http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/République de Moldova

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2003Loi sur les artisanats populairesrusse
2002Loi sur l'organisation publique nationale de radiodiffusion "Compagnie Téléradio de moldavie"russe
2002Loi sur les organisations de théâtre, de cirque et de concertrusse
1999Loi sur la Culturerusse
1994Loi sur le droit d'auteur et les droits associésrusse