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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Mauritanie
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Mauritanie Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Mauritanie1972Loi N.72160 relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine national, préhistorique, historique et artistique
Loi N.72160 relative à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine national, préhistorique, historique et artistique (traduction) * †
Mauritanie1976Charte culturelle de l'Afrique
Mauritanie1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Mauritanie1993Arrêté PR-131 sur la commission consultative des musées
Mauritanie2000Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"
Mauritanie2003Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Mauritanie2005Loi N.2005-046 sur la protection du patrimoine culturel tangible
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* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

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