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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Monaco
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Monaco Liste des conventions internationales et des textes législatifs et règlements nationaux concernant la Protection du Patrimoine Culturel dans la Principauté de Monaco
Monaco Certificat d'exportation recto (pour avoir une copie du document, veuillez contacter la responsable de la base de données s.al-tabbal@unesco.org)
Monaco Certificat d'exportation verso (pour avoir une copie du document, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org)
Monaco1928Loi n° 1014 concernant les ventes publiques de meubles
Monaco1967Loi 814 concernant les épaves maritimes
Monaco1970Cahier des clauses et conditions générales imposées aux Entrepreneurs pour l’exécution des marchés des Travaux Publics et de Bâtiment en Principauté de Monaco (article 24)
Monaco1977Ordonnance souveraine N.0143 du 28 octobre 1977
Monaco1998Loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
Monaco2003Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels
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