http://www.unesco.org/culture/ich/fr/formulaires/

Formulaires

Resources

Références complémentaires

  • Directives opérationnelles : pour plus de détail à propos des procédures, merci de consulter les Directives opérationnelles
  • Questions transversales issues de l’évaluation et de l’examen des candidatures, propositions et demandes depuis 2009 : anglais|français
  • Bons exemples : 13 dossiers d’éléments inscrits ont été considérés comme étant de bons exemples par le Comité

Nouveau :

  • November 2014 : formulaires ICH-01, ICH-01bis, ICH-02, ICH-04 disponibles pour le cycle de 2016
  • 23 juillet 2014 : Aide-mémoires pour l’élaboration de candidatures
    > Liste de sauvegarde urgente : anglais|français
    > Liste représentative : anglais|français

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires relatifs aux candidatures, propositions, demandes d’assistance, demande d’accréditation et rapport périodique.

Nouvelle obligation pour les candidatures

Conformément à la décision 8.COM 7.a, les preuves documentaires requises démontrant que l’élément est inclus dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le(s) territoire(s) du(des) État(s) partie(s) soumissionnaire(s), tel que défini aux articles 11 et 12 de la Convention, doivent inclure un extrait pertinent de l’(des) inventaire(s) en anglais ou en français, ainsi que dans la langue originale si elle est différente. Ces preuves peuvent être complétées par l’indication d’un lien hypertexte opérationnel au travers duquel un tel inventaire peut être accessible ; cependant, l’indication d’un lien seule n’est pas suffisante.

Liste de sauvegarde urgenteFormulairesInstructionsDate limite
Candidature


Cession de droits à soumettre avec la candidature
ICH-01 : anglais|français
(revisé le 5 novembre 2014)

ICH-07-photo: anglais|français
ICH-07-video: anglais|français
ICH-01-Instructions:
anglais|français

ICH-07-Instructions:
anglais|français
31 mars 2015
pour une possible inscription en 2016
Candidature avec une demande d’assistance financièreICH-01bis: anglais|français
(révisé le 22 novembre 2014)
ICH-01bis-Instructions:
anglais|français
31 mars 2015
pour une possible inscription en 2016
Demande d’assistance financière pour préparer des candidatures pour la Liste de sauvegarde urgenteICH-05 : anglais|français
(révisé le 14 février 2014)
ICH-05-Instructions:
anglais|français
31 mars
Contact : ICH-Nominations@unesco.org---
Liste représentativeFormulairesInstructionsDate limite
Candidatures


Cession de droits à soumettre avec la candidature
ICH-02 : anglais|français
(revisé le 5 novembre 2014)

ICH-07-photo : anglais|français
ICH-07-video : anglais|français
ICH-02-Instructions :
anglais|français

ICH-07-Instructions :
anglais|français
31 mars 2015
pour une possible inscription en 2016
Contact : ICH-Nominations@unesco.org---
Registre des meilleures pratiques de sauvegardeFormulairesInstructionsDate limite
Propositions


Cession de droits à soumettre avec la proposition
ICH-03 : anglais|français
(révisé le 17 décembre 2014)

ICH-07-photo: anglais|français
ICH-07-video: anglais|français
ICH-03-Instructions :
anglais|français


ICH-07-Instructions :
anglais|français
31 mars 2015
pour une possible sélection en 2016
Demandes d’assistance financière pour préparer des propositions de meilleures pratiques de sauvegardeICH-06 : anglais|français
(révisé le 14 février 2014)
ICH-06-Instructions: anglais|français31 mars
Contact : ICH-Nominations@unesco.org---
Assistance internationaleFormulairesInstructionsDate limite
Demandes d’assistance supérieures à 25 000 dollars des États-UnisICH-04 : anglais|français
(révisé le 22 novembre 2014)
ICH-04-Instructions:
anglais|français
31 mars 2015
pour une possible approbation en 2016
Demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-UnisICH-04 : anglais|français
(révisé le 22 novembre 2014)
ICH-04-Instructions:
anglais|français
à tout moment
Demande d’assistance internationale urgenteICH-04 : anglais|français
(révisé le 22 novembre 2014)
ICH-04-Instructions :
anglais|français
à tout moment
Calendrier et budgetICH-04-Calendrier et budget: anglais|françaisICH-04-Calendrier et budget-Instructions: anglais|français-
Rapport sur l’utilisation de l’assistance internationale octroyéeICH-04-Rapport : anglais|français--
Contact : ICH-Assistance@unesco.org---
Accréditation d’organisations non gouvernementalesFormulairesInstructionsDate limite
Demandes d’accréditation pour fournir des services consultatifs auprès du ComitéICH-09 : anglais|français
(révisé le 5 mars 2014)
ICH-09-Instructions: anglais|français30 mai
Rapport par une ONG accréditée sur sa contribution à la mise en œuvre de la ConventionICH-08: anglais|français--
Contact : ICH-NGO@unesco.org---
Rapport périodiqueFormulairesInstructionsDate limite
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et l’état de tous les éléments inscrits sur la Liste représentativeICH-10: anglais|français
(révisé le 15 décembre 2013)
ICH-10-Instructions:
anglais|français
ICH-10-Orientations additionnelles
anglais|français
15 décembre, tous les 6 ans après le dépôt d’instrument*
Rapport sur l’état d’un élément sur la Liste de sauvegarde urgenteICH-11: anglais|français
(révisé le 15 décembre 2014)
ICH-11-Instructions: anglais|français15 décembre, tous les 4 ans après l’inscription de l’élément
Contact : ICH-reports@unesco.org---

*Tout État non partie à la Convention sur le territoire duquel sont présents des éléments proclamés Chefs-d’œuvre ayant été intégrés dans la Liste représentative et qui a consenti à accepter les droits et à assumer les obligations qui en découlent devra soumettre au Comité un rapport sur ces éléments en 2014, et ensuite tous les six ans.