http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Tunisie

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabweanglais/français
1994Décret 94-2369 portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l’institut national du patrimoine (traduction)français (n.o.)
1994Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (traduction)français (n.o.)
1993Décret 93-1609 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement (traduction)français (n.o.)
1976Charte culturelle de l'Afriquefrançais