Critères et calendrier d’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

Merci de vous référer aux Directives opérationnelles et au formulaire de soumission correspondant (cf. page de formulaires) pour une présentation complète des procédures.

Critères pour inscription sur la Liste représentative

Dans les dossiers de candidature, il est demandé à l’(aux) État(s) partie(s) soumissionnaires de démontrer qu’un élément proposé pour l’inscription sur la Liste représentative répond à l’ensemble des critères suivants :

Calendrier et procédures d’inscription

Phase 1 : Préparation et soumission

31 mars année 1
Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date sont examinées au cycle suivant.
30 juin année 1
Date limite à laquelle le Secrétariat a traité les dossiers, y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si un dossier est incomplet, l’État partie sera invité à le compléter.
30 septembre année 1
Date limite à laquelle les informations manquantes requises pour compléter le dossier, si nécessaire, doivent être soumises par l’État partie au Secrétariat. Les dossiers restés incomplets sont retournés aux États parties qui peuvent les compléter pour un prochain cycle.

Phase 2 : Évaluation

Décembre année 1 - mai année 2
Évaluation des candidatures par l’Organe d’évaluation.
Avril - juin année 2
Réunions d’évaluation final par l’Organe.
Quatre semaines avant la session du Comité
Les dossiers et les rapports d’évaluation sont disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties.

Phase 3 : Examen

Novembre/décembre année 2
Le Comité examine les candidatures et prend ses décisions.