Principes généraux

L’utilisation de l’emblème de la Convention peut être autorisée dans les cas de patronage, d’arrangements contractuels et de partenariats ainsi que d’activités promotionnelles spécifiques.

  • Le patronage de la Convention peut être accordé à un événement ou à une activité ponctuelle (voir 8 étapes pour le patronage). Ces activités peuvent être des représentations, des œuvres cinématographiques et autres productions audiovisuelles, des publications, des congrès, réunions et conférences, des attributions de prix et d’autres manifestations nationales et internationales, ainsi que des travaux illustrant le patrimoine culturel immatériel, à l’exception des activités à but principalement lucratif.
  • Un arrangement contractuel peut être conclu entre l’UNESCO et des organisations extérieures dans le cadre de partenariats, d’accords de copublication et de coproduction, ou d’activités promotionnelles et commerciales.

Les deux critères principaux pour évaluer toute demande de l’emblème sont les suivants:

  • la pertinence de l’association proposée par rapport aux buts et objectifs de la Convention
  • la conformité aux principes de la Convention.