Rapports périodiques de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

L’article 29 de la Convention stipule que les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres, prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires. Conformément à l’article 7(f), le Comité examine ces rapports et en fait un résumé à l’intention de l’Assemblée générale.

Voir les documents de travail du Comité sur les rapports périodiques

Afin d’accompagner les États dans cet exercice, une interface présente la situation de chaque État partie vis-à-vis des rapports périodiques. Elle inclue des références au rapports déjà examinés par le Comité et leurs résumés ainsi que les futures dates limites. Les formulaires à compléter pour la date limite du 15 décembre 2016 sont aussi téléchargeables et personnalisés pour les pays concernés.

Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative

Chaque État partie doit soumettre son rapport périodique avant le 15 décembre de la sixième année suivant l’année de ratification et tous les six ans par la suite

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative. Ces rapports constituent l’un des mécanismes clés de la Convention en matière de coopération internationale, puisqu’ils permettent aux États et aux communautés de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres États parties et d’échanger des informations sur les mesures efficaces de sauvegarde et les stratégies.

Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente

Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente doivent être soumis le 15 décembre de la quatrième année suivant son inscription, et tous les quatre ans par la suite

Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés. Cela permet au Comité, aux États parties et aux communautés concernées d’évaluer dans quelle mesure l’inscription a permis de mobiliser l’attention et les ressources sur le patrimoine en péril afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis.