http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Philippines

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
1998Loi du Musée National de 1998anglais
1987Article 14 de la Constitution des Philippines de 1987anglais
1974Décret Présidentiel No.374 - 1974 amendant des sections de la Loi de Conservation et de Protection des Biens Culturels No. 4846anglais
Historique de la loi sur le patrimoine Culturel des Philippines et présentations des différentes institutions et acteurs culturelsanglais