http://www.unesco.org/culture/ich/fr/état/Sénégal

Législation correspondant au patrimoine culturel immatériel dans la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Les documents présentés plus bas sont extraits de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel (“Natlaws”), en filtrant sur la catégorie “patrimoine culturel immatériel”. Pour plus d’information, pour des recherches plus larges ou pour soumettre de nouveaux documents, merci de consulter le site Internet de Natlaws.

AnnéeTitreDocuments
2006Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains vivantsfrançais
2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabweanglais/français
1971Loi 71-12 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertesfrançais