Conditions d'utilisation

L’autorisation d’utiliser le nom, l’acronyme et/ou l’emblème de l’UNESCO est la prérogative de la Conférence générale et du Conseil exécutif. Dans des cas spécifiques définis dans les présentes directives, les organes directeurs habilitent, par délégation, le Directeur général et les commissions nationales pour l’UNESCO à autoriser cette utilisation par d’autres organismes. Le droit d’autoriser l’utilisation du nom, de l’acronyme, de l’emblème et/ou des noms de domaine de l’UNESCO ne peut être cédé à d’autres organismes.

Toute décision autorisant l’utilisation du nom, de l’acronyme, de l’emblème et/ou des noms de domaine de l’UNESCO est fondée sur les critères de :
1. pertinence de l’association proposée au regard des objectifs stratégiques et du programme de l’Organisation,
2. conformité avec les valeurs, principes et buts constitutionnels de l’UNESCO.

L’utilisation du nom, de l’acronyme, de l’emblème et/ou du nom de domaine doit être expressément autorisée à l’avance et par écrit et doit être conforme aux conditions et modalités qui auront été spécifiées, notamment en ce qui concerne ses modalités visuelles, sa durée et sa portée.