Législation

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La Convention dans le texte

  1. Article 3 : Relation avec d'autres instruments internationaux

  2. Article 13 : Autres mesures de sauvegarde

La Convention de 2003 est le premier instrument normatif multilateral pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Elle enrichit et complète les accords internationaux , les recommandations et les résolutions existants concernant le patrimoine culturel et naturel.

La principale mesure de sauvegarde proposée dans la Convention est la réalisation d’inventaires. Les États parties sont aussi encouragés à adopter les mesures juridiques, techniques, administratives et financières appropriées visant à :