Accréditation des organisations non gouvernementales pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité

Les organisations non gouvernementales (ONG) qui répondent aux critères d’accréditation visés au paragraphe 91 des Directives opérationnelles peuvent demander à être accréditées par l’Assemblée générale pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité.

Les ONG intéressées doivent fournir toutes les informations requises au paragraph 97 de ces Directives opérationnelles et utiliser le formulaire standard ICH-09 pour soumettre leur demande. Les demandes doivent être rédigées en anglais ou en français qui sont les langues de travail du Comité.

Les demandes d’accréditation peuvent être soumises à tout moment. Lors de sa douzième session, qui se tiendra en novembre/décembre 2016, le Comité examinera les demandes reçues au plus tard le 30 avril 2017. Les demandes d’accréditation recommandée par le Comité en 2017 seront soumises pour accréditation à l’Assemblée générale en 2018.