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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Pologne
Documents 1 à 20 sur 26 documents trouvés
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Pologne Last update: November 2011
Pologne1956Protection des monuments historiques en Pologne
Pologne1957Disposition N.102 concernant l'implantation d'ivestissements dans des batiments historiques
Pologne1960Disposition N.418 concernant les règles d'adaptation des batiments historiques aux fins utilitaires
Pologne1962Règlement sur les autorisations de professer l'activité de guide dans les musées, les expositions et les monuments historiques
Pologne1963Arrêté sur les modalités de tenir le registre des monuments et la liste centrale des monuments
Pologne1963Règlement sur les compétences et l'organisation des Commissions de protection de biens culturels
Pologne1963Règlement sur la tutelle sociale des monuments
Pologne1963Arrêté sur les récompenses pour les découvertes et les trouvailles archéologiques
Pologne1964Arrêté sur les autorisations de diriger les travaux de conservation des monuments et des fouilles archéologiques
Pologne1964Texte actuel du règlement N.47 sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments de la mise en vente de biens culturels
Pologne1965Règlement concernant la procédure de l'octroi de certificats et de permis d'exportation de biens culturels à l'étranger
Pologne1965Règlement N.97 concernant les formalités de certificats et permis d'exportation des biens culturels (pour avoir une copie de ce document, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org)
Pologne1967Règlement concernant les modalités de garder en dépôt les objets trouvés d'une valeur scientifique ou artistique
Pologne1970Arrêté du Ministère de la Culture et des Arts N.66
Pologne1976Règlement sur les déclarations d'origine de biens culturels mis en vente
Pologne1976Règlement N.10 concernant les amendements au règlement sur le devoir d'aviser les conservateurs de monuments des biens culturels rendus par les entreprises d'achat et de vente des oeuvres d'art et d'objets d'une valeur artistique ou scientifique
Pologne1976Arrêté N.42 concernant les déclarations sur l'origine des biens culturels aux contrats de la vente-achat de ces biens
Pologne1978Résolution N.179 concernant l'adaptation d'immeubles historiques à des fins d'utilisation
Pologne1983Act on National Archival Resource and State Archives
Act on National Archival Resource and State Archives (translation)
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