Avertissement

Extrait de "Droit et Patrimoine en Afrique": recueil alphabétique de cette région (projet de l'Université Senghor avec le soutien de l'UNESCO, l'Agence Internationale de la Francophonie et UNIDROIT)

Cette collection (réalisée sous les auspices de l'université de Senghor et avec l'appui de l'UNESCO, d'UNIDROIT, et d'Agence Intergouvernementale de la Francophonie) ne constitue ni remplace les contributions officielles des Etats membres à la Base de données de Lois sur le Patrimoine Culturel de l'UNESCO.
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