Accréditation des organisations non gouvernementales pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité

Les organisations non gouvernementales (ONG) qui répondent aux critères d’accréditation visés au paragraphe 91 des Directives opérationnelles peuvent demander à être accréditées par l’Assemblée générale pour assurer des fonctions consultatives auprès du Comité.

Les ONG intéressées doivent fournir toutes les informations requises au paragraphe 97 de ces Directives opérationnelles et utiliser le formulaire standard ICH-09 pour soumettre leur demande. Les demandes doivent être rédigées en anglais ou en français qui sont les langues de travail du Comité.

Les demandes d’accréditation peuvent être soumises à tout moment. Lors de sa neuvième session, qui se tiendra du 24 au 28 Novembre à Paris, France, le Comité examinera les demandes dument complétées reçues au plus tard le 30 mai 2014. Toute demande d’accréditation reçue après cette date sera examinée par le Comité lors de la session suivante. Les demandes d’accréditation recommandée par le Comité en Novembre 2014 seront soumises pour accréditation à l’Assemblée générale en 2016.