http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Tchad

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2008Loi N. 008/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatérielfrançais
2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabweanglais/français
1976Charte culturelle de l'Afriquefrançais