Mise en œuvre de la Convention 2003 au niveau national : rapports périodiques

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L’article 29 de la Convention stipule que les États parties doivent soumettre au Comité des rapports sur les dispositions législatives, réglementaires ou autres, prises pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel présent sur leurs territoires. Conformément à l’article 7(f), le Comité examine ces rapports et en fait un résumé à l’intention de l’Assemblée générale.

Rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative

Les rapports périodiques permettent aux États parties d’évaluer leur mise en œuvre de la Convention et leurs capacités de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, de faire rapport sur leurs inventaires du patrimoine culturel immatériel, et de mettre à jour le statut des éléments inscrits sur la Liste représentative. Ces rapports constituent l’un des mécanismes clés de la Convention en matière de coopération internationale, puisqu’ils permettent aux États et aux communautés de bénéficier de l’expérience acquise dans d’autres États parties et d’échanger des informations sur les mesures efficaces de sauvegarde et les stratégies.

Chaque État partie soumet son rapport périodique au Comité avant le 15 décembre de la sixième année suivant la date à laquelle il a déposé son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, et tous les six ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-10 (voir la page des formulaires).

Rapports sur le statut des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente

Quand des éléments sont inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, l’État partie soumissionnaire s’engage à prendre des mesures de sauvegarde visant à renforcer la viabilité du patrimoine concerné. Quatre ans après l’inscription, l’État partie fait rapport au Comité sur la situation actuelle de l’élément, sur l’efficacité des mesures de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que sur les défis rencontrés. Cela permet au Comité, aux États parties et aux communautés concernées d’évaluer dans quelle mesure l’inscription a permis de mobiliser l’attention et les ressources sur le patrimoine en péril afin qu’il puisse continuer à être pratiqué et transmis.

Les rapports sur chaque élément inscrit sur la Liste de sauvegarde urgente sont soumis par l’État partie le 15 décembre de la quatrième année suivant celle durant laquelle un élément a été inscrit, et tous les quatre ans par la suite, à l’aide du formulaire ICH-11 (voir la page des formulaires).

Rapports soumis au Comité

Au cours de sa sixième session (2011), le Comité a examiné six rapports et a fourni un aperçu de ceux-ci dans deux documents :

Au cours de sa septième session, (2012), le Comité a examiné 16 rapports, tel que décrit dans le document suivant :

Au cours de sa huitième session, le Comité a examiné 11 rapports, tel que décrit dans les documents :

Au cours de neuvième session, le Comité examinera 35 reports, as described in following documents:

PaysType de rapportRapportDate
AlbanieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
AlgérieRapport périodique (Convention)anglais|français2011 (6.COM)
ArgentineRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
ArménieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
BélarusRapport périodique (USL)anglais|français2011 (6.COM)
BélarusRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
BélarusRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
BelgiqueRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
BelizeRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
BrésilRapport périodique (USL)anglais|français2013 (8.COM)
BrésilRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
BulgarieRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
Burkina FasoRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
BurundiRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
CambodgeRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
ChineRapport périodique (Convention)anglais|français2011 (6.COM)
ChypreRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
Côte d’IvoireRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
CroatieRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
CubaRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
ÉgypteRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
Émirats arabes unisRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
EspagneRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
EstonieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
ÉthiopieRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
FranceRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
GabonRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
GuatemalaRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
HondurasRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
HongrieRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
IndeRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
IndonésieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
ItalieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
JaponRapport périodique (Convention)anglais|français2011 (6.COM)
KenyaRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
KenyaRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
KirghizistanRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
LettonieRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
LettonieRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
LituanieRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
LuxembourgRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
MadagascarRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
MaliRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
MaliRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
MarocRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
MauriceRapport périodique (Convention)anglais|français2011 (6.COM)
MexiqueRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
MongolieRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
MongolieRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
MongolieRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
MongolieRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)
NamibieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
NigériaRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
OmanRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
PakistanRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
PérouRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
République arabe syrienneRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
République centrafricaineRapport périodique (Convention)anglais|français2011 (6.COM)
République de CoréeRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
RoumanieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
SénégalRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
SeychellesRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
SlovaquieRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
TurquieRapport périodique (Convention)anglais|français2013 (8.COM)
UruguayRapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
Venezuela (République bolivarienne du)Rapport périodique (Convention)anglais|français2014 (9.COM)
Viet NamRapport périodique (Convention)anglais|français2012 (7.COM)
Viet NamRapport périodique (USL)anglais|français2014 (9.COM)