Ce site est développé et maintenu grâce au soutien des gouvernements d’Espagne et du Japon.

Critères et calendrier d’inscription sur la Liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

Suite à la décision du Comité à sa septième session à Paris, en décembre 2012, la Liste de sauvegarde urgente comporte maintenant 31 éléments. Les éléments avec la documentation correspondante (formulaire de candidature, photographies et vidéo) peuvent être consultés depuis la page sur les Listes.

• Critères pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente
• Calendrier et procédures d’inscription

Les critères de sélection et les procédures d’inscription sur les deux Listes de la Convention ont été révisés par l’Assemblée générale en juin 2012. Merci de vous référer aux Directives opérationnelles et au formulaire de soumission correspondant (cf. page de formulaires) pour une présentation complète des procédures.

Critères pour inscription sur la Liste de sauvegarde urgente

Dans les dossiers de candidature, il est demandé à l’(aux)État(s) partie(s) soumissionnaire(s) de démontrer qu’un élément proposé pour l’inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente satisfait à l’ensemble des critères suivants :

• U.1 L’élément est constitutif du patrimoine culturel immatériel tel que défini à l’article 2 de la Convention.
• U.2
  • a. L’élément nécessite une sauvegarde urgente parce que sa viabilité est en péril, en dépit des efforts déployés par la communauté, le groupe ou, le cas échéant, les individus et l’(es) État(s) partie(s) concerné(s) ;
    (ou)
  • b. L’élément se trouve dans une nécessité extrêmement urgente de sauvegarde parce qu’il fait l’objet de menaces sérieuses auxquelles il ne pourrait pas survivre sans sauvegarde immédiate.
• U.3 Des mesures de sauvegarde sont élaborées pour qu’elles puissent permettre à la communauté, au groupe ou, le cas échéant, aux individus concernés de poursuivre la pratique et la transmission de l’élément.
• U.4 L’élément a été soumis au terme de la participation la plus large possible de la communauté, du groupe ou, le cas échéant, des individus concernés et avec leur consentement libre, préalable et éclairé.
• U.5 L’élément figure dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le(s) territoire(s) de(s) (l’)État(s) partie(s) soumissionnaire(s), tel que défini dans l’article 11 et l’article 12 de la Convention.
• U.6 Dans des cas d’extrême urgence, l’(es) État(s) partie(s) concerné(s) a (ont) été dûment consulté(s) sur la question de l’inscription de l’élément conformément à l’article 17.3 de la Convention.

Calendrier et procédures d’inscription

Phase 1 : Préparation et soumission

31 mars année 0

Date limite pour les demandes d’assistance préparatoire en vue de l’élaboration des dossiers de candidatures.

31 mars année 1

Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date sont examinées au cycle suivant.

30 juin année 1

Date limite à laquelle le Secrétariat doit avoir traité les dossiers de candidatures y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si un dossier de candidature est incomplet, l’État partie est invité à le compléter.

30 septembre année 1

Date limite à laquelle les informations manquantes requises pour compléter le dossier, si nécessaire, doivent être soumises par l’État partie au Secrétariat. Les dossiers restées incomplets sont retournés aux États parties qui peuvent les compléter pour un prochain cycle.

Phase 2 : Évaluation

Décembre année 1 - mai année 2

Évaluation des dossiers par l’Organe consultatif.

Avril - juin année 2

Réunion d’évaluation final par l’Organe consultatif.

Quatre semaines avant la session du Comité

Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’évaluation. Les dossiers et les rapports sont également disponibles en ligne à des fins de consultation par les Etats parties.

Phase 3 : Examen

Novembre année 2

Le Comité examine les candidatures et prend ses décisions.