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Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

L’article 7 de la Convention prévoit que l’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. A sa troisième session en juin 2010 et à sa quatrième session en juin 2012, l’Assemblée générale a amendé les Directives opérationnelles qu’elle avait approuvées en juin 2008 et continuera de les compléter et de les réviser à l’occasion de réunions ultérieures.

Des versions téléchargeables des formulaires et des préconisations additionnelles sont disponibles depuis la page présentant tous les formulaires. La nouvelle date limite pour la soumission des dossiers de toutes les candidatures est le 31 mars. Les formulaires actuellement en révision seront mis en ligne dans les meilleurs délais.

Les Directives opérationnelles (anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois) indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’une assistance financière internationale, l’accréditation d’organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention.

Table des matières

Chapitre I - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale, coopération et assistance internationale

Chapitre II - Fonds du patrimoine culturel immatériel

Chapitre III - Participation à la mise en œuvre de la Convention

Chapitre IV - Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et l’utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Chapitre V - Soumission des rapports au Comité