http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Côte d'Ivoire

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2002Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopieanglais/français
1987Loi N.87-800 portant ratification de l'ordonnance 87-259 du 25 février 1987, portant création de la taxe sur encours de crédits bancairesfrançais
1976Charte culturelle de l'Afriquefrançais