Les organes directeurs de la Convention de 2003

L’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et peut tenir des sessions extraordinaires si elle le juge nécessaire ou à la demande du Comité ou d’un tiers au moins des États parties. L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dont la moitié sont renouvelés tous les deux ans. Afin de refléter la diversité des opinions et des mesures de sauvegarde relatives au patrimoine culturel immatériel à travers le monde, l’Assemblée générale a décidé d’appliquer à l’élection des membres du Comité le principe de répartition géographique équitable. Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la Convention.

Le Comité se réunit en session ordinaire chaque année et en session extraordinaire à la demande des deux tiers au moins des États membres. Ses fonctions principales sont les suivantes :

  • Promouvoir les objectifs de la Convention, donner des conseils sur les meilleures pratiques et formuler des recommandations sur les mesures en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
  • Utiliser les ressources du Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel conformément aux directives et au plan biennal adoptés par l’Assemblée générale ;
  • Inscrire sur les Listes mentionnées aux articles 16 et 17 de la Convention les manifestations du patrimoine culturel immatériel proposées par les États parties ;
  • Sélectionner et promouvoir les programmes, projets et activités soumis par les États parties reflétant le mieux les objectifs et les principes de la Convention, conformément à l’article 18 ;
  • Proposer à l’Assemblée générale l’accréditation d’organisations non gouvernementales susceptibles d’avoir des fonctions consultatives auprès du Comité.

La Convention prévoit également que le Secrétariat de l’UNESCO assiste l’Assemblée générale et le Comité, prépare la documentation de leurs réunions et assure l’exécution de leurs décisions.