Les organes directeurs de la Convention de 2003

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La Convention dans le texte

  1. Article 4 : Assemblée générale des États parties

  2. Article 5 : Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

L’Assemblée générale des États parties à la Convention est l’organe souverain de la Convention. Elle se réunit en session ordinaire tous les deux ans et peut tenir des sessions extraordinaires si elle le juge nécessaire ou à la demande du Comité ou d’un tiers au moins des États parties. L’Assemblée générale donne des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et élit les 24 membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, dont la moitié sont renouvelés tous les deux ans. Afin de refléter la diversité des opinions et des mesures de sauvegarde relatives au patrimoine culturel immatériel à travers le monde, l’Assemblée générale a décidé d’appliquer à l’élection des membres du Comité le principe de répartition géographique équitable. Le nombre des membres du Comité de chaque région est fonction du nombre d’États de la région qui ont déjà ratifié la Convention.

Le Comité se réunit en session ordinaire chaque année et en session extraordinaire à la demande des deux tiers au moins des États membres. Ses fonctions principales sont les suivantes :

La Convention prévoit également que le Secrétariat de l’UNESCO assiste l’Assemblée générale et le Comité, prépare la documentation de leurs réunions et assure l’exécution de leurs décisions.