Questions fréquentes (FAQ)

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La Convention dans le texte

  1. I. : Dispositions générales

  2. II. : Organes de la Convention

  3. III. : Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle nationale

  4. IV. : Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l'échelle internationale

  5. V. : Coopération et assistance internationales

  6. VI. : Fonds du patrimoine culturel immatériel

  7. VII. : Rapports

  8. VIII. : Clause transitoire

  9. IX. : Dispositions finales

Qu’est-ce que le patrimoine culturel immatériel ?

Le patrimoine culturel ne se limite pas aux monuments et aux collections d’objets. Il inclut également les traditions ou expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmis à nos descendants, comme la tradition orale, les arts du spectacle, les pratiques sociales, les rituels, les événements festifs, les connaissances et les pratiques concernant la nature et l’univers ou les savoirs et savoir-faire nécessaires à la production de l’artisanat traditionnel. Si ces éléments ne sont pas tangibles – on ne peut pas les toucher –, ils n’en constituent pas moins une part très importante de notre patrimoine culturel. C’est là le patrimoine culturel immatériel, une forme vivante de patrimoine recréée en permanence et qui évolue à mesure que nous adaptons nos pratiques et nos traditions à notre environnement. Il procure vis-à-vis de nos cultures un sentiment d’identité et d’appartenance. À mesure que le monde change, la modernisation et la mécanisation font partie de ce processus vivant – souvent, elles peuvent même favoriser et promouvoir la créativité. Cependant, c’est toujours aux populations qu’incombe le rôle essentiel dans la création et la transmission du patrimoine culturel immatériel.

Ce sont les communautés qui, collectivement, le créent, en sont dépositaires et le transmettent. Il peut arriver qu’une communauté partage une expression du patrimoine culturel immatériel qui s’apparente à celle que pratique une autre communauté. Qu’elles viennent du village voisin, d’une ville située à l’autre bout du monde ou qu’elles aient été adaptées par des personnes qui ont émigré et se sont fixées dans une autre région, ces expressions constituent toujours un patrimoine culturel immatériel, car elles ont été transmises d’une génération à l’autre, ont évolué face à leur environnement et contribuent à donner à chaque communauté un sentiment d’identité et de continuité. Partager un patrimoine similaire favorise le respect et la compréhension des autres et renforce la cohésion sociale. Apprendre sur différentes formes de patrimoine culturel immatériel favorise aussi le respect des autres et promeut le dialogue interculturel.

Plus de détails…

« Protéger » ou « sauvegarder » ?

Pour rester vivant, le patrimoine culturel immatériel doit être pertinent pour la communauté, constamment recréé et transmis d’une génération à l’autre. Certains éléments du patrimoine culturel immatériel risquent certes de mourir ou de disparaître si l’on ne leur vient pas en aide, mais sauvegarder ne signifie pas protéger ou conserver au sens ordinaire de ces termes, car on risquerait de fixer ou de figer le patrimoine culturel immatériel. « Sauvegarder » signifie assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, c’est-à-dire assurer sa recréation et sa transmission permanentes. Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel, c’est transmettre du savoir, du savoir-faire et du sens. C’est mettre l’accent sur les processus que met en œuvre sa transmission ou sa communication d’une génération à l’autre plutôt que sur la production de ses manifestations concrètes – comme les spectacles de danse, les chants, les instruments de musique ou l’artisanat.

Les communautés qui sont dépositaires du patrimoine culturel immatériel et le pratiquent sont les mieux placées pour l’identifier et le sauvegarder, mais des personnes extérieures peuvent également contribuer à sa sauvegarde. Elles peuvent, par exemple, soutenir les communautés lors de la collecte et de l’enregistrement des informations relatives aux éléments de leur patrimoine culturel immatériel, ou transmettre des savoirs relatifs au patrimoine culturel immatériel par des canaux plus formels, tels que l’enseignement scolaire ou universitaire. Promouvoir l’information sur le patrimoine culturel immatériel par l’intermédiaire des médias est également une manière de soutenir sa sauvegarde.

Le patrimoine culturel immatériel ne doit cependant pas toujours être sauvegardé, ni revitalisé à tout prix. Comme tout organisme vivant, il suit un cycle de vie et certains de ses éléments sont donc voués à disparaître après avoir donné naissance à de nouvelles formes d’expression. Il peut se faire que certaines formes de patrimoine culturel immatériel ne soient plus considérées comme pertinentes ou porteuses de sens pour la communauté même. Comme l’indique la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, seul le patrimoine culturel immatériel dont les communautés reconnaissent qu’il leur appartient et qui leur procure un sentiment d’identité et de continuité doit être sauvegardé. Toute mesure de sauvegarde doit être conçue et appliquée avec le consentement et la participation de la communauté elle même. Dans certains cas, l’intervention publique visant à sauvegarder le patrimoine d’une communauté n’est pas même souhaitable, car elle peut introduire une distorsion dans la valeur que revêt ce patrimoine pour la communauté. En outre, les mesures de sauvegarde doivent toujours respecter les pratiques coutumières régissant l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine, ce qui peut par exemple être le cas pour des manifestations du patrimoine culturel immatériel ayant un caractère sacré ou secret.

Pourquoi faut-il le sauvegarder ?

Le patrimoine culturel immatériel est important, car il nous donne un sentiment d’identité et d’appartenance, liant notre passé à notre avenir par l’intermédiaire du présent. La compréhension du patrimoine culturel immatériel de communautés différentes contribue au dialogue interculturel et encourage le respect mutuel pour d’autres modes de vie. Le patrimoine culturel immatériel a une importance tant sociale qu’économique. Il contribue à la cohésion sociale et aide les individus à éprouver un sentiment d’appartenance à une communauté et à la société dans son ensemble.

La valeur du patrimoine culturel immatériel est définie par les communautés elles-mêmes – ce sont elles qui reconnaissent ses manifestations comme faisant partie de leur patrimoine et jugent qu’elles ont de la valeur. La valeur sociale du patrimoine culturel immatériel peut être – ou non – traduite en valeur commerciale. Sa valeur économique pour une communauté spécifique est double : les savoirs et savoir faire transmis au sein de cette communauté et le produit de ceux-ci. La valeur économique directe réside par exemple dans le fait que la communauté consomme une pharmacopée traditionnelle plutôt que des médicaments brevetés ou dans l’usage commercial de ses produits, comme la vente de billets pour un spectacle, le commerce de l’artisanat ou le tourisme.

Toutefois le patrimoine culturel immatériel n’a pas seulement une valeur économique directe découlant de la consommation de ces produits par la communauté elle-même ou par d’autres grâce au commerce. Il joue un rôle majeur en dotant la communauté d’un sentiment d’identité et de continuité, contribuant ainsi à la cohésion sociale, sans laquelle le développement est impossible. Cette valeur indirecte du patrimoine culturel immatériel procède de la transmission, souvent non formelle, des savoirs, de son effet sur d’autres secteurs économiques et de sa capacité à prévenir et résoudre les conflits, qui sont l’un des principaux obstacles au développement.

Combien perd-on si une fête annuelle qui attire des personnes extérieures à la communauté n’a pas lieu cette année ? Combien faudrait-il pour enseigner à la communauté les savoirs et les savoir-faire qui lui ont permis d’organiser collectivement cette fête et de s’y produire ? Combien perd-on si un système traditionnel de gestion de l’eau ou des terres agricoles est altéré par des systèmes de marché orientés vers des bénéfices à court terme ?

Le coût que représente le fait de priver des communautés de leur patrimoine culturel immatériel est le préjudice économique causé lorsque la valeur économique directe ou indirecte disparaît ou que la cohésion sociale ou l’entente mutuelle de la communauté est menacée. L’érosion ou l’interruption de la transmission du patrimoine culturel immatériel peut priver la communauté de ses repères sociaux, mener à la marginalisation ou à l’incompréhension et provoquer un recul ou des conflits d’identité.

Pourquoi l’UNESCO ?

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est l’agence spécialisée des Nations Unies qui œuvre dans les domaines de l’éducation, des sciences sociales et naturelles, de la culture et de la communication dans le but de promouvoir la coopération internationale dans ces domaines en vue d’un monde plus pacifique. À cette fin, l’UNESCO remplit différentes fonctions. Elle joue un rôle de laboratoire d’idées et d’instance normative pour élaborer des accords de portée universelle sur les questions éthiques émergentes. Elle sert également de centre d’échange d’informations pour la diffusion et le partage des connaissances, tout en aidant ses 193 États membres et 6 membres associés à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles. En tant qu’unique agence spécialisée des Nations Unies disposant d’un mandat spécifique pour la culture, l’UNESCO s’attache à créer les conditions d’un dialogue fondé sur le respect de valeurs communes et encourage la coopération internationale. L’Organisation, qui travaille depuis plus de 60 ans dans le domaine du patrimoine culturel immatériel, a vu ce travail couronné par l’adoption en 2003 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.

Pourquoi une convention ?

L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel par la Conférence générale de l’UNESCO en 2003 est le résultat des efforts de longue date engagés par les États membres de l’UNESCO pour fournir un cadre juridique, administratif et financier propre à sauvegarder ce patrimoine. En tant que traité, la Convention est un accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international. Les États qui ratifient la Convention expriment par là leur consentement à être liés par les dispositions de celle-ci. Ce faisant, ils deviennent États parties à la Convention, jouissent de tous les droits et assument toutes les obligations prévus par celle-ci.

Les principaux objectifs de la Convention de 2003 sont de sauvegarder le patrimoine culturel immatériel, d’assurer le respect de celui-ci, de sensibiliser à son importance et de permettre une coopération et une assistance internationales dans ces domaines. La Convention est centrée sur le rôle des communautés et des groupes dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et s’intéresse aux processus et aux conditions plutôt qu’aux produits, mettant l’accent sur le patrimoine vivant interprété par des gens, souvent collectivement et, la plupart du temps, communiqué par l’intermédiaire d’une expérience vivante. Elle traite du patrimoine que les communautés jugent important et s’efforce de contribuer à la promotion de la créativité et de la diversité, au bien-être des communautés, des groupes et de l’ensemble de la société, permettant de se développer et de vivre ensemble pacifiquement.

Comment fonctionne la Convention ?

La Convention propose une série de mesures qui doivent être mises en œuvre aux niveaux national et international.

Au niveau national, la Convention appelle à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur le territoire d’un État. Elle demande également à chaque État d’identifier et de définir ce patrimoine avec la participation des communautés, des groupes et des ONG pertinentes. Il appartient aux États de dresser et actualiser régulièrement des inventaires du patrimoine culturel immatériel. La Convention propose également plusieurs mesures de sauvegarde, ainsi que des mesures de sensibilisation, de renforcement des capacités et de promotion des mesures éducatives dans le domaine du patrimoine culturel immatériel.

Au niveau international, tous les États qui ont ratifié la Convention se réunissent tous les deux ans lors de l’Assemblée générale des États parties à la Convention. L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, qui se réunit chaque année pour promouvoir les objectifs de la Convention et assurer le suivi de sa mise en œuvre.

L’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre pour approbation à l’Assemblée générale des Directives opérationnelles destinées à orienter la mise en œuvre efficace des dispositions de la Convention. L’Assemblée générale a adopté les premières Directives opérationnelles en juin 2008 et continuera à les compléter et à les réviser lors de réunions ultérieures. Ces Directives opérationnelles indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine culturel immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’aide financière internationale, l’accréditation des organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou l’implication des communautés dans la mise en œuvre de la Convention.

Comment le patrimoine culturel immatériel peut-il être internationalement reconnu dans le cadre de la Convention ?

La Convention vise à sauvegarder un patrimoine culturel immatériel qui soit conforme aux accords internationaux relatifs aux droits humains et satisfasse aux exigences du respect mutuel entre communautés et du développement durable. Bien que seuls les gouvernements des États parties à la Convention puissent soumettre des éléments de patrimoine culturel immatériel à la considération du Comité, la proposition doit être faite avec la pleine participation et le plein consentement de la communauté ou du groupe concernés.

S’il est sélectionné par le Comité, l’élément de patrimoine culturel immatériel sera inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ou sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Le Comité publie et actualise également un registre des programmes, projets et activités qu’il a sélectionnés comme reflétant le mieux les objectifs et les principes de Convention. Ces programmes, projets ou activités peuvent servir d’exemples de sauvegarde et être diffusés en tant que bonnes pratiques.

La Liste de sauvegarde urgente est la plus importante, car elle vise à prendre des mesures de sauvegarde appropriée pour les expressions ou manifestations du patrimoine culturel immatériel dont la viabilité – c’est-à-dire dont la recréation ou la transmission continue – est menacée.

L’inscription sur la Liste représentative vise à assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, à sensibiliser à son importance et à favoriser le dialogue, contribuant ainsi à promouvoir la diversité culturelle à l’échelle du monde et la créativité humaine.

La visibilité accrue acquise par l’inscription sur ces listes peut également contribuer à faire reconnaître et apprécier des groupes minoritaires, voire à renforcer l’estime de soi et le statut des communautés ou des groupes qui sont dépositaires de l’élément du patrimoine culturel immatériel inscrit et le pratiquent. Il convient cependant de s’assurer soigneusement que cette attention accrue n’a pas d’effets dommageables sur le patrimoine culturel immatériel. Ainsi, un accroissement du tourisme pourrait avoir un effet de distorsion, les communautés pouvant modifier leur patrimoine pour répondre aux demandes des touristes ou créer des différences entre les groupes ou communautés en reconnaissant une expression vivante, mais pas. Un autre danger serait de figer le patrimoine dans un processus de « folklorisation » ou par la recherche de l’« authenticité », ou de négliger les coutumes régissant l’accès à des informations secrètes ou sacrées.. De fait, on risquerait ainsi d’associer au patrimoine culturel immatériel une « valeur de marché » au lieu de sa valeur culturelle, le livrant à une exploitation commerciale inappropriée.

Un élément du patrimoine culturel immatériel ne peut être inscrit simultanément sur la Liste représentative et sur la Liste de sauvegarde urgente, car leur but est différent et des critères et des procédures de soumission différents s’appliquent à ces deux listes.

Des religions ou des langues peuvent-elles être reconnues au titre de la Convention ?

Bien que les religions procurent aux communautés un sentiment d’identité et de continuité, elles ne sont pas évoquées comme telles dans la Convention. Celle-ci se réfère cependant à des pratiques et des expressions culturelles inspirées par les religions. Ainsi, les pratiques sociales, les rituels et les événements festifs sont considérés dans son article 2 comme des domaines relevant du patrimoine culturel immatériel. La Convention n’évoque pas non plus la langue en soi ou comme un ensemble (grammaire, vocabulaire et syntaxe), mais souligne le fait qu’elle est un vecteur fondamental de la transmission du patrimoine culturel immatériel. Les traditions et expressions orales ne peuvent exister sans la langue. En outre, presque tous les types de patrimoine culturel immatériel – qu’il s’agisse des connaissances concernant l’univers, des rituels ou de l’artisanat – sont liés à la langue ou dépendent d’elle pour leur pratique quotidienne et leur transmission d’une génération à l’autre.

Que peuvent faire les États pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel ?

Étant celles qui créent le patrimoine culturel immatériel et le maintiennent en vie, les communautés jouent un rôle privilégié dans sa sauvegarde. Parfois, il arrive qu’elles n’aient pas le pouvoir ou les moyens de le faire par elles-mêmes. Dans ce cas, l’État ou des agences, institutions et organisations peuvent collaborer avec elles pour les aider à sauvegarder leur patrimoine vivant.

La Convention encourage les États à contribuer à la sauvegarde en dressant et mettant à jour des inventaires, qui doivent comporter tous les éléments de patrimoine culturel immatériel situés sur leur territoire. Ce faisant, ils évaluent le patrimoine culturel immatériel présent dans leurs territoires, y compris le patrimoine menacé de disparition, ils sensibilisent à ces formes du patrimoine, en suscitant et en renouvelant l’intérêt pour celui-ci et, chose importante, en éclairant d’un nouveau jour ce que devrait être une forme de patrimoine active et en perpétuelle évolution. Les États sont libres de créer leurs inventaires comme ils le souhaitent. Cependant, les communautés doivent être activement impliquées dans les processus d’établissement d’inventaires et les éléments du patrimoine culturel immatériel doivent être bien définis dans les inventaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. Les États peuvent également adopter une politique d’ensemble visant à promouvoir le patrimoine culturel immatériel et à intégrer sa sauvegarde dans les programmes de planification ; ils peuvent désigner des organes compétents en matière de patrimoine culturel immatériel et encourager des études scientifiques, techniques et artistiques.

Les États peuvent également adopter des mesures juridiques, techniques, administratives et financières destinées à assurer l’accès au patrimoine culturel immatériel tout en respectant les pratiques coutumières régissant l’accès à des aspects spécifiques de ce patrimoine, ainsi que des mesures visant à créer ou à renforcer les institutions chargées de la documentation. La documentation risque-t-elle de figer le patrimoine culturel immatériel ? Non, si elle a pour objet de présenter l’état de ce patrimoine au moment où elle est entreprise. Si un élément de patrimoine culturel immatériel est menacé et se trouve en péril, la fiche devra faire état des risques auxquels il est soumis. Il est donc essentiel de garder trace du patrimoine vivant, car on peut alors détecter rapidement les menaces potentielles et mettre en place des mesures correctives.

En outre, les États doivent assurer la reconnaissance et le respect du patrimoine culturel immatériel au sein de la société, notamment en élaborant des programmes d’éducation, de sensibilisation et d’information et des activités de renforcement des capacités en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’en encourageant les modes non formels de transmission des savoirs.

Puis-je recevoir du financement pour sauvegarder mon patrimoine culturel immatériel ?

Les demandes d’assistance financière ne peuvent être soumises que par les gouvernements. Un fonds destiné à financer des programmes, des projets et d’autres activités a été créé au titre de la Convention de 2003. Lors de l’affectation des fonds, une attention particulière est accordée aux besoins des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés. La sauvegarde du patrimoine figurant sur la Liste de sauvegarde urgente et la création d’inventaires se voit accorder une priorité spéciale pour l’attribution des fonds. Le Fonds est également utilisé pour apporter une aide d’urgence ou pour permettre aux membres des communautés et des groupes et aux experts en matière de patrimoine culturel immatériel de participer aux sessions du Comité. Tous les formulaires et toutes les procédures de demande d’assistance internationale sont accessibles à l’adresse suivante : www.unesco.org/culture/ich/fr/formulaires/. Le Secrétariat de l’UNESCO au Siège et hors Siège, les Commissions nationales pour l’UNESCO et les autorités locales peuvent apporter une aide complémentaire pour la préparation des demandes d’assistance.

La Convention traite-t-elle des droits de propriété intellectuelle ?

La Convention s’attache davantage à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel – à assurer sa recréation et sa transmission continue en identifiant et définissant ce patrimoine – qu’à la protection juridique de manifestations spécifiques au moyen des droits de propriété intellectuelle, lesquels, au niveau international, relèvent principalement de la compétence de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La Convention affirme néanmoins en son article 3 que ses dispositions ne peuvent pas être interprétées comme affectant les droits et obligations des États parties découlant de tout instrument international relatif aux droits de la propriété intellectuelle.

L’application des droits de propriété intellectuelle dans le cadre juridique actuel n’est pas satisfaisante lorsqu’il est question de patrimoine culturel immatériel, car la nature évolutive et partagée de celui-ci ainsi que le fait que le détenteur soit souvent la communauté ou le groupe, suscite de nombreuses difficultés. De fait, à mesure que le patrimoine culturel immatériel évolue, grâce à sa recréation continue par les communautés et les groupes qui en sont dépositaires et le pratiquent, le fait de protéger une manifestation spécifique, comme l’organisation d’un spectacle de danse, l’enregistrement de l’interprétation d’un chant ou le dépôt d’un brevet pour l’usage d’une plante médicinale, risque de figer ce patrimoine culturel immatériel et d’empêcher son évolution naturelle. Qui plus est, les communautés étant celles qui créent, entretiennent et transmettent le patrimoine culturel immatériel, il est difficile de déterminer quel est le propriétaire collectif de ce patrimoine.