http://www.unesco.org/culture/ich/fr/1EXTGA/

Première session extraordinaire de l’Assemblée générale (1.EXT.GA)

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La Convention dans le texte

  1. Article 5 : Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

  2. Article 6 : Élection et mandat des États membres du Comité

Lors de sa première session en juin 2006, l’Assemblée générale des États parties à la Convention a élu le 18 États membres au Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. En vertu de l’article 5.2 de la Convention, le nombre d’États membres du Comité doit être porté à 24 dès lors que la Convention compte 50 États parties.

Le tirage au sort des membres du Comité ayant un mandat de 2 ans
Le tirage au sort des membres du Comité ayant un mandat de 2 ans

Compte tenu du fait que le 30 août 2006, le Zimbabwe allait devenir le 50ème État partie, l’Assemblée générale a décidé en juin de « convoquer une session extraordinaire afin d’élire les six États membres additionnels du Comité ». Cette session extraordinaire s’est tenue le 9 novembre 2006, au Siège de l’UNESCO, au cours de laquelle 6 membres ont été élus. Ainsi, dès sa première réunion qui se tiendra le 18 et le 19 novembre 2006, le Comité intergouvernemental sera composé de 24 membres, nombre maximum prévu par la Convention.

Lors de la session extraordinaire de novembre, quinze nouveaux États parties ont pu se joindre à ceux qui pouvaient déjà participer à la première élection de juin 2006 : le Madagascar, l’Albanie, la Zambie, l’Arménie, le Zimbabwe, le Cambodge, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Maroc, la France, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, la Tunisie, le Honduras, Sao Tomé-et-Principe et l’Argentine. D’autres états y ont participé en tant qu’observateurs.

L’autre décision importante prise lors de la session extraordinaire était la durée du mandat des membres du Comité. Conformément à l’article 6.3 de la Convention, le mandat de la moitié des États membres du Comité élus lors de la première élection doit être limité à deux ans, les autres ayant un mandat de 4 ans. Les élections et le tirage au sort des membres d’un mandat de 2 ans ont été effectués en accord avec le principe de répartition géographique équitable prévu par la Convention en son article 6.1.

Président, vice-Présidents et rapporteur

La présidence a été assurée par le vice-Président S.Exc. M. Luiz Filipe de Macedo Soares (Brésil)

Discours

Rapport oral

Résultat des élections et du tirage au sort

Résolutions, projet de compte rendu et liste des participants

Documents de travail distribués avant la réunion