous l’avons dit, des Bashingantahe ont empêché les massacres ; des Bashingantahe ont aidé à la pacification des coeurs, au retour des déplacés dans leurs foyers, à la restitution des biens volés ou détruits par un règlement à l’amiable. Mais dans d’autres endroits, de nombreux Bashingantahe ont gardé le silence et n’ont ni empêché ni condamné les violences. La peur et la méfiance mutuelle entre les différentes composantes ainsi que l’insécurité sont parmi les obstacles qui ont empêché les Bashingantahe de s’engager et de s’investir dans la recherche des solutions à la crise. Le cadre d’expression et d’action leur permettant de s’investir et de s’impliquer dans la résolution pacifique du conflit est une nécessité. Les autorités doivent les y aider en remettant à l’honneur l’institution comme cadre approprié reconnu où ils agiront comme corps, condition de son efficacité, et non comme individu. Du reste, des expériences heureuses montrent que là où l’Institution a été redynamisée et rendue fonctionnelle, elle a permis le retour des déplacés, le règlement pacifique des confits et la réconciliation. Une fois l’institution redynamisée, elle aurait pour tâches principales :
- la prévention et la résolution pacifique des conflits
- la conciliation en cas de conflits avant tout recours à la justice formelle
- la protection des personnes et des biens dans le milieu
- la moralisation et la rééducation de la société aux valeurs fondamentales de la Nation burundaise, notamment : le culte de la vérité face au mensonge, la ruse, à la duplicité erigée en mode de gouvernement ; le sens de la responsabilité et de l’intérêt général avant l’intérêt individuel ou de groupe ; le sens de la justice impliquant une lutte vigoureuse contre l’impunité et la corruption devenus les fléaux de la société burundaise ; les vertus de tolérance et d’acceptation mutuelle
- contribuer à la promotion d’une culture de paix par l’éradication des enseignements de haine, de division, de violence et l’idéologie du génocide, l’éradication des extrémismes, d’idées et d’opinions incompatibles avec la notion d’ubushingantahe caractérisée par l’esprit d’ouverture de respect mutuel et de conciliation. Il faut se réjouir du fait que l’Institution reste un idéal pour les jeunes comme l’ont montré les récentes études sur leur perception des valeurs d’entente et de compréhension mutuelle28
- contribuer à la réconciliation entre les différentes composantes et à la reconstruction nationale. Pour cela, l’Institution devra mettre sur pied des comités de paix et de conciliation ayant pour mission : la prévention, la gestion et la résolution des conflits notamment par la médiation et la conciliation. Les membres de ces Comités doivent être de véritables bashingantahe ayant fait preuve de qualités inhérentes à l’Institution.
En conclusion, nous avons souligné que dans la tradition burundaise, la prévention des actes de violence se faisait par l’éducation. Nous avons privilégié l’institution des Bashingantahe en tant qu’organe de prévention et de gestion des conflits. Nous avons souligné la nécessité de sa réactualisation et ses enjeux portant sur les valeurs fondamentales de cette Institution, les critères de définition et de cooptation du mushingantahe, les tâches et les fonctions dévolues à l’Institution, ses principes et règles de fonctionnement, l’indépendance de l’Institution face au pouvoir, l’intégration des femmes et des jeunes, etc. C’est probablement sur base de tout ce contexte et pour réaliser ces objectifs que le Gouvernement de Transition a inscrit dans son Plan d’Action «d’encourager la justice gracieuse (intahe yo ku mugina) qui a déjà fait ses preuves dans le règlement des différends et le maintien de la paix sociale». Un Conseil des Bashingantahe pour l’Unité Nationale et la Réconciliation dont une des missions est de contribuer à la réhabilitation de l’Institution a été mis sur pied (article 1 du Décret-loi n°1/001 du 3 janvier 1997 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil des Bashingantahe pour l’Unité et la Réconciliation). Sa mission est notamment de réhabiliter l’Institution, de mener des réflexions et de donner des conseils sur toutes les questions essentielles, relatives à l’unité, à la paix, à la réconciliation. La réflexion que nous venons de faire sur la contribution de l’Institution des Bashingantahe peut s’étendre aux pays de la sous-région comme au Rwanda où des structures semblables existent au niveau du système traditionnel de conciliation «pour appuyer la justice du moins ce qu’il en reste, réduire le nombre d’actions soumises aux tribunaux et ramener un climat de confiance au sein des populations»29.
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