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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Niger
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PaysAnnéesTitre
Niger Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Niger1976Charte culturelle de l'Afrique
Niger1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Niger1989Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels
Niger1997Décret n° 97-407/PRN/MCC/MESRT/IA du 10 novembre 1997 fixant les modalités d'application de la loi n° 97-002 du 30 juin, relative à la protection, la Conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national
Niger1997Loi n° 97-022 du 30 juin 1997 relative à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national
Law N. 97-022 of 30 June 1997, pertaining to the protection, conservation and preservation of the National Cultural Heritage (English version) †
Niger2000Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"
Niger2003Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
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