Ce site est développé et maintenu grâce au soutien des gouvernements d’Espagne et du Japon. Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
L’article 7 de la Convention prévoit que l’une des fonctions du Comité est de préparer et de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention. A sa troisième session en juin 2010 et à sa quatrième session en juin 2012, l’Assemblée générale a amendé les Directives opérationnelles qu’elle avait approuvées en juin 2008 et continuera de les compléter et de les réviser à l’occasion de réunions ultérieures.
Des versions téléchargeables des formulaires et des préconisations additionnelles sont disponibles depuis la page présentant tous les formulaires. La nouvelle date limite pour la soumission des dossiers de toutes les candidatures est le 31 mars. Les formulaires actuellement en révision seront mis en ligne dans les meilleurs délais.
Les Directives opérationnelles (anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois) indiquent notamment les procédures à suivre pour l’inscription du patrimoine immatériel sur les listes de la Convention, l’octroi d’une assistance financière internationale, l’accréditation d’organisations non gouvernementales leur permettant d’agir à titre consultatif auprès du Comité ou la participation des communautés à la mise en œuvre de la Convention.
Table des matières
Chapitre I - Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à l’échelle internationale, coopération et assistance internationale
- I.1 Critères pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
- I.2 Critères pour l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
- I.3 Critères pour la sélection des programmes, projets et activités reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
- I.4 Critères d’admissibilité et de sélection des demandes d’assistance internationale
- I.5 Dossiers multinationaux
- I.6 Soumission des dossiers
- I.7 Évaluation des dossiers
- I.8 Candidatures à la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente devant être traitées en extrême urgence
- I.9 Examen des dossiers par le Comité
- I.10 Transfert d’un élément d’une liste à l’autre
- I.11 Retrait d’un élément d’une liste
- I.12 Modification du nom d’un élément inscrit
- I.13 Programmes, projets et activités sélectionnés comme reflétant le mieux les principes et objectifs de la Convention
- I.14 Assistance internationale
- I.15 Calendrier – Vue d’ensemble des procédures
- I.16 Intégration des éléments proclamés « Chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » dans la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
Chapitre II - Fonds du patrimoine culturel immatériel
- II.1 Orientations pour l’utilisation des ressources du Fonds
- II.2 Moyens d’augmenter les ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel
- II.2.1 Donateurs
- II.2.2 Conditions
- II.2.3 Avantages pour les donateurs
Chapitre III - Participation à la mise en œuvre de la Convention
- III.1 Participation des communautés, des groupes et, le cas échéant, des individus, ainsi que des experts, des centres d’expertise et des instituts de recherche
- III.2 Les organisations non gouvernementales et la Convention
- III.2.1 Participation des organisations non gouvernementales au niveau national
- III.2.2 Participation des organisations non gouvernementales accréditées
Chapitre IV - Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel et l’utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- IV.1 Sensibilisation au patrimoine culturel immatériel
- IV.1.1 Dispositions générales
- IV.1.2 Au niveau local et national
- IV.1.3 Au niveau international
- IV.2 Utilisation de l’emblème de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- IV.2.1 Définition
- IV.2.2 Règles applicables respectivement à l’utilisation du logo de l’UNESCO et de l’emblème de la Convention
- IV.2.3 Droits d’utilisation
- IV.2.4 Autorisation
- IV.2.5 Critères et conditions d’utilisation de l’emblème aux fins d’un patronage
- IV.2.6 Utilisation commerciale et arrangements contractuels
- IV.2.7 Règles graphiques
- IV.2.8 Protection
Chapitre V - Soumission des rapports au Comité
- V.1 Rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention
- V.2 Rapports des États parties sur les éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente
- V.3 Réception et traitement des rapports
- V.4 Rapports des États non parties à la Convention sur les éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité