Rapports périodiques quadriennaux 2012 - Exemples novateurs


Exemples novateurs sélectionnés

Les exemples ci-dessous ont été présentés dans les rapports périodiques quadriennaux des Parties soumis en 2012. Ils représentent une première sélection d’exemples novateurs de la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national et régional, tels qu’identifiés par les experts internationaux.

1. Cultural policies and measures
Le marché des industries culturelles argentines (MICA)
Le marché des industries culturelles argentines (MICA) a eu lieu en 2011 dans l’optique de promouvoir nationalement le design, la musique, les arts du spectacle, l’art audiovisuel, la publication et les producteurs de jeux vidéo, sur les marchés nationaux et internationaux. Organisé dans un espace unique, il s’agissait d’un point de convergence entre les producteurs et les agences gouvernementales engagées dans la promotion des industries culturelles (qui en Argentine représente plus de 300.000 emplois et 3,5% du PIB). Le marché a été élaboré par différents organismes publics qui travaillent en étroite collaboration avec les interlocuteurs du secteur privé concernés, à savoir : la Chambre argentine du Livre, la Chambre argentine des publications, l'Association argentine des développeurs de jeux vidéo, l'Institut National de Théâtre et autres acteurs. Il a impliqué tous les ministères concernés ainsi que les institutions spécialisées. L'événement a également été soutenu par des ambassades étrangères et des organisations internationales (SEGIB, etc.) Il présentait des stands d'exposition pour chaque secteur, ainsi que pour tous les organismes publics nationaux et chaque province d'Argentine. Des conférences sur les défis majeurs auxquels est confronté le secteur ont été données par des experts de l'industrie, de même que des ateliers et des débats, des présentations théâtrales, musicales et autres. Des présentations ont été organisées lors d’événements internationaux connexes tels que la Foire du livre de Guadalajara, Womex, le marché de la musique de Medellin, la foire du livre de Francfort et Uniconvention. Plus de 34.000 personnes ont visité ou pris part à l'événement dans son ensemble.

Cette initiative présente un projet transversal réussi qui promeut de manière innovante le secteur des industries culturelles dans toutes les étapes de la chaîne de valeur, sensibilise le public à ce sujet et offre aux professionnels les possibilités d'apprentissage concernant les défis auxquels il est confronté.
Les initiatives autrichiennes de soutien au secteur créatif
Deux initiatives autrichiennes de soutien aux industries culturelles peuvent être signalées comme étant particulièrement pertinentes. De 2008 à 2013 environ 33 millions $US auront été investis dans le programme evolve du ministère autrichien de l'Economie, de la Famille et de la Jeunesse, mis en œuvre en coopération avec l'Austria economic service et arge creativ wirtschaft Austria, qui représente le secteur de l'industrie créative au sein de la Chambre économique fédérale d'Autriche. L'initiative vise à renforcer la capacité concurrentielle et innovatrice de l'industrie créative autrichienne, par la formation, des services d’éducation et de conseil, la mise en réseau ainsi que par le soutien financier aux entreprises culturelles, tandis qu'une sous-fonds nommée impulse finance le développement expérimental, l'application du premier marché et la distribution des produits créatifs, des projets pilotes et des initiatives de bonnes pratiques. Outre la promotion directe, evolve vise également à renforcer la sensibilisation du public et la visibilité des biens et services créatifs.

En 2005, le ministère fédéral de l'Economie, de la Famille et de la Jeunesse lançait go international, un programme ciblant le marketing international, qui réunit les entrepreneurs autrichiens et les acheteurs étrangers potentiels et qui offre des services de conseil, des événements et un soutien par le biais d’ateliers sur le marketing à l'exportation, le commerce et les missions d'information, un encadrement pour les présentations lors de salons, la publication de répertoires spéciaux et de catalogues. En 2009-2010, 2,6 millions $US ont été investis dans le secteur des industries créatives et, à partir de mars 2011, plus de 400 entrepreneurs autrichiens avaient augmenté leur chiffre d'affaires non domestique, tandis qu'en 2009 les industries créatives réalisaient une part d'exportation de 26 pour cent (par rapport à 12 pour cent pour les autres secteurs de services commerciaux).

Ces initiatives, appartenant à toute une panoplie de mesures mises en œuvre en Autriche, sont d'excellents exemples d’un soutien public systématique apporté aux entrepreneurs et aux exportations dans le secteur des industries culturelles.
La politique nationale du cinéma au Brésil
La politique du cinéma au Brésil, mise en œuvre conjointement par l'Agence Nationale du Cinéma (ANCINE) et le ministère de la Culture, vise à accroître la présence des films brésiliens sur les marchés nationaux et internationaux. Elle encourage l'innovation, la formation du personnel, la préservation et la diffusion de patrimoine audiovisuel, le soutien financier et technique, l'écriture de scénario et la coordination avec le circuit de projection non commerciale. En 2011, la structure juridique s’étend à la télévision payante et une nouvelle loi établit un nouveau régime réglementaire englobant les actions de promotion de la diversité dans la diffusion audiovisuelle d’accès conditionné. La nouvelle loi fait explicitement référence aux principes de la Convention de 2005. Un Fonds Sectoriel de l'Audiovisuel finance un large éventail de projets. De 2007 à 2011, 26 appels d'offres ont été lancés et 250 projets sélectionnés. En outre, ANCINE veille à ce que les quotas de films soient respectés, les cinémas ayant l’obligation de respecter un quota minimum de 3 à 14 films brésiliens différents, par cinéma, pendant 28 à 63 jours, en fonction de la taille du cinéma. En 2011, le Congrès national a élargi le champ d'application des quotas afin de l’appliquer à la télévision payante, établissant également des quotas et des canaux de programmation pour toutes les sociétés.

Cette politique, accompagnée des mesures législatives nécessaires, illustre le potentiel d'un effort de promotion du film réalisé de manière cohérente et proactive par les autorités publiques dans un pays en développement.
La politique du livre en France
Cette politique vise à encourager la promotion et le maintien de la diversité culturelle dans le secteur du livre en France. Elle se base sur l'action du Centre National du Livre (CNL) ainsi que de nombreux partenaires. La loi sur le prix unique du livre, adoptée en 1981, vise un triple objectif : (i) l'égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix dans tout le pays, (ii) le maintien d'un réseau décentralisé très dense de librairies, notamment dans les zones défavorisées, (iii) le soutien au pluralisme dans la création et l'édition en particulier pour les ouvrages difficiles. En 2011, une nouvelle loi institue un prix unique pour le livre numérique et met en place un réseau de soutien des bibliothèques et médiathèques, impliquant tous les acteurs institutionnels. Le CNL et ses partenaires s’engagent également à promouvoir la littérature étrangère en France, à travers un programme de soutien à la traduction d’œuvres étrangères en français et l’organisation de campagnes de promotion pour ces œuvres en France. Afin de promouvoir le livre français à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères, le CNL et ses partenaires dépensent plus de dix millions d'euros par an, par le biais de l’aide à la traduction, l’aide au transport, le soutien du travail créatif des auteurs, la participation à des foires d'envergure internationale, la professionnalisation des librairies françaises, la création et la production d’une édition française de qualité, la promotion et le soutien des idées, des connaissances et de la culture scientifique exprimées dans la langue française, avec l'aide d'un réseau comprenant 300 centres de médias et des aides directes aux différents acteurs du français à l'étranger.

Cette politique vise à protéger les créateurs et les consommateurs. Elle apporte une réponse efficace aux changements économiques et technologiques du secteur culturel. Il s'agit d'un modèle largement suivi, notamment en Europe et en Amérique latine.
L’initiative allemande pour les industries culturelles et créatives
Le gouvernement fédéral allemand a lancé plusieurs initiatives visant à promouvoir et à stimuler l'innovation dans les secteurs de la publicité, de la radiodiffusion, des logiciels et des jeux, du design, de l’architecture, de l'industrie cinématographique, de l'industrie musicale, ainsi que dans les marchés de l'art et des arts de la scène, du livre et de la presse. Il s'agit notamment de l’Initiative pour les Industries Culturelles et Créatives (CCII), le fonds Fédéral Allemand pour le Cinéma, L’Initiative Music et le Deutscher Computerspielpreis (Prix allemand du jeu pc). La CCII vise à améliorer la compétitivité des entreprises et à renforcer les compétences entrepreneuriales des professionnels indépendants. Un Centre d'Excellence pour les Industries Culturelles et Créatives a été créé en 2009 comme plate-forme d'information, de conseils et de mise en réseau en vue de renforcer le secteur et d'agir en tant qu'intermédiaire entre les « classes créatives » et les décideurs économiques. Le Centre d’Excellence a pour mission d’amener les industries culturelles et créatives à devenir un secteur économique indépendant reconnu publiquement, d’améliorer l'accès aux mesures de soutien existantes, de développer l'offre de formation professionnelle et de formation continue, d’optimiser les opportunités de marché pour les professionnels de la culture et les créateurs, et d’ouvrir l'accès aux marchés internationaux. Huit bureaux régionaux offrent également des services similaires, en étroite coopération avec les Länder.

Ces mesures constituent un bon exemple de l'importance de fournir des infrastructures complètes pour l’information et le renforcement des capacités à l'échelle nationale (fédérale) afin d'aider les individus et les entreprises opérant dans le cadre des industries culturelles et créatives.
Le Programme national pour la culture du Mexique, 2007-2012
Ce programme, mis en place et dirigé par le Conseil National pour la Culture et les Arts (CONACULTA), en coopération avec d'autres organismes compétents dans le domaine de la culture, vise à répondre aux besoins du pays dans un large éventail de domaines culturels allant du patrimoine, à la fois matériels et immatériels, à toutes les formes d'expressions culturelles, l'éducation artistiques et la participation. Il met particulièrement l’accent sur la sensibilisation des municipalités, des États et des régions au potentiel impacte des arts, de la culture en général et des industries culturelles en particulier, sur le développement. Encourager la diversité des expressions culturelles en tant que socle de l'union et de la cohésion sociale est un objectif majeur, de même que la promotion de l'accès, de la jouissance et du partage des biens et services culturels, la mise à disposition d'espaces pour une production culturelle de qualité et l’augmentation de la contribution de la culture au bienêtre sociétal. Les axes principaux de ce programme sont la diversité du patrimoine et de la culture, les infrastructures culturelles, la promotion culturelle nationale et internationale, les incitations publiques à la création et au parrainage, la formation et la recherche dans divers domaines culturels, la promotion de la lecture, de la culture et du tourisme et, le dernier mais non le moindre, les industries culturelles. Le programme est le produit d'un vaste processus de consultation avec les communautés artistiques, les intellectuels, les universitaires, les entités de la société civile et les opérateurs culturels du pays.

Ce programme incarne une vision politique globale intégrant pleinement la sensibilisation et la promotion de la diversité qui comprend également les biens et services culturels.
L'information publique et l'éducation en Mongolie
Le Conseil pour les arts de Mongolie mène depuis 2010 une large gamme d'activités de plaidoyer par le biais d'un programme télévisé appelé « Arts Network », mis en œuvre en coopération avec l'organisme de radiodiffusion national MNPRTV. Le but de ces activités est de promouvoir la diversité des expressions culturelles, en vue de rendre les arts et les institutions culturelles plus visibles au grand public, d’aider ce dernier à comprendre l'importance des arts et de la culture, de même que leur potentiel pour le développement des individus et de la société, ainsi que lui fournir des informations sur la diversité des expressions culturelles à l'échelle internationale. Trois objectifs sont poursuivis à travers la télédiffusion des trois programmes suivants : « Urlan », qui introduit à la fois des artistes mongoles et étrangers au public, mettant en évidence les différents styles de représentation artistique ; « Connaissance », qui couvre l'histoire ancienne et moderne, ainsi que l'histoire de l'art et des religions du monde ; et « Calendrier », un programme qui fournit des mises à jour aux téléspectateurs sur les activités culturelles et artistiques qui se déroulent actuellement dans les grandes villes du monde entier, ainsi que sur les possibilités de participation pour les artistes mongols. L'information contribue à renforcer la compréhension et une opinion publique favorable sur ces questions. L'Ambassade de la Norvège a appuyé cette initiative en 2010, permettant au Conseil pour les arts de Mongolie de présenter les expressions culturelles de la Norvège et de la Suède aux téléspectateurs mongols, tout en présentant par la même occasion la diversité des arts et de la culture mongole.

Cette initiative montre comment le service public de radiodiffusion peut être utilisé avec imagination dans un pays en développement en tant qu’instrument d'information et de sensibilisation du public à l'égard de la diversité culturelle.
Le centre culturel polyvalent du Monténégro
Le Monténégro s’apprête à créer un nouveau centre multimédia de grande envergure dans une ancienne usine de réfrigérateurs couvrant une superficie de 140,000 mètres carrés et située dans l'ancienne capitale royale de Cetinje, qui portera le nom Marina Abramović Centre Communautaire Obod Cetinje. Il s'agira d'un centre de production, de présentation, de distribution et de développement de diverses formes artistiques, comprenant les arts de la scène, dont Marina Abramović est une figure emblématique, mais également les arts visuels, le cinéma et la vidéo, des programmes pour l’éducation et l'environnement, l'architecture, la science et les nouvelles technologies. Le futur centre est conceptualisé et conçu afin de devenir un incubateur de changement, ainsi qu’un moteur de développement culturel, à la fois localement et à travers le pays. Ainsi, le Centre sera également engagé dans des programmes sociaux et éducatifs, la coopération et la mise en réseau, l'écologie, et le renforcement des collectivités locales. Il aura également sa propre collection, une bibliothèque et une archive multimédias, et louera son espace. En plus de ses activités culturelles, ce centre polyvalent mettra également au point toute une série de services et de projets économiques qui devraient apporter une contribution significative à la fois à la réanimation de l'enceinte de l'usine Obod et à la revitalisation de toute la ville de Cetinje. La première phase du projet devrait être achevée en 2013.

Ce centre culturel est conçu comme un incubateur de changement, ainsi que d'un moteur de développement culturel et stimulateur de l'innovation artistique, à la fois localement et à travers le pays.
Pogramme Conjoint des industries créatives inclusives au Pérou
Ce programme conjoint (PC) à volets multiples vise à promouvoir la culture comme moteur de développement économique pour les populations vulnérables dans quatre régions du Pérou : Ayacucho, Cuzco, Puno et Lambayeque (2010 - 2012, cofinancé par l'OIT, l'OMC, l'ONUDI, le PNUD, l'UNESCO et la FAO). Ces régions ont été choisies parce qu’elles sont frappées par la pauvreté et en raison de leur potentiel de développement inclusif, une fois qu’un environnement favorable a été créé. Le PC vise également l'accès au marché et le partage de modèles commerciaux performants dans le secteur des « industries culturelles inclusives ». Il vise à renforcer les structures publiques-privées dans chaque région, avec des entrepreneurs comme partenaires actifs dans la conception du marketing et des capacités commerciales générales parmi les populations les plus vulnérables, ce qui implique également le renforcement des capacités des gouvernements locaux et régionaux. Il propose également un cadre réglementaire et de politique publique. L’accent est mis sur la consolidation des leçons apprises, de sorte que les produits et les résultats du PC soient diffusés à l'ensemble de ses parties prenantes, partenaires, réseaux, etc, en vue de sa valorisation. Le PC est dirigé et coordonné par le Ministère du Commerce Extérieur et du Tourisme et ses partenaires sont le Ministère de la Culture et ses directions régionales, les associations de producteurs et les ONG. Enfin, des objectifs chiffrés ont été fixés, tels que : un emploi offert à 200 entrepreneurs de l'industrie culturelle inclusive ; 4.800 fonctionnaires du gouvernement, dirigeants du secteur privé et leaders communautaires (dont au moins 30% de femmes) mis au courant des opportunités offertes par l'industrie culturelle inclusive ; 100 étudiants formés et 100 formateurs formés (dont au moins 30% de femmes et 50% du segment le plus pauvre de la population) ; 1300 représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile informés sur le thème et sur ses opportunités ; 120 membres du parlement informés et favorables au cadre réglementaire proposé.

Ce programme conjoint lie le développement de l’industrie culturelle aux stratégies de réduction de la pauvreté, en maximisant le potentiel du cadre «Une ONU», qui a instauré des objectifs quantifiés de produits et résultats comme points de repère.
Initiative « Quartiers critiques » au Portugal
Lancé en 2005, dans le cadre d'une politique nationale de gestion urbaine, cette initiative interministérielle promeut l'expression culturelle dans quatre zones urbaines : Vale da Amoreira (Moita), en tant que « art décentralisé : espace d'expérimentation artistique » ; Cova da Moura (Amadora), en tant que « espace de création » et Lagarteiro (Porto), en tant que réseau d'éducation artistique à l’école primaire et maternelle. L'initiative vise à favoriser les échanges culturels et la « fusion » entre et parmi les différentes communautés résidant dans ces quartiers. Dans Vale da Amoreira, la composante artistique est considérée comme un élément structurant l'ensemble de l'intervention et la création d'un studio communautaire a permis la production (et construit des capacités de production) de différents produits artistiques venant des divers collectifs d'artistes établis, ainsi qu’un échange de services entre les différents types de compétences artistiques. Environ 1200 jeunes sont impliqués dans le projet, couvrant une large gamme d'activités liées à l'expression artistique. L'image publique de la zone a été transformée : elle n'est plus associée principalement à la marginalité, mais plutôt aux diverses initiatives culturelles et artistiques. Un autre aspect important est la construction d’une importante infrastructure culturelle au sein de la région de Lisbonne-et-Val-de-Tage. C'est le Centre d'expérimentation artistique (financé par le Mécanisme financier de l'Espace économique européen et l'Institut pour l’Habitat et le Renouvellement Urbain) qui sera géré par le conseil municipal de Moita, non pas comme une infrastructure culturelle traditionnelle, mais plutôt comme une installation qui favorisera l'engagement artistique de l'ensemble de la communauté.

Cette initiative est un bon exemple de gestion urbaine et d'action de développement centrés sur l'art, dont la raison d’être est la promotion de la diversité des expressions culturelles des habitants locaux.
Les Centres du ministère de l'Éducation et de la Culture (MEC) en Uruguay
Les Centres du Ministère de l'Education et de la Culture (MEC) ont été mis en place à partir de 2007 dans le but de faciliter l'accès des citoyens aux biens et services éducatifs et culturels ainsi qu’à l'innovation scientifique et technologique, tout en favorisant l'intégration sociale et la participation citoyenne. Ils fonctionnent particulièrement au profit des catégories de population qui ont été les plus défavorisées pour des raisons économiques, éducatives et territoriales ou à la suite d'un certain type de contrainte. Ils ont permis d'apporter des biens et services éducatifs et culturels dans les zones rurales. Les Centres ont également pour but de promouvoir la sensibilisation aux droits : humain, social, politique, environnemental, des genres et culturel. Leur activité de sensibilisation, de diffusion et de développement inclut des visites par des artistes, des scientifiques et des experts techniques, des expositions, des débats et autres activités, ainsi que des projets d'éducation non formelle ; la promotion de la culture numérique est un thème central. Le ministère collabore avec les autorités provinciales en tant que partenaires stratégiques, tandis que l'Administration nationale des télécommunications constitue un allié technologique. Un aspect notable de ce programme a été la collecte systématique d'indicateurs d'impact pour la période 2007-2011 : 5676 activités, durant lesquelles les biens culturels et éducatifs ont été diffusés dans 114 villes et villages de plus de 5000 habitants, pour lesquelles 3787 artistes, organisateurs d'atelier et performances ont été contractés au coût moyen de 4,300.00 $ par activité, ce qui signifie en moyenne 4 activités par mois. Environ 75% de la population (3 habitants sur 4) ont participé au moins à une activité.

Cet effort pour apporter les biens et services culturels et éducatifs aux régions rurales et aux groupes défavorisés est un bon exemple de la façon dont des moyens relativement simples peuvent être utilisés dans un pays en développement pour promouvoir la sensibilisation culturelle et le partage dans le vaste cadre du développement humain et de la façon dont une composante de suivi d'impact peut être intégrée dans le projet.
Étude du Burkina Faso sur l’impact de la culture au niveau national
En 2012, le gouvernement burkinabé a effectué une étude sur les impacts économiques et sociaux de la culture. Cette étude révèle que la dimension culturelle est présente dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l’économie nationale, où les acteurs culturels apportent une contribution importante. Ils génèrent des recettes (salaires et honoraires), leur travail suscite l’intérêt des investisseurs et produit des dividendes et il est une source de devises et de rentrées fiscales pour le gouvernement. L’étude montre qu’en 2009, le secteur culturel employait directement 164 592 personnes, soit 1,78 % de la main-d’œuvre. Sa contribution au produit intérieur brut était de 159 millions de dollars EU, soit 2,02 % du PIB.

Par ailleurs, la majorité des revenus des artistes a été générée par des activités à l’étranger. Dans le secteur social, il a été constaté que le très grand nombre d’usages, de pratiques et d’expressions sont une source première d’énergie sociale pour les efforts de développement, notamment dans les domaines suivants : résolution des conflits, construction de la nation, contribution au développement durable par le biais de projets de protection de l’environnement, émancipation sociale des femmes qui joue un rôle majeur dans le renforcement de l’artisanat et du secteur du design.

Cette initiative répond à un défi majeur pour de nombreux pays en développement, à savoir la nécessité de constituer une solide base de données factuelles à l’appui de la promotion du renforcement des industries culturelles et créatives.
Chine : mesures en faveur du développement du marché, des investissements et de la circulation des biens culturels
Afin de renforcer le marché de la culture, le ministère de la Culture chinois a publié en 2004 un instrument intitulé « Avis du gouvernement sur l’encouragement, le soutien et l’aide aux secteurs non publics de l’économie pour développer les industries culturelles », qui abaisse considérablement les seuils d’accès au marché. En 2005, le Conseil d’État a publié des décisions sur l’accès des capitaux non publics aux industries culturelles qui ouvrait un grand nombre de branches des industries culturelles aux capitaux non publics ; il a également promulgué un règlement régissant l’administration des performances commerciales, suivi en 2008 d’amendements qui élargissent encore plus l’accès au marché pour les entités de Hong Kong, Macao et Taiwan, ainsi que des canaux de financement.

En 2009, le ministère de la Culture a également élargi le soutien aux groupes privés d’artistes du spectacle sous la forme de fonds, de l’accès aux marchés publics, de la mise à disposition de lieux et d’équipements pour les spectacles, de procédures simplifiées d’agrément, de mesures pour cultiver les talents, de mentions honorifiques et de récompenses. Par ailleurs, afin de faire entrer des capitaux étrangers conformément aux engagements pris lors de son admission à l’OMC, les autorités chinoises ont rendu possible, sous certaines conditions, la création par des investisseurs étrangers d’entreprises détenues à 100 % ou d’entreprises communes, en particulier dans le domaine de l’édition imprimée ou de la production de CD enregistrés. Sans préjudice des droits de la Chine en matière de contrôle et d’agrément des produits audiovisuels, les investisseurs étrangers peuvent désormais créer des entreprises coopératives avec des partenaires chinois détenant une participation majoritaire, pour la distribution de tous les produits audiovisuels à l’exception des films.

De même, afin d’améliorer le commerce international et les expositions commerciales d’œuvres d’art, des « Dispositions provisoires concernant la gestion des activités d’export-import d’œuvres d’art » ont été publiées en juin 2009. De 2007 à 2010, la Chine a importé de l’étranger en tant qu’articles finis : 2 982 414 titres de livres, 222 608 périodiques, 4 977 titres de journaux, 46 651 produits audiovisuels et 8 160 publications électroniques. Des copyrights ont été importés pour 52 669 titres de livres, 1 961 produits audiovisuels et 382 publications électroniques supplémentaires. La Chine accepte chaque année 20 films internationaux à revenus partagés, en exécution des engagements pris lors de son admission à l’OMC. En 2011, le box-office dans l’ensemble du pays pour les films importés a totalisé presque 9 milliards de dollars EU, contre un peu plus de 11 milliards de dollars pour les films domestiques.

Chacun de ces trois séries de mesures politiques et les résultats qu’elles ont produits montrent la façon dont le gouvernement chinois applique, à la fois à la lettre et dans l’esprit, les articles 6, 14 et 15 de la Convention.
Promotion et développement des publications, des livres et de la lecture en Côte d’Ivoire
Le ministère de la Culture ivoirien indique avoir mis en place un cadre politique pour promouvoir l’édition et la lecture. Les principales composantes de ce cadre sont des mesures de soutien direct à l’industrie de l’édition, la création d’une bibliothèque nationale publique et d’un réseau de bibliothèques scolaires, la promotion de l’édition d’e-books, ainsi que des mesures pour promouvoir la reconnaissance internationale de la création littéraire dans le pays.

Cette approche politique a été conçue et progressivement mise en œuvre par un Département des livres et de la lecture, créé en 2006 au sein du ministère. Elle repose également sur l’élaboration d’une législation pour promouvoir l’industrie de l’édition, l’organisation au niveau national de consultations sur les droits des auteurs et des artistes, le renforcement du système de bibliothèques publiques grâce au programme CLAC (centres de lecture et d’animation culturelle) avec le projet de création d’un centre national : le Centre Ivoirien de Lecture Publique et d'Animation Culturelle (CILPAC). Parallèlement, le pays a également repris sa participation à divers salons du livre et organise le Salon international du livre d’Abidjan (SILA). Dans le droit fil de ces priorités, l’année 2012 a été déclarée Année du livre par le ministère et diverses activités ont été menées à cette occasion : animations autour du livre avec présentation et débat (carrefour du livre) dans toutes les directions régionales de la culture ; une caravane du livre qui s’est rendue dans plusieurs grandes villes ; une bibliothèque mobile pour les femmes et un projet de construction d’une bibliothèque nationale (la Grande Bibliothèque de Côte d'Ivoire).

Cet ensemble de mesures législatives, administratives et de développement des infrastructures pour le secteur du livre est un bon exemple d’approche coordonnée de l’élaboration de la politique dans le secteur de l’édition.
Soutien à l’industrie cinématographie nationale – Danemark
Depuis presque vingt ans, l’industrie cinématographique est en tête des priorités du Danemark. Les points stratégiques sur lesquels se concentre le soutien danois à l’industrie cinématographique nationale sont la distribution et la promotion des films danois à l’étranger, la co-production internationale et l’éducation aux médias. Depuis quinze ans, la part de marché des films danois représente plus de 25% de toutes les ventes de billets dans le pays, avec plus de 200 films par an sur le marché. Le succès que le film danois rencontre dans le pays a dans une large mesure influencé la position des films danois sur le marché étranger. Environ 40% de la totalité des films danois sont distribués à l’extérieur du Danemark, et environ 30% de toutes les ventes de billets pour les films danois ont eu lieu à l’étranger.

Au cours de ces dernières années, le secteur danois de la production audiovisuelle a renforcé ses efforts pour créer et coproduire des films de haute qualité avec des partenaires de partout dans le monde. Aujourd’hui, environ la moitié de tous les films danois sont des coproductions avec des partenaires étrangers.

La politique danoise a aidé l’industrie cinématographique nationale à renforcer sa position sur les marchés européens et mondiaux. Les coproductions internationales sont centrales dans cette stratégie, à la fois en termes économiques et culturels.
Mesures et incitations fiscales spéciales pour les biens et services culturels – UE
Le cadre juridique de l’UE permet à ses Etats membres d’accorder un statut spécial aux expressions culturelles. En ce qui concerne la TVA, des conditions particulières sont possibles pour certaines expressions culturelles. Les Etats Membres peuvent appliquer un taux de TVA réduit sur certains produits et services culturels qui sont énumérés dans la directive sur la TVA. En règle générale, les Etats Membres peuvent avoir un maximum de deux taux réduits qui ne peuvent excéder 5%, qu’ils peuvent appliquer à leur discrétion aux produits et services énumérés dans la directive sur la TVA. Dans le cas des expressions culturelles, ceci comprend les publications ; les entrées aux spectacles, théâtres, cirques, foires, parcs d’attractions, concerts, musées, zoos, cinémas, expositions et évènements et établissements culturels similaires ; la réception des services de radiodiffusion et de télévision ; l’offre de services par des auteurs, des compositeurs et des interprètes, ou des redevances qui leur sont dues.

Les Etats membres peuvent également appliquer un taux réduit sur l’importation d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Certains services culturels sont exonérés de TVA, comme les services culturels et la fourniture de biens par des organismes gouvernés de droit public ou par d’autres organismes culturels reconnus par les Etats membres. Les activités autres que celles de nature commerciale effectuées par des organismes de radio et de télévision sont également exonérées.

La Commission gère une législation qui prévoit le contrôle de l’exportation de produits culturels tels que les peintures, les sculptures et les photographies en provenance de l’UE, contribuant ainsi à la protection de la diversité culturelle et de l’identité des Etats membres de l’Union Européenne.

Le cadre fiscal de l’Union Européenne permettant des taux de TVA réduits sur les produits et activités culturels reconnaît la nature particulière de ces produits et facilite leur circulation et leur commercialisation.

Consolider la base de connaissance et l’impact de la politique culturelle – Finlande
En 2008-2009, la Finlande a développé un large éventail d’indicateurs afin d’orienter sa politique culturelle et d’examiner les besoins en information. Il y a au total 150 indicateurs individuels, qui correspondent à quatre catégories principales :
- La consolidation de la base culturelle,
- Les travailleurs créatifs,
- La culture et les citoyens, et
- La culture et l’économie.
Ces indicateurs permettent à Statistique Finlande de quantifier la production, l’approvisionnement, les finances, le soutien public, l’emploi, l’éducation, la participation et la jouissance dans divers domaines de l’art et de la culture dans son rapport biannuel intitulé « Statistiques culturelles ». En 2007, un compte satellite culturel a été lancé, en se basant sur la classification industrielle type des activités économiques dans la Communauté Européenne (NACE). Ce compte satellite permet de générer des informations solides sur l’impact économique de la culture. Le compte satellite culturel principal a été étendu en 2009 avec le développement d’une dimension régionale, qui fournit des informations sur la production, la valeur ajoutée et l’emploi dans le secteur culturel dans différentes régions du pays.

L’éventail d’indicateurs de la Finlande est un outil précieux pour élaborer des politiques culturelles fondées sur des faits. Il permet aux décideurs et aux investisseurs d’évaluer et de mesurer l’impact du secteur culturel sur l’économie, afin de concevoir des politiques plus efficaces.
Subventions et revenu garanti du gouvernement norvégien en faveur des artistes
L’objectif du programme de subventions et de revenu garanti est de donner aux artistes créateurs et interprètes la possibilité de poursuivre activement leur carrière artistique et d’aider des artistes plus jeunes à s’établir en tant qu’artistes. Il existe diverses subventions pour les artistes jeunes, établis ou plus âgés. Le revenu garanti est accordé aux artistes professionnels qui ont apporté une contribution qualitative aux arts sur une période de plusieurs années. Outre des bourses de travail, diverses subventions sont attribuées aux artistes pour des causes spécifiques comme des déplacements, des études ou du matériel pertinents pour le travail et le développement de l’artiste qui y postule. Les régimes de subventions et de revenu garanti pour les artistes sont actuellement en cours de révision. L’objectif principal de cette révision est de créer un système qui permette à un plus grand nombre d’artistes d’accéder à ces subventions. Le revenu garanti sera progressivement remplacé par des bourses de travail à long terme.

Le programme norvégien de subventions et de revenu garanti offre un système complet et à grande échelle de soutien matériel aux artistes.
Mise en place de mécanismes de promotion des industries culturelles et créatives en Serbie
En mai 2011, le ministère de la Culture de la Serbie a créé un Conseil national de la culture, organisme indépendant qui a pour mission de conseiller l’Assemblée nationale, le ministère et le gouvernement sur les questions relatives aux affaires culturelles. Après la ratification de la Convention, le Département de la production contemporaine du ministère est devenu le Département de la production contemporaine et des industries créatives. Un poste spécial de coordinateur du développement des industries culturelles a été également créé, avec pour responsabilité d’apporter un soutien administratif et professionnel au développement des industries culturelles, en proposant des analyses, des rapports et des informations sur les résultats obtenus dans ce domaine, en proposant des mesures pour améliorer les conditions sur le terrain, et en effectuant le travail préparatoire à l’élaboration des textes juridiques et réglementaires.

En 2010, le ministère a créé un groupe de travail chargé de l’aider à élaborer des programmes de soutien aux industries culturelles et créatives et à promouvoir la coopération intersectorielle dans ce domaine. Le mandat spécifique du groupe de travail est de proposer des mesures et activités prioritaires, de mettre en place une procédure de concours, de proposer une enveloppe budgétaire et de suggérer d’autres modèles de financement, des partenaires potentiels pour la coopération, etc. Le coordinateur du développement des industries culturelles a participé aux délibérations du groupe de travail qui ont débouché sur le programme « Serbie créative 2020 », consistant en propositions pour améliorer l’appui institutionnel et le soutien au développement du secteur, et pour encourager l’esprit d’entreprise chez tous les acteurs des industries créatives. Bien que ces propositions n’aient pas été traduites en programme officiel du gouvernement, les différents acteurs ont poursuivi leurs efforts conjoints pour renforcer le développement du secteur, notamment avec la plate-forme de partenariat public-privé « Serbie créative » coordonnée par le Groupe d’économie créative à Belgrade. En 2011, une publication intitulée « Serbie créative » a été lancée.

Cet ensemble de mécanismes d’initiative gouvernementale constitue une « infrastructure » cohérente de mesures pour développer le secteur des industries culturelles et créatives.
Le programme « First Light » du British Film Institute
Ce programme est parti du constat que la réalisation de films est devenue une activité très prisée des jeunes. La technologie toujours plus accessible fait que de plus en plus de jeunes réalisent leurs propres films. Toutefois, la qualité de ces films varie considérablement et les jeunes ont besoin de l’aide de professionnels pour libérer pleinement leur potentiel créatif.

Le but de « First Light » est de permettre aux jeunes d’apprendre l’art, la structure et le langage du cinéma en utilisant un modèle professionnel et du matériel haut de gamme, en collaboration avec des professionnels. Le Young Film Fund de First Light a été créé en 2001 pour permettre aux jeunes ayant entre 5 et 19 ans de raconter leurs histoires, relater leurs expériences, apprendre de nouvelles techniques et partager leurs points de vue dans le cadre de projets de films créatifs.

Le fonds comporte deux grands volets : « Pilot », pour les projets de réalisation d’un court-métrage et « Studio » pour les projets de réalisation de deux à quatre films. De plus, First Light travaille en partenariat à des cycles de financement de « thèmes », offrant une aide supplémentaire aux candidats et une idée-force pour les films. En 2011/12, le programme a continué à donner la priorité au documentaire (avec The Grierson Trust) et au film d’archive (avec BFI) et a lancé les premiers courts métrages humoristiques en partenariat avec YouTube. Afin de combler une des lacunes du développement des talents pour les jeunes de plus de 19 ans, First Light a lancé « Second Light » en 2009 ; le but est de combler le vide entre le travail effectué par First Light pour toucher et motiver des jeunes de milieux et capacités très divers, et les programmes et cours d’admission qui fournissent des talents à l’industrie du cinéma. Le projet pilote, financé par UK Film Council and Creative Skillset (l’organisme professionnel britannique qui soutient les compétences et la formation des individus et des entreprises afin d’aider les industries créatives à conserver leur rang mondial) avait pour but de tester un modèle de programme efficace et viable pour aider les jeunes réalisateurs sous-représentés à entrer dans la profession.

Le moteur général du programme était de doter l’industrie du cinéma britannique d’une main-d’œuvre moderne, au fait des dernières technologies, qualifiée et diverse, représentative de la diversité de la population du pays. En s’appuyant sur le modèle pilote, Second Light a mis au point une série d’ateliers de formation spécialisée de un à quatre jours à destination des groupes sous-représentés dans le secteur. Grâce à ces programmes de subventions et autres projets, First Light a permis à plus de 40 000 jeunes ayant entre 5 et 25 ans de réaliser plus de 1 000 films et de créer des centaines de projets médias tels que des revues des émissions de télévision et de radio, des bandes dessinées et des jeux.

Ce programme est un bon exemple de stratégie destinée à promouvoir la créativité des jeunes dans un secteur clé des industries créatives, le cinéma, en les encourageant à acquérir la maîtrise des technologies.
Viet Nam : mesures pour combler les fractures culturelles internes
Le projet Développer les technologies de l’information et la communication dans les zones rurales pour la période 2011-2020 a pour objet de développer au niveau local les infrastructures permettant la création d’un réseau moderne et conforme de technologies de l’information et de communication. Ses buts sont multiples : réduire le fossé de l’information entre zones rurales et zones urbaines ; créer des conditions favorables pour offrir aux habitants des zones rurales l’accès à l’information et le traitement rapide et pratique des informations ; permettre la communication dans les deux sens entre les instances centrales et locales, afin que les habitants des zones rurales puissent recevoir des informations et faire entendre leur voix, ce qui est un moyen de promouvoir la démocratie au niveau local. Les activités du projet sont notamment des services de radio et de télévision, la distribution de revues et de journaux aux populations rurales.

Le but sous-jacent est de faire en sorte que toutes les villes et tous les villages (appelées « communes », au Viet Nam) bénéficient de services de poste et télécommunications, c’est-à-dire à la fois de téléphones et de connexions haut débit multi-services ; que la totalité du territoire soit couverte par le réseau national de radio et de télévision ; que les journaux, les stations de radio et de télévision et les portails d’actualité du Partie, de l’État, des organisations sociopolitiques, au niveau tant central que local, diffusent des contenus et des programmes spéciaux sur l’agriculture pour les fermiers et les zones rurales, en fournissant des informations adaptées aux besoins, aux niveaux d’éducation et aux coutumes des populations rurales.

De même, le programme national du ministère de l’Information et de la Communication visant à Fournir des informations aux régions montagneuses, reculées, frontalières, maritimes et insulaires pour la période 2012-2015 a pour but : de renforcer le système d’information et de télécommunications local ; de réduire le fossé entre les différentes régions en matière de fourniture et d’accès à l’information ; de contribuer au développement économique, en améliorant la vie culturelle et spirituelle des citoyens ; d’assurer la sécurité et la défense nationale dans les régions montagneuses, reculées, maritimes, insulaires et frontalières. Le Programme a été mis en œuvre dans 62 districts pauvres et dans sept districts ayant un taux élevé de ménages pauvres, beaucoup appartenant à des minorités ethniques ou vivant dans les régions montagneuses.

Ces deux ensembles de mesures sont de bons exemples de la façon dont, dans un pays en développement où il existe de grandes disparités entre populations urbaines et zones rurales, l’accès aux infrastructures technologiques de base pour le développement des industries culturelles et créatives peut être mis en place de façon systématique par le gouvernement.
2. International cooperation
La politique de coopération audiovisuelle du Brésil
La politique du Brésil poursuit trois objectifs : a) encourager les coproductions internationales, b) soutenir la participation des films brésiliens dans les festivals internationaux et c) promouvoir le Brésil dans le secteur audiovisuel international. La politique vise à aider les producteurs nationaux sur le plan international afin d’encourager les partenariats et l'accès au financement. Le Brésil a un certain nombre de traités de coproduction internationaux avec divers pays permettant ce processus.

Un défi majeur a été d'encourager les producteurs brésiliens à s'habituer et se qualifier afin de travailler avec des partenaires internationaux (compte tenu de la taille du marché intérieur du Brésil et des barrières linguistiques, les producteurs travaillent habituellement localement). 35,7 millions $US ont été alloués à la mise en œuvre de cette politique.

Cette politique s'est traduite par une plus grande visibilité et une présence internationale des brésiliens dans les circuits de l'industrie cinématographique.
La politique de coopération internationale du Danemark
En 2009, une stratégie globale a été formulée au Danemark en vue de renforcer l'internationalisation de la vie culturelle danoise et de promouvoir les échanges culturels internationaux. La nouvelle stratégie est axée sur cinq priorités stratégiques, telles que « l'artiste dans un monde globalisé » « professionnalisation et mise en réseau dans un marché mondial » et « la culture étrangère au Danemark ».

Un Panel Culturel International (PCI) a été créée en 2010, réunissant des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Culture, du ministère du Commerce et de la Croissance ainsi que le Conseil des Arts danois et l'Agence danoise des arts, l'agence du patrimoine du Danemark, l'Institut cinématographique danois, le Centre danois pour la culture et le développement (DCCD), l'Institut culturel danois et les centres pour l'artisanat, l'architecture et le design.

Le PCI adhère aux neuf principes de l'action culturelle internationale résumés dans le rapport danois. Les principaux défis sont les suivants : rester concentrés sur la construction de réseaux de travail professionnels durables avec des acteurs étrangers et les scènes artistiques et culturelles d’autres pays, de même que la nécessité de créer une coopération au sein même des ministères et entre les principaux acteurs qui travaillent dans le domaine des échanges culturels.

L'approche danoise reflète une idée de la politique culturelle internationale qui vise non seulement à promouvoir sa propre culture, mais insiste également sur la nécessité, l'utilité et les possibilités de la culture pour le développement et l'innovation par le biais de la coopération internationale. Elle démontre également une forte composante interministérielle et transversale.
La culture dans l’aide au développement d'Outre-mer de la France
Les objectifs généraux de la politique de coopération internationale française dans le domaine de la culture sont les suivants : accompagner les artistes, les auteurs et les opérateurs culturels des pays du Sud ; soutenir l'exposition de leur travail et contribuer à leur reconnaissance sur les marchés internationaux ; soutenir les industries culturelles indépendantes dans une perspective de développement durable ; contribuer au développement du renforcement des capacités institutionnelles et des compétences de gestion dans les secteurs culturels des pays du Sud. La politique française de soutien à la culture dans les pays du Sud reconnait depuis longtemps l'importance cruciale de la culture dans ses politiques internationales, économiques, de développement, et sociales. De bien des manières, elle a intégré la culture par le biais de mesures juridiques, institutionnelles et financières, ainsi qu’à travers de nombreux cadres, politiques et programmes.

La France reconnaît l'importance de la culture comme facteur de développement durable dans ses programmes d'APD, en particulier en Afrique francophone. Des pistes pour l'allocation des ressources de l'APD incluent le développement d'un tourisme durable sur les sites patrimoniaux, l'aide à l'édition, une série de mesures pour les industries audiovisuelles, et l'encouragement de l'utilisation novatrice des technologies de l'information et de la communication.

Un exemple concret de cette politique est le Fonds d’Aide aux cinémas du monde dédié aux coproductions internationales. Ce nouveau fonds a été créé conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Affaires étrangères et européennes, et est géré par le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée (CNC) et l'Institut français. Le Fonds a remplacé un programme de financement qui était spécifiquement réservé aux pays figurant sur la liste de développement prioritaire (zone de solidarité prioritaire) de la France. Il est maintenant ouvert à tous les pays et offre un soutien sous forme de subvention, soit avant ou après l'achèvement d'un projet. Les subventions sont accordées aux projets de long métrage étrangers qui cherchent le soutien de coproducteurs français. En 2012, il dispose d'un budget total de 6 millions d'euros.

L’approche de la France reconnaît l'importance d'intégrer la culture dans les politiques internationales, économiques, de développement et sociales à travers divers mesures et programmes. L'expérience française acquise suite à l'intégration de la culture dans ses programmes d'APD, destinés à faciliter le développement durable dans les pays en développement, illustre comment un ensemble complet peut être composé d'une série de mesures visant à répondre à des besoins différents selon les pays, adaptées à chaque situation particulière.
Les programmes régionaux de coopération culturelle ibéro-américains (Ibermedia, Ibermusicas, Ibersecena, etc.)
Les Sommets ibéro-américains ont adopté un certain nombre de programmes de coopération culturelle tels que Ibermedia dans le secteur cinématographique et audiovisuel ; Iberescena pour les arts de la scène ; Ibermuseos, dans le domaine des musées et de la muséologie; Ibermusicas renforçant l'espace musical ibéro-américain pour la protection du patrimoine musical et pour la promotion de nouvelles créations ; Iberoquestas, apportant un soutien à des orchestres de jeunes et diffusant la diversité musicale ; Iberrutas, pour la protection des droits des migrants dans une perspective interculturelle ; et Iberarchivos, promouvant le développement des archives en Ibéro-Amérique. Chaque pays membre apporte une contribution financière aux programmes.

Les 18 pays participant au Fonds de soutien ibéro-américain Ibermedia finance ses activités par des contributions annuelles. Il poursuit plusieurs objectifs qui sont l'encouragement de la coproduction, la distribution et la projection de films ibéro-américains et la promotion de la formation pour les professionnels de ce secteur. Une évaluation de Ibermedia menée en 2008 a établi qu'il avait contribué de manière significative à la modernisation et au développement de l'industrie cinématographique dans la région. Le financement Ibermedia pour les coproductions est certainement la seule ressource disponible pour la croissance du cinéma national. L'évaluation indiquait que les 110,000 $US provenant de l'aide financière ont eu un effet multiplicateur de près de 1000%.

Même les petites contributions faites par les pays participant aux réseaux multilatéraux apportent d'importants bénéfices en retour. Ils servent non seulement à financer des projets, mais ils deviennent également un domaine concret d'échange de pratiques, d'information et contribuent à faire progresser la politique de coopération.
Intégration de la politique étrangère et de la politique culturelle mongoles
Afin d’affiner son cadre institutionnel en matière de relations et de coopération internationales, la Mongolie a mis en place en 2011 de nouvelles orientations pour la politique étrangère et une nouvelle Directive sur le plaidoyer de la culture et des arts mongols à l'étranger, qui tiennent compte de la Politique nationale sur la culture. Ces documents reflètent le point de vue selon lequel, afin d’intensifier le développement de la culture et des arts en Mongolie, il est essentiel de promouvoir l'accès aux marchés internationaux pour les biens et services culturels mongols et d'accroître la capacité des institutions culturelles et artistiques de la Mongolie.

À cette fin, la Mongolie a signé des accords et protocoles dans le domaine de la culture avec plus de vingt pays d'Asie et d'autres régions du monde. Des plans de coopération ont été instaurés entre les artistes mongols et étrangers, les entrepreneurs culturels et les associations d’art professionnel afin de procéder à des échanges de spectacles et d'expositions, de former des spécialistes, d’améliorer les installations, de mener des études conjointes dans les domaines de la culture et de l'histoire, de publier des livres, d’organiser des journées culturelles et de participer à des concours, festivals, rencontres et colloques internationaux d'art et de culture.

Ces politiques visent à promouvoir les secteurs de la culture et des arts dans le pays en vue de les intégrer davantage dans la politique de coopération internationale de la Mongolie. Elles indiquent que l'accès aux marchés étrangers est considéré comme une opportunité importante pour le développement du pays.
Les Centres Culturels Nigérians
Le Nigeria a pris des mesures pour encourager la coopération internationale tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières. Ainsi, l'exposition d'art africain qui s'est tenue au Nigeria a créé des pistes pour la promotion des diverses expressions culturelles provenant des pays africains. Des centres culturels nigérians ont été installés en Chine et au Brésil et sont prévus dans six autres pays.

Alors que le Nigéria note que ces centres ont aidé à promouvoir les expressions culturelles nigérianes, un centre culturel peut servir de véritable lieu d'échange, atteignant non seulement la société civile mais également des niveaux plus officiels.
La stratégie et le cadre ‘culture et développement’ de l’Espagne sur la base de la Convention
Les principes et les objectifs de la politique de l'Espagne sur la coopération internationale en matière de développement dans le domaine de la culture sont énoncés dans la Stratégie en matière de culture et de développement de la coopération espagnole, qui a été approuvée en 2007. Ce document s'inspire largement de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Les approches stratégiques mises de l'avant pour le secteur sont les suivantes:

(i) la formation professionnelle, avec un accent sur les projets culturels et de développement
(ii) la dimension politique de la culture et sa contribution au développement
(ii) la dimension économique de la culture dans sa contribution au développement
(iv) la relation et le lien de complémentarité entre l'éducation et la culture
(v) la gestion durable du patrimoine culturel pour le développement
(vi) les relations entre la communication et la culture ayant un impact sur le développement
(vii) les processus de conduite qui reconnaissent les droits culturels

Le Plan national d'action culturelle extérieure a été approuvé en 2010 pour promouvoir la coopération culturelle en tant que facteur et élément clé de la coopération au développement, considérant la culture comme une ressource à part entière, dont l'accès, la diversité, la conservation au patrimoine, la formation, le traitement commercial et la promotion industrielle doivent avoir la priorité dans les politiques de développement.

L'Espagne fournit un exemple d'une stratégie de développement internationale.
Accords ivoiriens bilatéraux de coopération culturelle régionale
Les accords culturels bilatéraux entre pays peuvent être un moyen efficace d’attirer l’attention sur des aspects particuliers des relations culturelles, sociales et économiques entre États. Ces accords peuvent également permettre une identification plus spécifique des domaines de coopération et d’échange potentiels que dans un contexte multilatéral. Par exemple, la Côte d’Ivoire a un accord déjà ancien de coopération culturelle avec le Maroc qui a débouché, il y a cinq ans, sur la création d’une représentation culturelle de la Côte d’Ivoire au Maroc. Cet accord encourage la coopération entre les institutions, comme par exemple les bibliothèques nationales des deux pays, ainsi que le partage d’expériences et de connaissances dans tous les domaines de l’art. Deux autres accords bilatéraux de nature similaire ont été conclus en 2009 par la Côte d’Ivoire avec la Guinée et le Burkina Faso. Leurs objectifs sont notamment : de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle ; de promouvoir la coopération dans les industries du cinéma, de l’édition et de la musique ; de renforcer la lutte contre le piratage et la fraude ; d’échanger les expériences en matière de conservation du patrimoine.

Tous ces accords aident à supprimer les barrières entre les pays concernés et à renforcer le sentiment de solidarité régionale dans le domaine culturel. Ils prévoyaient en particulier l’adoption de dispositions administratives permettant de mettre en œuvre les objectifs des accords. Car la bonne volonté ne suffit pas : elle doit s’appuyer sur des mécanismes administratifs et autres essentiels pour pouvoir mettre la bonne volonté en action.
La culture au cœur des stratégies internationales de coopération pour le développement – UE
L’UE et ses Etats membres reconnaissent la culture comme un secteur à part entière de coopération avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en vertu de l’article 27 de l’Accord de Partenariat de Cotonou. Ceci crée un cadre complet de coopération culturelle avec 79 pays ACP. L’article 27 de l’Accord de Cotonou affirme que la dimension culturelle doit être appliquée à tous les niveaux de la coopération au développement. Ses principes centraux comprennent le soutien au développement des capacités dans le secteur culturel, le renforcement des industries culturelles et l’amélioration des possibilités d’accès au marché pour les biens et services culturels. La deuxième révision de l’Accord de partenariat de Cotonou, signée en juin 2010, modifie le titre de l’article 27, de « développement culturel » à « culturel et développement », et introduit deux nouveaux points : (i) reconnaître et soutenir le rôle des acteurs et réseaux culturels ainsi que leur contribution au développement durable ; et (ii) promouvoir la dimension culturelle dans l’éducation et dans la participation des jeunes aux activités culturelles. Cette coopération est soutenue par le Fonds européen de développement.

La révision de l'Accord de partenariat de Cotonou reflète la reconnaissance par l'UE de la culture comme un élément clé dans les stratégies de coopération et de développement.
Le projet « Art Camp » d’Andorre pour promouvoir les échanges artistiques internationaux
Le projet « Art Camp » d’Andorre peut être considéré comme une manière unique de promouvoir les échanges artistiques internationaux. Chaque année, il réunit plus de 30 artistes du monde entier pour une session de deux semaines de travail et d’échanges intenses sur les questions d’intérêt commun relatives à l’art et à l’avenir de la planète. Trois éditions du projet ont eu lieu jusqu’à présent, en 2008, 2010 et 2012, à l’initiative de la Commission nationale andorrane pour l’UNESCO. Le financement a été assuré par la Commission et par le gouvernement d’Andorre. Les artistes participant au projet, qui sont nombreux à venir de loin, échangent sur leur culture lors de soirées thématiques qui se déroulent pendant ces deux semaines. Pendant la durée du Camp, ils peuvent travailler dans différents endroits, notamment des écoles d’art, des centres sportifs ou en plein air. Ils peuvent aussi participer à des visites culturelles pour découvrir la culture d’Andorre et nouer des contacts avec des artistes locaux.

Le projet bénéficie d’une large couverture médiatique dans la presse, à la radio et à la télévision. Lors de la clôture des sessions, un manifeste est produit et diffusé dans quatre langues : catalan, français, espagnol et anglais.

Globalement, le projet est un moyen efficace de promouvoir le dialogue et les échanges artistiques internationaux.
3. Preferential treatment for developing countries
Autriche : échanges et résidences pour les artistes
Le ministère fédéral de l'Enseignement, des Arts et de la Culture propose un hébergement et l'utilisation d'un studio communautaire, une contribution aux frais de séjour et aux coûts matériels, des aides et soutiens, des visites de musées et de galeries ainsi que des contacts aux artistes étrangers. A la fin du séjour les artistes se voient offrir la possibilité de présenter une petite exposition de leurs œuvres au public. Récemment, le ministère fédéral a accueilli des artistes venus d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Chine, de Cuba, de Géorgie, du Monténégro, d’ex-République yougoslave de Macédoine et des Emirats Arabes Unis.

Ce cas est un bon exemple d'un programme d’échange et de résidence pour les artistes, qui offre aux artistes venant de pays en développement et de pays émergents une exposition au marché international à la fin de la période.
Favoriser un environnement propice en Bolivie
Depuis 2009, la Bolivie a mis en place diverses activités qui, ensemble, contribuent à créer un environnement favorable pour le développement du secteur culturel. Celles qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention sont les suivants : le Programme d’incitation à la lecture qui a mis en place des salons du livre à travers tout le pays, des ateliers de formation artistique professionnelle (depuis 2009), une promotion culturelle et artistique à travers la réalisation de nombreuses productions audiovisuelles et des accords avec les organisations de média de service public, entre autres activités soutenues par le ministère de la Culture.

Les diverses initiatives illustrent la façon dont le pays promeut un environnement favorable à l'émergence et au développement des industries culturelles au niveau national.
Canada : le soutien à la mobilité des artistes des pays en développement
Le gouvernement fédéral du Canada a adopté diverses mesures de soutien aux artistes canadiens qui se rendent à l'étranger ainsi qu’aux artistes étrangers qui viennent au Canada. En plus du soutien financier à la mobilité, le Conseil des Arts du Canada tient à jour une base de données avec des informations clés sur les professionnels de la culture afin de faciliter les connexions associées à la mobilité. Le Conseil fournit également des fonds aux organisations dont le but est d’inviter des artistes étrangers et de les aider financièrement à accéder à de nouveaux marchés. En plus de ces mesures générales, le gouvernement fédéral a également mis en place des dérogations spécifiques pour différentes catégories de professionnels de la culture qui voyagent au Canada : les exemptions de visas de travail pour les artistes et leurs équipes qui viennent pour préparer des spectacles, ainsi que pour les professionnels de la culture ayant différentes fonctions telles que celle de juge ou de membre du jury.

L'approche canadienne combine une aide financière avec la facilitation des visas, telle que les exemptions de visa de travail, répondant ainsi aux deux principaux obstacles à la mobilité des artistes des pays en développement.
L’Union européenne : Favoriser la connaissance et la création d'expertise dans les pays ACP (Asie, Caraïbes et Pacifique)
Le programme de l'UE ACP Cultures+ vise à soutenir les secteurs culturels dans les pays d’Asie, des Caraïbes et du Pacifique (30 millions d'euros, 2011-2015). L'objectif du programme est de renforcer la création et la production des biens et services culturels des pays ACP et, en particulier, de promouvoir la coopération Sud-Sud, d’améliorer l'accès aux marchés locaux, régionaux, européens et internationaux, ainsi que de renforcer les capacités des professionnels de la culture.

Le programme a également créé un Observatoire culturel ACP, opérant sous le Secrétariat du Groupe des Etats ACP , qui vise à une meilleure vision et compréhension du secteur culturel dans la région ACP, ses tendances et caractéristiques, et aidera à structurer le secteur aux niveaux professionnel et politique. Le budget de cette action représente plus 6 millions d'euros, dont 2,1 millions d'euros ont été alloués à six projets actuellement en cours dans les domaines des arts du spectacle, des arts visuels et de la musique, y compris la formation technique, l'organisation de manifestations artistiques, de séminaires professionnels, la mise en réseau et les résidences d'artistes. Un projet pilote dans cinq pays a également visé le renforcement du secteur de la culture en vue de maximiser l’économie de ce secteur et le potentiel d'emploi.

Le programme ACP Cultures+ offre une contribution importante au paysage politique culturel avec la création d'un Observatoire. Il s'agit d'un investissement essentiel afin d’aider les pays en développement Parties à la Convention à renforcer leurs capacités dans tous les domaines des industries culturelles et créatives.
France : Encourager la mobilité et l'accès au marché des artistes venant des pays en développement
La France soutient la mobilité des artistes des pays en développement afin qu’ils participent à des saisons et festivals culturels, et propose des subventions et des programmes de résidences (au cours des dix dernières années, 1000 artistes en provenance de pays en développement ont bénéficié de ces programmes). Des programmes spécifiques pour la mobilité des artistes tels que Beyond the Walls, ciblant les jeunes créateurs dans les domaines des arts visuels et du spectacle, et Louis Lumière, ciblant les jeunes réalisateurs, sont mis en œuvre, ainsi que des initiatives visant les professionnels de la culture coordonnées par le Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers et parrainées par le ministère de la Culture et de la Communication.

Un effort particulier est fait dans le but de prévoir et résoudre les problèmes liés aux visas d'entrée pour les artistes et professionnels de la culture des pays en développement. La France a élaboré un cadre afin que les professionnels de la culture soient régulièrement (deux fois par an) informés sur les obligations de visa. La France reconnaît que la facilitation des visas est un problème récurrent dans le secteur de la culture qui doit sans cesse être traité.

Les programmes de mobilité français ciblent à la fois les artistes et les professionnels de la culture des pays en développement. Ils fournissent un soutien financier et des informations mises à jour régulièrement sur les exigences relatives aux visas, éliminant ainsi les obstacles auxquels ces artistes et professionnels de la culture sont généralement confrontés.
Allemagne : soutien financier, mentorat ou apprentissage et assistance technique
Le World Cinema Fund s’avère être un outil efficace pour le traitement préférentiel des cinéastes et des films issus des pays en développement et des pays émergents. Rejoignant le Festival international du film de Berlin pour les longs-métrages, le WCF fut créé en 2004 à la suite d’une collaboration entre le festival, la Fondation fédérale pour la culture, le Goethe Institut, le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, l’académie Deutsche Welle/DW, le ministère des Affaires étrangères et les producteurs de films allemands. Le budget du WCF, qui soutient la coproduction et la distribution, totalise environ 400,000 euros (530,000 $US) par an. Le soutien fournit est axé sur les régions suivantes : Amérique latine, Amérique centrale, Caraïbes, Afrique, Moyen-Orient, Asie centrale, Asie du Sud et Caucase.

Depuis 2004, sur 1.651 films présentés par les pays émergents et en développement, 93 ont reçu un soutien financier. Ces films sont projetés dans des festivals de renom et ont reçu depuis de nombreuses distinctions telles que des Palmes d'Or, Ours d'or et des nominations aux Oscars.

Ce fonds s’avère être un outil efficace pour le traitement préférentiel des cinéastes et des films issus des pays en développement et des pays émergents, par le biais d’un soutien financier, du mentorat ou de l’apprentissage et de l'assistance technique.
Soutien stratégique de la Mongolie à ses industries culturelles
La Mongolie bénéficie de concessions tarifaires accordées par les pays développés tels que les Etats-Unis, le Canada et de nombreux pays de l'Union européenne. Ces concessions sont accordées sur la base du certificat d'origine des marchandises en provenance de Mongolie. De 2006 à 2015, les concessions commerciales avec l'UE permirent l'exportation d'un certain nombre de produits culturels comprenant des statues et autres objets décoratifs en bois, des peintures, des photos, des tissus en cuir et semi-cuir, des articles de décoration, des boîtes à bijoux, des sacs à main, etc.

Il s'agit d'un excellent exemple de l'utilisation d'accords commerciaux par un pays en développement ayant pour but de faciliter l'accès au marché et la pénétration du marché, ainsi que de fournir un appui stratégique au secteur culturel et aux industries culturelles nationaux.
L’initiative de la Slovénie visant à renforcer les capacités des artistes afghans à travers la formation et l'assistance technique
La Slovénie a mis en œuvre un large éventail de projets de renforcement des capacités pour les jeunes artistes afghans, y compris la consolidation des capacités techniques et institutionnelles à la Faculté des Beaux-arts de l'Université de Herat.

En 2010, les projets comprenaient la numérisation de la bibliothèque de l’Université de Herat, des ateliers d'art et l’exposition des œuvres des réfugiés afghans. Toujours en 2010, un Centre culturel des jeunes, Pionirski Dom, a réalisé un projet intitulé « Art sans frontières », en coopération avec les ministères slovènes de la Défense et des Affaires étrangères, ainsi que l'ambassade des Etats-Unis à Ljubljana. En 2011, la Slovénie a continué à soutenir activement le développement des arts graphiques, notamment avec un projet équipant la Faculté des Beaux-arts avec du matériel graphique qui a permis à ses professeurs et étudiants d’approfondir leurs connaissances des techniques graphiques.

Ce cas illustre un large éventail de projets menant à la mise en place d'un processus de renforcement des capacités institutionnelles et individuelles.
Suède : coopération/partenariats Nord - Sud
Le Conseil des Arts suédois gère et met en œuvre un programme financé par l’ASDI Coopération dirigée par les Partenaires dans le domaine de la Culture 2011-2013. L'objectif global est de renforcer la coopération dans le domaine de la culture entre la Suède et le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud, la Chine, l'Inde, l'Indonésie et dans le but de contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement équitable et durable.

Ce nouveau programme s'appuie sur l'expérience du Programme de Partenariat Culturel Suède-Afrique du Sud (PPC), mis en œuvre de 2004 à 2008. Le PPC a mis l'accent sur la création de partenariats culturels pour le développement. Un examen à mi-parcours réalisé après les trois premières années du PPC a révélé que 25 institutions suédoises et 25 institutions d'Afrique du Sud ont travaillé conjointement sur la construction de projets et de relations à long terme, et que les activités étaient adaptées aux besoins des deux pays. Les évaluateurs ont aussi noté que le programme a montré une gamme impressionnante de travaux créatifs venant des organisations professionnelles et non-professionnelles.

L'approche axée sur les partenariats promue par la Suède offre aux bénéficiaires une plus grande autonomie et responsabilité dans la conception et la mise en œuvre des programmes de coopération culturelle et offre une alternative au modèle dirigé par les donateurs qui domine le terrain.
4. Integration of culture in sustainable development
Intégration de la culture dans l’agenda de la Lettonie pour le développement durable
Lettonie 2030 est une stratégie à long terme qui guide le développement économique et social du pays. Cette stratégie proclame explicitement la culture, en particulier le capital humain et culturel de la nation, comme étant l’élément essentiel du programme de développement. Il voit le potentiel créatif de la Lettonie comme l'une des principales forces motrices du développement. Les objectifs de la stratégie sont reflétés dans le Plan national de développement (PND) 2007-2013, adopté en 2006, et le Plan stratégique de développement (PSD) 2010-2013, adopté en 2010. Ces deux instruments mettent l’accent sur le secteur créatif. Le PSD est explicitement conçu pour accroître la compétitivité du pays, en donnant la priorité à la croissance économique, la sécurité sociale et les réformes dans le secteur public. Dans le domaine culturel, il vise à développer les industries créatives, à élargir le public et à accroître les exportations des services culturels.

Le cas de la Lettonie est une bonne illustration de la manière dont le secteur culturel, dans tous ses aspects, est intégré dans un processus de développement national et est devenu une partie intégrante et essentielle d'un programme de développement durable à tous les niveaux.
Incubateurs d'art dans la stratégie pour les industries créatives en Lituanie
La Stratégie de promotion et de développement des industries créatives est en place en Lituanie depuis 2007, avec pour objectif d'encourager l'implantation d'industries créatives, d'améliorer leur compétitivité et d'accroître leur contribution à l'économie. Le soutien aux incubateurs d'art cofinancés par le Fonds européen de développement régional permet la mise en œuvre de cette stratégie. Un incubateur d'art est un organisme à but non lucratif qui fournit l'infrastructure et des installations nécessaires aux artistes et autres personnes travaillant dans les industries créatives afin de leur permettre de créer et de présenter leurs œuvres au public. Les incubateurs d'art initient également la création d'entreprises et encouragent les communautés locales à participer à la vie culturelle.

Les incubateurs d'entreprise sont un moyen confirmé d'encourager l'initiative entrepreneuriale et de fournir la qualification pertinente aux PME potentielles dans un certain nombre de secteurs. Leur utilisation dans le secteur culturel, comme en Lituanie, est un moyen particulièrement important de fournir aux entreprises créatives émergentes un financement et une assistance technique à petite échelle.
La politique sur les arts et la culture de la Namibie
La politique sur les arts et la culture de la Namibie est mise en œuvre dans le cadre du Second Plan de développement national (NDP2) qui comprend des dispositions visant à optimiser la contribution économique des arts et de la culture, ainsi qu’à soutenir les artistes, les organismes culturels et bien d’autres dans tous les domaines des arts.

Cette approche a été par la suite intégrée dans le plan à moyen terme du pays.

La Namibie est un bon exemple d'un pays ayant d’importants questions de développement à traiter qui a reconnu qu'une série de mesures visant à promouvoir la culture et les arts apportait une contribution essentielle à son plan de développement national.
Agenda 21 de la culture au Québec
Le gouvernement de la province canadienne du Québec a élaboré un « Agenda 21 de la culture » afin d’intégrer la culture dans le programme de développement durable de la province. L'Agenda établit des principes et objectifs qui couvrent la durabilité culturelle, sociale, économique et environnementale. La stratégie met l'accent sur la diversité culturelle, l'utilisation durable des ressources culturelles et la promotion de la créativité et de l'innovation. Il est reconnu pour sa manière d’engager les intérêts et la participation de toutes les branches du gouvernement, de la société civile et du secteur privé.

L'Agenda 21 de la culture au Québec est un exemple important de la manière dont une stratégie de développement durable peut être mise en place, en particulier au niveau régional ou provincial.
Monitoring du développement durable : le projet MONET de la Suisse
La Suisse a mis en place un système d'indicateurs intitulé « Monitoring du développement durable » (MONET) couvrant un éventail d'aspects du développement durable tel qu'il se reflète dans la cohésion sociale, l'efficacité économique et la responsabilité écologique. L'inclusion de la culture comme composante essentielle de ce système concerne principalement son attention sur l'impact des arts et de la culture sur la cohésion sociale, dans des domaines tels que la participation culturelle et la préservation du patrimoine culturel.

Le cas de la Suisse est un exemple de bonne pratique dans lequel les systèmes de monitoring nationaux pour le développement durable incluent la culture, à condition que des indicateurs appropriés et mesurables puissent être convenus.
Construire des sociétés inclusives et créatives – Uruguay
Le Plan national pour la jeunesse 2011-2015 de l’Uruguay intègre la culture dans ses lignes d'action stratégique. Il fournit également un cadre pour la mise en œuvre coordonnée des différents programmes qui accordent une attention particulière au développement culturel de la jeunesse.

Ces programmes comprennent les Ateliers d'art et de culture, qui promeuvent la culture en tant qu’outil d'intégration sociale, facilitent un accès plus démocratique à la culture et encouragent la création et la diffusion de l’art. Ces ateliers ont pour but de développer des espaces dans lesquels les jeunes peuvent être à la fois utilisateurs et acteurs, contribuant ainsi à des processus de renforcement de la citoyenneté. Un autre exemple de projet réalisé dans ce cadre est le Programme pour l'inclusion culturelle et sociale, qui s'adresse à des jeunes de différents milieux sociaux et économiques. Son objectif est de soutenir l'expression culturelle et artistique à travers le développement de projets qui reçoivent l'assistance d'experts et qui servent les communautés locales dans leur recherche de nouvelles stratégies d'inclusion sociale.

Le Plan national pour la jeunesse de l’Uruguay coordonne au niveau national un certain nombre de programmes qui utilisent la culture pour faciliter l'intégration sociale des jeunes. Il constitue un bon exemple de la façon dont la culture et la créativité peuvent être promues dans une perspective sociale.
Royaume-Uni : Tara Arts, étude de cas d’une initiative artistique interculturelle
On sait que l’art est l’un des moyens les plus efficaces de réunir les gens, d’effacer les frontières entre les cultures et de promouvoir le dialogue et la compréhension interculturels au sein de la population. Il arrive qu’une entreprise artistique spécifique, telle qu’un musée, une troupe de théâtre ou un ensemble musical, soit créé dans le but explicite de poursuivre ces idéaux interculturels.

Tara Arts en est un excellent exemple : il s’agit d’une troupe de théâtre basée dans le sud-ouest de Londres qui est spécialisée dans la production, la promotion et le développement d’un théâtre transculturel de renommée mondiale. Créée en 1977 par un groupe de jeunes Asiatiques, elle a été la première compagnie de théâtre dirigée par des Asiatiques jamais créée au Royaume-Uni. Pour fêter ses 30 ans en 2007, Tara Arts a rouvert son espace théâtral dans un lieu à sa mesure, où la troupe accueille et présente des pièces de théâtre et d’autres spectacles vivants dans le but de « montrer du théâtre mondial à un public local ».

La compagnie est soutenue financièrement par Arts Council England, par des dons de fondations et de sources privées, et par ses recettes propres. Elle a notamment pour mission le développement de nouveaux jeunes artistes et d’artistes en milieu de carrière, ainsi que l’utilisation du théâtre en tant qu’espace interculturel.

La compagnie est une bonne illustration du rôle que peut jouer l’art dans les efforts pour promouvoir la cohésion sociale et la compréhension interethnique au sein d’une communauté.
Cadre stratégique national – Italie
L'une des orientations prioritaires du Cadre stratégique national italien est la promotion des ressources naturelles et culturelles du pays en tant qu’atouts pour le développement durable, en particulier dans les régions rurales. Ces ressources sont intégrées dans des politiques de protection et utilisés comme un avantage concurrentiel par les régions, car elles offrent des possibilités économiques à la population locale.
Un certain nombre de programmes concernant les biens et les infrastructures ont été créés afin de promouvoir le potentiel culturel et créatif de certaines régions. Ils sont coordonnés par le Ministère pour les biens et les activités culturels à Rome. Un projet d'assistance technique - le Réseau pour la gouvernance des projets culturels - a été réalisé en 2009-2011 et a généré des outils méthodologiques numériques à l’intention des administrations locales des régions concernées. Des indicateurs spécifiques ont été conçus pour suivre et évaluer l'impact de ces interventions.

Le Cadre stratégique national italien promeut les ressources naturelles et culturelles en tant qu’atouts pour le développement durable des régions rurales.
Stratégies et plans nationaux –Equateur
Le Plan national pour le bien-vivre (« Sumak Kawsay », 2009-2013) est un plan de développement durable à long terme qui intègre la culture de plusieurs manières. Dans le cadre de ce plan, les organismes gouvernementaux en charge de la culture ont été restructurés afin qu’ils puissent mettre en œuvre les nouvelles politiques culturelles répondant aux besoins sociaux et culturels du pays. Ce nouveau cadre comprend quatre axes programmatiques : la décolonisation, les droits culturels, l’entreprenariat culturel et l’élaboration de la Nouvelle identité équatorienne contemporaine.

Ce cadre global vise à promouvoir la production, la commercialisation et la jouissance des produits des diverses industries culturelles équatoriennes. Il met l’accent sur le respect des lois et des règlements qui sont orientés vers le renforcement des industries culturelles en tant que ressources stratégiques. Son objectif est également d’améliorer l’accès de tous, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, à la production culturelle équatorienne, en élargissant l’accès à la création culturelle en direct et en stimulant le développement des technologies. Il vise à créer une égalité des chances pour l’intégralité de la population à travers des outils institutionnels décentralisés qui peuvent contribuer à combler le fossé dans l’accès des populations aux biens et services. Cet aspect est complété par la diffusion systématique des expressions culturelles et artistiques à l’étranger et par le renforcement de la coopération culturelle avec d’autres pays et organisations internationales.

L’Equateur place les industries culturelles au centre de sa nouvelle politique de développement. Cette dernière utilise la culture comme un stimulant économique dans un effort plus général pour garantir l’égalité de tous, y compris des groupes vulnérables et marginalisés.
Stratégie danoise de coopération pour la culture et le développement
La Stratégie danoise pour la culture et le développement place l’art et la culture au cœur du plan de coopération internationale du pays. Les grands objectifs de cette stratégie sont de garantir la liberté d’expression ; de renforcer la paix et la réconciliation ; de promouvoir le dialogue interculturel ; de favoriser la croissance économique par les industries créatives. Elle vise plus spécifiquement à renforcer la création d’emplois à l’échelle locale, l’entreprenariat et la création d’espaces de rencontres dynamiques pour les artistes et les acteurs culturels, ainsi que la durabilité des industries créatives dans les pays en développement. Elle met l’accent sur l’éducation et la formation dans ces secteurs.

Un aspect important de cette stratégie est d'assurer que la coopération soit axée sur la demande, c’est-à-dire qu’elle s’articule autour de partenariats culturels établis à l’initiative de partenaires locaux qui partagent une même vision du secteur culturel ainsi que des valeurs d’égalité, de transparence et de durabilité. Le choix de ces partenaires est également fondé sur les besoins et doit être pertinent dans le pays de mise en œuvre, avec un fort accent sur les capacités et la mutualité. Les bénéficiaires potentiels sont souvent les enfants et les jeunes, car ceux-ci jouent un rôle décisif dans la construction des sociétés futures.

Dans ce cadre, une aide est accordée au développement des capacités dans la gestion d’entreprise, à la protection des droits de propriété, à l’accès au financement et autres contributions ainsi qu’aux réseaux nationaux et régionaux d’entrepreneurs dans les industries créatives. Une assistance technique est fournie au travers d’acteurs locaux. Un exemple de ceci est le projet Réseau africain du design. Ce réseau a été créé en 2011 pour identifier les besoins du secteur du design, dans le but de soutenir les industries créatives en Afrique. Le Réseau africain du design a cherché à établir des interactions authentiques entre des designers éminents sur tout le continent africain qui produisent des œuvres originales et contemporaines. Le programme rassemble des visionnaires de l’esthétisme d’Afrique de l’Est, de l’Ouest et du Sud et se concentre sur tous les aspects du design commercial, du développement de produits à la commercialisation, du sens des affaires aux capacités de production, etc. Le réseau aide les designers par un mentorat local et le soutien de médiateurs professionnels.

La nouvelle stratégie de coopération danoise intègre la culture en tant que moteur de développement. Elle place les partenariats locaux et la durabilité des industries culturelles au cœur de ses plans d’action. Cet aspect axé sur la demande garantit que les projets ciblent les besoins locaux et construisent des capacités sur le long terme.
Burkina Faso : Intégration de la culture dans la stratégie pour une croissance accélérée et un développement durable
Comme nous l’avons fait observer, de nombreux pays ont des stratégies nationales de développement durable, mais tous ne tiennent pas compte de l’importance du secteur de la culture dans le processus de développement. Le Burkina Faso est un pays où le rôle de la culture dans la planification nationale est pris en compte de façon exemplaire.

Le développement du Burkina Faso est régi par la Stratégie pour une croissance accélérée et un développement durable (SCADD) pour la période 2011–2015. Les objectifs généraux de cette stratégie abordent les questions de santé des communautés, d’éducation, de réduction de la pauvreté, de viabilité environnementale et de performance de la croissance. La culture est incluse en tant que secteur prioritaire doté de plusieurs objectifs, notamment le développement des industries culturelles, la promotion des exportations de produits culturels, les mécanismes de financement et les progrès du tourisme culturel.

L’expérience au Burkina Faso, qui est suivie de près grâce à divers mécanismes au niveau national et régional, est une bonne illustration de programme de grande ampleur pour prendre effectivement la culture en considération dans la stratégie de développement national d’un pays.
Bosnie-Herzégovine : Le Groupe intersectoriel pour la Culture de la République serbe de Bosnie
Dans n’importe quel pays, toute politique culturelle de grande ampleur mobilise non seulement le ministère de la Culture ou son équivalent, mais également divers autres domaines de l’administration publique, eu égard à sa nature multifacette. Quand il met en œuvre une politique culturelle couvrant des domaines tels que l’art, l’éducation, la croissance industrielle, le développement urbain et régional, etc., un gouvernement doit veiller à ce que des dispositifs administratifs adéquats soient en place pour permettre une action coordonnée.

Le Groupe intersectoriel pour la culture, mis en place par la République serbe de Bosnie (Bosnie-Herzégovine) pour coordonner l’administration de la culture au sein du gouvernement, en est une illustration. Ce groupe réunit de nombreux ministères couvrant les finances, les relations économiques, l’éducation, la coopération régionale, le commerce, l’industrie, la justice et de nombreux autres. Le travail du groupe intersectoriel est très important, stimulant la culture par des incitations fiscales et protégeant les droits des artistes.

Des pays différents traiteront de manières différentes la question de la coordination administrative. L’exemple bosniaque illustre une approche très large de cette question, dans laquelle toutes les ramifications possibles de la politique culturelle sont prises en compte.
Bangladesh : Concours national pour les enfants
Les enfants font partie des groupes les plus vulnérables de n’importe quelle société et leurs besoins culturels peuvent être négligés, à moins d’engager une action volontariste dans ce domaine. Ce sont des besoins qui doivent être comblés si l’on veut que les enfants grandissent et deviennent des citoyens intégrés, créatifs et sensibles à la culture.

Le Bangladesh a élaboré une politique nationale pour les enfants qui vise à faire en sorte que chaque enfant de moins de 18 ans, y compris ceux des minorités ethniques, bénéficient de services d’éducation, de santé, d’alimentation, de divertissement et de sécurité. Il existe depuis 1976 un programme particulier dans ce domaine, le Concours national pour les enfants. Il s’agit d’une initiative de la Bangladesh Shishu Academy, une organisation nationale qui a pour vocation le développement des talents physiques, mentaux et culturels des enfants. L’Academy est une institution autonome placée sous la tutelle du ministère de la Femme et de l’Enfant ; elle est gérée par un conseil d’administration de 13 membres.

Ce concours encourage les enfants de tout le pays à participer à des activités créatives telles que les beaux-arts, la musique, le théâtre et la danse. Il a permis à de nombreux jeunes artistes d’être reconnus pour la première fois et à des enfants de prendre confiance en eux, condition essentielle pour le développement futur de leur carrière.
Arménie : Promotion de la littérature et de l’édition
Un programme varié d’initiatives a été mis en place en Arménie pour soutenir les industries du cinéma, du théâtre et de l’édition. L’initiative concernant le domaine de l’édition qui constitue l’une des priorités de la politique culturelle internationale de l’Arménie et de ses efforts en faveur d’un développement culturel durable, en est un exemple. Les mesures prises incluent :

• l’aide à certains écrivains, en particulier les jeunes auteurs et les débutants qui ont un potentiel littéraire ; cette aide peut prendre la forme d’une aide à l’édition, à la participation aux salons internationaux du livre, etc. ;
• la promotion du dialogue interculturel grâce à la traduction qui crée un pont entre les langues : en particulier, depuis 2007 est organisée une conférence des traducteurs et des éditeurs de plusieurs pays de la région qui a notamment pour effet de permettre à la société arménienne de découvrir des ouvrages publiés dans d’autres pays ;
• un festival annuel intitulé « Retour au livre », organisé depuis 2009 dans le but de mettre en valeur le rôle des livres et de la lecture pour réunir des peuples de cultures différentes ;
• la désignation d’Erevan comme « Capitale mondiale du livre », un honneur qui a permis de promouvoir la diversité littéraire grâce à une série d’événements et d’expositions organisés dans toute la ville ;
• la mise en œuvre d’une procédure pour la diffusion et la vente libres de la littérature publiée en Arménie avec le soutien financier de l’État.

L’Arménie fournit un exemple de bonne pratique dans la mise en œuvre d’une stratégie à multiples facettes pour soutenir la promotion et la protection de la diversité de ses expressions culturelles conformément aux dispositions de la Convention.
Formation professionnelle dans les industries culturelles – Argentine
Le programme interministériel argentin « Plus d’emplois de meilleure qualité », lancé en 2009, a permis de former plus de 1500 jeunes qui ont développé des compétences dans des domaines tels que la production audiovisuelle, la photographie, les arts du spectacle, l’éclairage, le son, les nouvelles technologies de la radio, la réparation d’instruments de musique, etc., qui sont essentiels au développement professionnel dans les secteurs qui constituent les industries culturelles. L’objectif de ce programme est de répondre à la demande en diversifiant l’offre de travail, en tenant compte du fait que les industries culturelles représentent un secteur économique en expansion en Argentine, avec plus de 200 000 emplois à travers le pays.

Les premiers diplômés de ce programme ont maintenant trouvé un emploi dans le domaine dans lequel ils ont reçu une formation.

Le programme argentin de formation professionnelle maximise le potentiel de développement des industries culturelles en aidant les jeunes à trouver des emplois dans le secteur culturel.
5. Involvement of civil society
Groupe de travail autrichien sur la diversité culturelle
Le groupe de travail autrichien sur la diversité culturelle (ARGE) fut créé en 2004 comme « réseau de réseaux », comprenant parmi ses membres des associations, des syndicats, des établissements universitaires et des artistes. Il est financé par le ministère fédéral de l'Enseignement, des Arts et de la Culture.

Chaque réseau / groupe d'intérêt au sein de l'ARGE assure la liaison avec ses circonscriptions sur des questions d'intérêt commun. De cette façon, les décisions de l'ARGE regroupent potentiellement plus de 3,500 personnes actives dans le domaine des arts et de la culture. Une spécificité de l'ARGE est la participation des représentants des gouvernements des Lander lors des réunions de l’ARGE.

Il convient également de noter que les points de contact de la Convention au sein des ministères fédéraux responsables de la culture, des arts, de l'éducation, des affaires étrangères, des affaires intérieures, de la justice, de l'économie et du commerce, des sciences et des médias participent à des réunions de l’ARGE, veillant à ce que toutes les parties prenantes travaillent ensemble à la mise en œuvre de la Convention. Ce système permet d’assurer la continuité lorsque les fonctionnaires, les politiciens ou les représentants de la société civile changent d'emploi ou sont déplacés vers d'autres départements.

Avec l'entrée en vigueur de la Convention, l'ARGE a étendu ses domaines d'activité pour englober (i) le partage et l'échange d'information, (ii) l’apport aux autorités publiques de l’expertise et du savoir-faire sur l'évolution des politiques culturelles, (iii) l'organisation des actions de sensibilisation et (iv) le suivi du processus de mise en œuvre ainsi que l'élaboration de propositions concrètes sur la manière de faire avancer ce processus.

Ce groupe de travail constitue un forum unique de dialogue permanent et d'échange entre les représentants de la société civile et les pouvoirs publics de tous les ministères du gouvernement concernés par les questions relatives à la Convention.
Promotion de la Convention auprès de la société civile au Brésil
Au Brésil, la société civile participe à la création, la mise en œuvre et le suivi des politiques culturelles publiques en coopération avec le ministère de la Culture, le Conseil National de la Politique Culturelle, divers conseils à l'échelon municipal, etc.
Au cours de l'élaboration du Plan national pour la culture 2011-2020, premier document politique du gouvernement brésilien se référant à la Convention de 2005 comme cadre juridique, le ministère de la Culture a organisé une série d'ateliers sur les politiques culturelles dans tous les États de la Fédération. Ces ateliers ciblaient les artistes, les étudiants, les chercheurs ainsi que les entrepreneurs culturels et offraient un débat autour du contenu et des questions liées à la Convention, entre autres sujets. Les gestionnaires et les spécialistes du ministère de la Culture ont participé à ces ateliers au titre de conférenciers et de formateurs.

L'exemple brésilien montre un effort continu à grande échelle entrepris par le gouvernement afin de promouvoir la Convention dans tout le pays et ciblant plus particulièrement les artistes, les professionnels de la culture et les entrepreneurs.
Les conseils consultatifs bulgares relevant du Ministère de la Culture
Les conseils nationaux consultatifs d’experts ont été créés par le ministère de la Culture pour des domaines d'activité spécifiques. Les conseils sont composés des représentants de la société civile et des représentants des institutions académiques (universités, écoles d'art et l'Académie bulgare des sciences). Les conseils sont consultés dans le processus d'élaboration de nouvelles politiques et mesures culturelles, ou lorsque des situations ou problèmes spécifiques se posent.

L'une des tâches traitées par les conseils est la préparation d'un projet de stratégie nationale pour le développement de la culture et des arts bulgares jusqu'en 2020.

Le cas bulgare montre comment un ministère de la Culture s'appuie sur un large réseau multipartite de conseils consultatifs qui fournit des informations au ministère et facilite l'élaboration de politiques et mesures culturelles adaptées.
La gouvernance participative de la culture au Canada
La participation de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et mesures culturelles est une caractéristique importante du modèle de gouvernance du Canada. Par exemple, en 2009, le gouvernement a organisé des consultations nationales sur le droit d’auteur dans l’optique d’offrir à tous les canadiens l'occasion d'exprimer leur opinion sur la façon dont le gouvernement devrait aborder la modernisation des lois sur le droit d'auteur dans un contexte où domine progressivement le numérique. Les canadiens ont pu participer à cette consultation de diverses manières, y compris par le biais d’un groupe de discussion et d’un espace de soumission en ligne qui ont permis respectivement à 2,500 commentaires et 8,000 soumissions d’être collectés. Neuf tables rondes regroupant plus de 100 participants ont eu lieu à travers le pays, avec l'objectif d'obtenir le point de vue des experts et des organisations. En outre, la diffusion en direct de deux réunions publiques sur le Web a permis à plus de 800 canadiens à travers le pays de participer au débat en personne et sur Internet. Suite à cette consultation, un projet de loi intitulé Loi sur la modernisation du droit d'auteur a été présenté à la Chambre des communes.

Ce type de consultations directes d’envergure avec la société civile, y compris les utilisateurs et les bénéficiaires des politiques et mesures culturelles, est un bon exemple de gouvernance participative de la culture qui rentre dans l'esprit de la Convention.
Les Coalitions pour la diversité culturelle
La Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC) comprend 43 coalitions nationales à travers le monde et se consacre à la promotion de la Convention. La FICDC regroupe ainsi plus de 600 organisations professionnelles de la culture représentant les créateurs, les artistes, les producteurs indépendants, les distributeurs, les radiodiffuseurs et les éditeurs des secteurs du livre, du cinéma, de la télévision, de la musique, du spectacle vivant et des arts visuels. Le directeur général de la Coalition canadienne, qui agit également au titre de directeur exécutif de la Fédération, effectue chaque année plusieurs missions internationales afin de promouvoir la Convention lors de réunions de la société civile et gouvernementales, telles que l'Organisation des États américains, le Commonwealth et l'OIF (Organisation internationale de la Francophonie).

Près des deux tiers des coalitions nationales se situent dans les pays en développement d’Afrique et d’Amérique latine. L'échange d'informations favorise le développement de positions communes, permettant à la Fédération de participer activement aux travaux des organes de la Convention.

Le travail des coalitions nationales et de la FICDC a été décrit comme essentiel à la Convention dans les rapports de plusieurs Parties. Grâce à son large réseau international, la FICDC produit une synergie inestimable en termes d'expertise et de ressources, qu’elle utilise pour favoriser la coopération internationale pour le développement.
Le Conseil de participation citoyenne de l’Equateur
L'Equateur a récemment mis en place un Conseil de participation citoyenne, dans son effort pour améliorer la circulation de l'information entre le gouvernement et les citoyens, ainsi que pour promouvoir la gouvernance participative. Les institutions locales, régionales et nationales travaillent ensemble à la création d’un système d'information culturelle en partageant des informations avec le ministère de la Culture. Cette information est ensuite transmise à la communauté par le biais de programmes locaux de sensibilisation.

Le Conseil de participation citoyenne est, de par le droit constitutionnel, la cinquième puissance de l'Etat. Le Conseil supervise le Secrétariat pour la transparence, l'agence en charge de surveiller la responsabilité de l'Etat. Dans le cadre du Conseil, les activités et les initiatives telles que le Programme de participation culturelle engagent activement la société civile.

Cet exemple illustre comment un effort pour démocratiser la gouvernance peut être appliqué avec succès dans le secteur de la culture.
Les activités du Point de contact national en Allemagne
En Mars 2007, le gouvernement fédéral désignait la Commission allemande pour l'UNESCO (DUK) comme point de contact national pour l'échange d'informations et la mise en œuvre de la Convention en Allemagne. Le travail du Point de Contact est financé par l'Office fédéral des affaires étrangères pour un montant annuel de 51,000 euros (68.000 $US). Sur la base de ce mandat, le Point de Contact a depuis lancé de nombreux projets et mesures axés principalement sur la sensibilisation et la participation de la société civile, plus récemment dans la région arabe.

Par exemple, en Juin 2009, en collaboration avec la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle (FICDC), la DUK a organisé le Forum mondial U40 à l'occasion de la deuxième Conférence des Parties à la Convention (Siège de l'UNESCO, Paris). Grâce à un processus de sélection planétaire, 50 jeunes experts issus de 34 pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Amérique du Nord, ainsi que d’Europe, ont été sélectionnés pour y participer. Le Forum a fourni une plate-forme permettant l'échange d'informations et de se familiariser avec les initiatives pour la promotion de la diversité culturelle issues de toutes les régions du monde. La DUK continue d’apporter au secrétariat les éléments nécessaires à l'expansion du réseau U40.

Affecter des fonds au point de contact national pour la Convention permet à ce dernier de consacrer le temps nécessaire à la promotion, la coordination et la mobilisation des ressources en faveur de la Convention.
L’Alliance de la culture en Lettonie
Les organisations de la société civile sont de plus en plus impliquées dans l'élaboration des politiques culturelles en Lettonie, présentant activement les préoccupations de la société civile aux autorités publiques. Les activités entreprises par la société civile sont les suivantes : (a) participation active et défense des positions concernant la planification du budget étatique dans le domaine de la culture ; (b) participation à des organes consultatifs relevant du ministère de la Culture, de la Commission nationale de Lettonie pour l'UNESCO et d’autres institutions publiques ; (c) faire progresser la coopération internationale et la mise en réseau, promouvoir de nouvelles formes d'art (par exemple, l'art numérique) et augmenter la visibilité des questions d'actualité traitant des expressions artistiques contemporaines (d) mettre en avant les questions d'éducation et de développement de la coopération avec des établissements d'enseignement supérieur; (e) accéder à une coopération directe entre les organisations de la société civile et le ministère de la Culture concernant l'échange d'informations.

Des réunions régulières sont organisées entre les représentants du ministère de la Culture et de la société civile, afin de discuter, analyser, améliorer et développer les processus culturels en Lettonie. Le principal homologue pour le ministère de la Culture est l'Alliance de la Culture, un réseau réunissant trois grandes associations et 5000 établissements d'enseignement et organisations artistiques et culturels, ainsi que des professionnels de l’art, des artistes, des producteurs et des militants.

La Lettonie offre un exemple d’une société civile vive et dynamique qui s’organise en réseau et au sein d'associations afin de mieux se positionner par rapport à ses homologues gouvernementaux et d’avoir son mot à dire dans les décisions de politique culturelle.
Le réseau U40 au Mexique
Le réseau U40 offre aux jeunes de moins de 40 ans (Under 40) – étudiants de troisième cycle, doctorants, jeunes professionnels – la possibilité de participer au débat international sur la mise en œuvre de la Convention.

Les objectifs stratégiques 2011-2012 du U40 au Mexique comprennent la contribution à la visibilité et à l'application de la Convention de 2005 de l'UNESCO au sein des 31 États et du district fédéral du Mexique. L'éducation et la sensibilisation, ainsi que la participation accrue de la société civile et des entreprises privées à la Convention, sont également à l'ordre du jour.

Pour atteindre ces objectifs, le U40 au Mexique et la mairie de Toluca ont organisé en 2011 la Rencontre interaméricaine sur la diversité culturelle qui a réuni 43 jeunes professionnels et experts acteurs du secteur culturel provenant du Mexique et de l'étranger. La réunion a consisté en une série de quatre conférences ouvertes aux publics et en trois ateliers qui ont abordés la mise en œuvre de la Convention aux niveaux local, national, régional et international.

Mobiliser les jeunes professionnels afin de promouvoir les objectifs de la Convention au Mexique est un bon exemple d'investissement dans l’avenir.
Processus de consultation de la société civile en Norvège
La Norvège compte environ 16,500 organisations de la société civile actives dans le domaine de la culture. Le secteur des arts bénévoles et de la culture a été reconnu comme étant un facteur essentiel à la diversité culturelle depuis que les premiers Papiers blancs sur la culture furent présentés au Parlement dans les années 1970. Les organisations bénévoles sont reconnues comme partenaires essentiels des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de nouvelles mesures dans le domaine culturel, et les pouvoirs publics sont appelés à coopérer avec les organisations bénévoles afin d’atteindre les objectifs de politique culturelle et de garantir l'indépendance du secteur des arts bénévoles et de la culture.

Le système d’audiences officielles norvégien oblige les ministères et leurs agences à faire circuler les propositions de politiques, y compris de politiques culturelles, pour l'examen général de toutes les institutions et organisations publiques et privées concernées, y compris les organisations non gouvernementales et bénévoles. L’organe qui fait circuler une proposition pour révision doit également envisager d'autres moyens garantissant la participation des personnes concernées, par exemple, par l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, des réunions, etc. La période d'examen est normalement de trois mois (six semaines au minimum).

Ceci est un exemple d'un processus formel de consultation avec la société civile qui établit des mécanismes efficaces de retour d’informations et d’examen des politiques gouvernementales, y compris des politiques culturelles.
Le Conseil national de la Culture du Paraguay
Le Conseil national de la culture a été créé au Paraguay en 2010 et implique, outre les acteurs centraux et locaux du gouvernement, des représentants de divers secteurs et industries culturelles. Les groupes de travail sectoriels du Conseil, lancés la même année, sont devenus le principal instrument de participation de la société civile dans les débats culturels liés à la politique et les prises de décision. Ils ont contribué à la première étude de l'industrie audiovisuelle du Paraguay, au projet de loi pour le Cinéma et l'Audiovisuel et à un projet de révision de loi pour le Livre.
Le mouvement « Citoyens de la culture » en Pologne
Le mouvement Citoyens de la culture établi en Pologne en 2009 vise à sécuriser l'accès commun et égalitaire des citoyens à la vie culturelle en conformité avec la Constitution. Le mouvement a pour objectif d’accroître l'accès à la culture dans les petites villes, augmenter les compétences culturelles des citoyens, accroître les dépenses en matière de culture à 1% du budget de l'Etat, soutenir les arts expérimentaux et les activités culturelles. En 2011, une feuille de route pour atteindre ces objectifs intitulée « Pacte pour la culture » a été signée par le Premier ministre, engageant ainsi le gouvernement à coopérer avec la société civile et à prendre les mesures nécessaires pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent contrat social entre le gouvernement et les citoyens.

Il s'agit d'un bon exemple d'une action concertée et efficace de la société civile réalisée dans le but d’engager le gouvernement dans les questions culturelles, en particulier en dehors des grandes villes.
Les efforts pour soutenir les organisations artistiques indépendantes de Slovénie
Selon la loi sur l’Exercice de l'intérêt général dans la culture, la société civile est impliquée dans le développement de la politique culturelle principalement par le biais du Conseil national pour la culture, de la Chambre de la Culture de Slovénie et des commissions d'experts du ministre de la culture. Le Conseil national pour la culture est un organisme indépendant qui dirige la stratégie nationale pour la culture. La Chambre de la Culture de Slovénie est une organisation bénévole, regroupant des associations professionnelles, qui surveille et évalue l’effet de la politique culturelle sur le développement culturel, donne son avis sur le programme national pour la culture et sur les rapports annuels de mise en œuvre, analyse les lois et autres projets de règlement et propositions de réglementation des questions individuelles dans le domaine de la culture. Les commissions d'experts sont des organes consultatifs du ministre pour les domaines ou aspects spécifiques de la culture.

En 2009 et 2010, l'Association slovène des Arts et de la Culture a réalisé un projet de « création de réseaux et renforcement des capacités des ONG dans la culture », à travers lequel elle encourageait le plaidoyer pour la culture, ainsi promu « dialogue structuré » entre la société civile et les pouvoirs publics dans le domaine de la culture. Le résultat immédiat de ce projet fut la création d'un groupe de travail spécial afin de résoudre les problèmes liés à l'amélioration des conditions de travail pour les organisations professionnelles d'art indépendant.

Il s'agit d'un bon exemple de dialogue productif et d’une coopération entre les organisations de la société civile et le ministère de la Culture dans la poursuite d'objectifs spécifiques.
La Coalition pour la diversité culturelle du Royaume-Uni (UK Coalition for Cultural Diversity) se mobilise
Au Royaume-Uni, la promotion de la Convention est assurée activement par UK Coalition for Cultural Diversity (UKCCD), une organisation à but non lucratif de la société civile créée en 2007, qui transmet l’information sur la Convention au gouvernement et aux organisations de la société civile, organise des événements promotionnels et diffuse des lettres d’information périodiques. UKCCD, qui est l’un des membres fondateurs de la Fédération internationale des Coalitions pour la diversité culturelle (IFCCD), est également membre des Coalitions européennes pour la diversité culturelle (ECCD), un organisme qui suit l’impact de différentes politiques sur des domaines tels que l’audiovisuel, les droits d’auteur, l’éducation, la radio et la télévision publiques, le commerce. Le travail de UKCCD a consisté, entre autres, à organiser des réunions avec l’Arts Council of England, le British Council, le British Screen Advisory Council, la Federation of Entertainment Unions, la National Association of Local Arts Councils et la National Campaign for the Arts. Les membres de UKCCD sont des experts dans leurs domaines artistiques respectifs. Ils s’attachent en outre activement à promouvoir des mesures visant à mettre en œuvre les buts de la Convention dans des domaines tels que l’élaboration de nouvelles licences numériques pour un accès légal élargi, l’intégration de l’art et de la culture dans le système éducatif et la contribution à la politique nationale et européenne.

Les efforts de UKCCD sont une bonne illustration du type d’initiative que peut prendre une entité non gouvernementale pour faire passer les messages de la Convention dans un contexte de pays développé, qui est aussi un contexte où les industries culturelles et créatives sont des secteurs de pointe.
Soutien du gouvernement du Burkina Faso à la société civile pour les initiatives de mise en œuvre de la Convention
Le gouvernement du Burkina Faso a travaillé avec des organisations de la société civile à l’élaboration de mesures en rapport avec la mise en œuvre de la Convention. La politique culturelle du pays adoptée en 2009 a été élaborée et est mise en œuvre en coopération avec divers organismes de la société civile pour lesquels des mécanismes de soutien financier et technique ont été mis en place, notamment pour le développement des entreprises culturelles.

La société civile a également accès à l’unité de collecte de statistiques créée au sein du ministère de la Culture pour informer de façon systématique les organes de la société civile et les organisations professionnelles des possibilité de financement et pour soutenir diverses activités d’éducation culturelle et artistique, notamment au profit des enfants et des jeunes, organisées par ces dernières. Diverses compagnies de théâtre et de danse ont fait appel à des partenaires étrangers pour financer des activités de création, de production, de diffusion et de formation dans les deux domaines. Quatre forums nationaux d’artistes et d’intellectuels sur la culture ont été organisés entre 2010 et 2012.

L’expérience du Burkina Faso montre comment, en dépit de ressources très limitées, une stratégie gouvernementale planifiée peut être élaborée pour soutenir les initiatives de la société civile qui encouragent la mise en œuvre de la Convention.