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Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

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Versions antérieures

L’article 7 de la Convention prévoit que l’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention.

L’Assemblée générale a approuvé pour la première fois les Directives opérationnelles en juin 2008 et les a amendées en juin 2010, 2012 et 2014. Elle continuera de les compléter et de les réviser à l’occasion de réunions ultérieures.

Les Directives opérationnelles (version 2014 : anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois) indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’une assistance financière internationale, l’accréditation d’organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention.

Table des matières

Chapitre I - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale, coopération et assistance internationale

Chapitre II - Fonds du patrimoine culturel immatériel

Chapitre III - Participation à la mise en œuvre de la Convention

Chapitre IV - Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et l’utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Chapitre V - Soumission des rapports au Comité