Assemblée générale des États parties à la Convention de 2003

Resources

La Convention dans le texte

  1. Article 4 : Assemblée générale des États parties

  2. Article 7 : Fonctions du Comité

  3. Article 9 : Accréditation des organisations consultatives

  4. Article 16 : Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité

  5. Article 17 : Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

  6. Article 18 : Programmes, projets et activités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

  7. Article 25 : Nature et ressources du Fonds

  8. Article 26 : Contributions des États parties au Fonds

  9. Article 30 : Rapports du Comité

Réunions

  1. 04/08-06-2012, Paris : 4e session de l'Assemblée générale

La cinquième session de l’Assemblée générale se tiendra au Siège de l’UNESCO, à Paris, du 2 au 5 juin 2014.

L’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et peut tenir des sessions extraordinaires si elle le juge nécessaire ou à la demande du Comité ou d’un tiers au moins des États parties.

L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dont la moitié sont renouvelés tous les deux ans. Afin de refléter la diversité des opinions et des mesures de sauvegarde relatives au patrimoine culturel immatériel à travers le monde, l’Assemblée générale a décidé d’appliquer à l’élection des membres du Comité le principe de répartition géographique équitable. Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la Convention.