Ce site est développé et maintenu grâce au soutien des gouvernements d’Espagne et du Japon. Critères et calendrier d’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité
Suite à la décision du Comité à sa septième session à Paris, en décembre 2012, la Liste représentative comporte maintenant 257 éléments dont la documentation (formulaire de candidature, photographies et vidéo) peut être consultée depuis la page sur les Listes.
Les critères de sélection et les procédures d’inscription sur les deux Listes de la Convention ont été révisés par l’Assemblée générale en juin 2010. Merci de vous référer aux Directives opérationnelles et au formulaire de soumission correspondant (cf. page de formulaires) pour une présentation complète des procédures.
Critères pour inscription sur la Liste représentative
Dans les dossiers de candidature, il est demandé à l’(aux) État(s) partie(s) soumissionnaires de démontrer qu’un élément proposé pour l’inscription sur la Liste représentative répond à l’ensemble des critères suivants :
- R.1 L’élément est constitutif du patrimoine culturel immatériel tel que défini à l’article 2 de la Convention.
- R.2 L’inscription de l’élément contribuera à assurer la visibilité, la prise de conscience de l’importance du patrimoine culturel immatériel et à favoriser le dialogue, reflétant ainsi la diversité culturelle du monde entier et témoignant de la créativité humaine.
- R.3 Des mesures de sauvegarde qui pourraient permettre de protéger et de promouvoir l’élément sont élaborées.
- R.4 L’élément a été soumis au terme de la participation la plus large possible de la communauté, du groupe ou, le cas échéant, des individus concernés et avec leur consentement libre, préalable et éclairé.
- R.5 L’élément figure dans un inventaire du patrimoine culturel immatériel présent sur le territoire de(s) (l’)État(s) partie(s) soumissionnaire(s), tel que défini dans l’article 11 et l’article 12 de la Convention.
Calendrier et procédures d’inscription
Phase 1 : Préparation et soumission
- 31 mars année 1
- Date limite à laquelle les candidatures doivent avoir été reçues par le Secrétariat. Les candidatures reçues après cette date sont examinées au cycle suivant.
- 30 juin année 1
- Date limite à laquelle le Secrétariat a traité les dossiers, y compris l’enregistrement et l’accusé de réception. Si un dossier est incomplet, l’État partie sera invité à le compléter.
- 30 septembre année 1
- Date limite à laquelle les informations manquantes requises pour compléter le dossier, si nécessaire, doivent être soumises par l’État partie au Secrétariat. Les dossiers restés incomplets sont retournés aux États parties qui peuvent les compléter pour un prochain cycle.
Phase 2 : Évaluation
- Décembre année 1 - mai année 2
- Évaluation des candidatures par l’Organe subsidiaire.
- Avril - juin année 2
- Réunions d’évaluation final par l’Organe subsidiaire.
- Quatre semaines avant la session du Comité
- Le Secrétariat transmet aux membres du Comité les rapports d’évaluation . Les dossiers et les rapports d’évaluation seront également disponibles en ligne à des fins de consultation par les États parties.
Phase 3 : Examen
- Novembre année 2
- Le Comité examine les candidatures et prend ses décisions.