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UNESCO Database of National Cultural Heritage Laws

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Countrie(s):Poland
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Poland Last update: November 2011
Poland1956Protection des monuments historiques en Pologne
Poland1957Disposition N.102 concernant l'implantation d'ivestissements dans des batiments historiques
Poland1960Disposition N.418 concernant les règles d'adaptation des batiments historiques aux fins utilitaires
Poland1962Règlement sur les autorisations de professer l'activité de guide dans les musées, les expositions et les monuments historiques
Poland1963Arrêté sur les modalités de tenir le registre des monuments et la liste centrale des monuments
Poland1963Règlement sur les compétences et l'organisation des Commissions de protection de biens culturels
Poland1963Règlement sur la tutelle sociale des monuments
Poland1963Arrêté sur les récompenses pour les découvertes et les trouvailles archéologiques
Poland1964Arrêté sur les autorisations de diriger les travaux de conservation des monuments et des fouilles archéologiques
Poland1964Texte actuel du règlement N.47 sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments de la mise en vente de biens culturels
Poland1965Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger
Poland1965Règlement N.97 concernant les formalités de certificats et permis d'exportation des biens culturels (pour avoir une copie de ce document, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org)
Poland1967Règlement concernant les modalités de garder en dépôt les objets trouvés d'une valeur scientifique ou artistique
Poland1970Arrêté du Ministère de la Culture et des Arts N.66
Poland1976Règlement sur les déclarations d'origine de biens culturels mis en vente
Poland1976Règlement N.10 concernant les amendements au règlement sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments des biens culturels rendus par les entreprises d'achat et de vente des oeuvres d'art et d'objets d'une valeur artistique ou scientifique
Poland1976Arrêté N.42 concernant les déclarations sur l'origine des biens culturels aux contrats de la vente-achat de ces biens
Poland1978Résolution N.179 concernant l'adaptation d'immeubles historiques à des fins d'utilisation
Poland1983Act on National Archival Resource and State Archives
Act on National Archival Resource and State Archives (translation)
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