http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Fédération de Russie

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
1999Loi sur les artisanats populairesrusse
1996Loi sur le soutien national à la cinématographierusse
1993Loi sur le droit d'auteur et les droits similairesrusse