http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Argentine

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2002Décret 1058/2002 approuvant la structure organisatrice du Secrétariat de la Cultureespagnol
1999Loi 25.197/1999 sur le Régime du registre du Patrimoine culturelespagnol