http://www.unesco.org/culture/ich/fr/formulaires/

Formulaires de candidatures, propositions, demandes d’assistance et rapport périodique

Resources

Références complémentaires

  • Directives opérationnelles : pour plus de détail à propos des procédures, merci de consulter les Directives opérationnelles :
    anglais|français|espagnol|russe|arabe|chinois
  • Questions transversales issues de l’évaluation et de l’examen des candidatures, propositions et demandes depuis 2009 : anglais|français
  • Bons exemples : 13 dossiers d’éléments inscrits ont été considérés comme étant de bons exemples par le Comité

Veuillez trouver ci-dessous les formulaires relatifs aux candidatures pour la Liste de sauvegarde urgente et la Liste représentative, les propositions pour le Registre des meilleures pratiques de sauvegarde et les demandes d’assistance.

Nouvelle obligation pour les candidatures de 2015

Conformément à la décision 8.COM 7.a, les preuves documentaires requises démontrant que l’élément est inclus dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le(s) territoire(s) du(des) État(s) partie(s) soumissionnaire(s), tel que défini aux articles 11 et 12 de la Convention, doivent inclure un extrait pertinent de l’(des) inventaire(s) en anglais ou en français, ainsi que dans la langue originale si elle est différente. Ces preuves peuvent être complétées par l’indication d’un lien hypertexte opérationnel au travers duquel un tel inventaire peut être accessible ; cependant, l’indication d’un lien seule n’est pas suffisante.

Liste de sauvegarde urgenteFormulairesInstructionsDate limite
Candidatures


Cession de droits à soumettre avec la candidature

Contact : ICH-Nominations@unesco.org
ICH-01 : anglais|français
(revisé le 7 février 2014)

ICH-07-photo: anglais|français
ICH-07-video: anglais|français
ICH-01-Instructions:
anglais|français

ICH-07-Instructions:
anglais|français
31 mars 2014
pour une possible inscription en 2015
Demande d’assistance financière pour préparer des candidatures pour la Liste de sauvegarde urgente

Contact : ICH-Assistance@unesco.org
ICH-05 : anglais|français
(révisé le 14 février 2014)
ICH-05-Instructions:
anglais|français
31 mars
Liste représentativeFormulairesInstructionsDate limite
Candidatures


Cession de droits à soumettre avec la candidature

Contact : ICH-Nominations@unesco.org
ICH-02 : anglais|français
(révisé le 7 février 2014)

ICH-07-photo : anglais|français
ICH-07-video : anglais|français
ICH-02-Instructions :
anglais|français

ICH-07-Instructions :
anglais|français
31 mars 2014
pour une possible inscription en 2015
Registre des meilleures pratiques de sauvegardeFormulairesInstructionsDate limite
Propositions


Cession de droits à soumettre avec la proposition

Contact : ICH-Nominations@unesco.org
ICH-03 : anglais|français
(révisé le 11 février 2014)

ICH-07-photo: anglais|français
ICH-07-video: anglais|français
ICH-03-Instructions :
anglais|français


ICH-07-Instructions :
anglais|français
31 mars 2014
pour une possible sélection en 2015
Demandes d’assistance financière pour préparer des propositions de meilleures pratiques de sauvegarde

Contact : ICH-Assistance@unesco.org
ICH-06 : anglais|français
(révisé le 14 février 2014)
ICH-06-Instructions: anglais|français31 mars
Assistance internationaleFormulairesInstructionsDate limite
Demandes d’assistance supérieures à 25 000 dollars des États-Unis

Contact : ICH-Assistance@unesco.org
ICH-04 : anglais|français
(révisé le 11 février 2014)
ICH-04-Instructions:
anglais|français
31 mars 2014
pour une possible approbation en 2015
Demandes d’assistance internationale jusqu’à 25 000 dollars des États-Unis

Contact : ICH-Assistance@unesco.org
ICH-04 : anglais|français
(révisé le 11 février 2014)
ICH-04-Instructions:
anglais|français
à tout moment
Demande d’assistance internationale urgente

Contact : ICH-Assistance@unesco.org
ICH-04 : anglais|français
(révisé le 11 février 2014)
ICH-04-Instructions:
anglais|français
à tout moment
Accréditation d’organisations non gouvernementalesFormulairesInstructionsDate limite
Demandes d’accréditation pour fournir des services consultatifs auprès du Comité

Contact : ICH-NGO@unesco.org
ICH-09 : anglais|français
(révisé le 5 mars 2014)
ICH-09-Instructions: anglais|français30 mai
Rapport périodiqueFormulairesInstructionsDate limite
Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et l’état de tous les éléments inscrits sur la Liste représentative

Contact : ICH-reports@unesco.org
ICH-10: anglais|français
(révisé le 13 décembre 2013)
ICH-10-Instructions:
anglais|français
ICH-10-Orientations additionnelles
anglais|français
15 décembre, tous les 6 ans après le dépôt d’instrument*
Rapport sur l’état d’un élément sur la Liste de sauvegarde urgente

Contact : ICH-reports@unesco.org
ICH-11: anglais|français
(révisé le 13 décembre 2013)
ICH-11-Instructions: anglais|français15 décembre, tous les 4 ans après l’inscription de l’élément

*Tout État non partie à la Convention sur le territoire duquel sont présents des éléments proclamés Chefs-d’œuvre ayant été intégrés dans la Liste représentative et qui a consenti à accepter les droits et à assumer les obligations qui en découlent devra soumettre au Comité un rapport sur ces éléments en 2014, et ensuite tous les six ans.