Critères et calendrier d’inscription sur la Liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

Merci de vous référer aux Directives opérationnelles et au formulaire de soumission correspondant (cf. page de formulaires) pour une présentation complète des procédures.

Critères pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente

Dans les dossiers de candidature, il est demandé à l’(aux)État(s) partie(s) soumissionnaire(s) de démontrer qu’un élément proposé pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente satisfait à l’ensemble des critères suivants :

Calendrier et procédures d’inscription

Phase 1 : Préparation et soumission

31 mars année 0
Date limite pour les demandes d’assistance préparatoire en vue de l’élaboration des dossiers de candidatures.
31 mars année 1
Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date sont examinées au cycle suivant.
30 juin année 1
Date limite à laquelle le Secrétariat doit avoir traité les dossiers de candidatures y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si un dossier de candidature est incomplet, l’État partie est invité à le compléter.
30 septembre année 1
Date limite à laquelle les informations manquantes requises pour compléter le dossier, si nécessaire, doivent être soumises par l’État partie au Secrétariat. Les dossiers restées incomplets sont retournés aux États parties qui peuvent les compléter pour un prochain cycle.

Phase 2 : Évaluation

Décembre année 1 - mai année 2
Évaluation des dossiers par l’Organe consultatif.
Avril - juin année 2
Réunion d’évaluation final par l’Organe consultatif.
Quatre semaines avant la session du Comité
Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’évaluation. Les dossiers et les rapports sont également disponibles en ligne à des fins de consultation par les Etats parties.

Phase 3 : Examen

Novembre année 2
Le Comité examine les candidatures et prend ses décisions.