http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
1983Pastoral Measure 1983anglais
1968Loi de 1968 sur les Vols, sections 1-7, 11, 15-26, 22-24, 34anglais
1963Ecclesiastical Jurisdiction Measure 1963anglais
1956Parochial Church Councils (Powers) Measure 1956anglais