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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Russie, Fédération de
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PaysAnnéesTitre
Russie, Fédération de Loi sur les principes afférents à l'activité touristique 1996
Russie, Fédération de1992Loi sur les fondamentaux de la législation culturelle
Russie, Fédération de1993Loi sur le droit d'auteur et les droits similaires
Russie, Fédération de1993Loi sur l'importation et l'exportation de biens culturels
Russie, Fédération de1994Loi sur les librairies
Russie, Fédération de1994Loi sur la copie de documentation statutaire
Russie, Fédération de1995Loi sur l'ordre de présentation des activités des autorités publiques des moyens de communication de masse
Russie, Fédération de1996Loi sur le soutien national à la cinématographie
Russie, Fédération de1996The Criminal Code of the Russian Federation
Russie, Fédération de1996Loi sur le Fonds des Musées de la Fédération de Russie
Russie, Fédération de1998Loi sur les biens déplacés en relation avec la seconde Guerre Mondiale et restés sur son territoire
Russie, Fédération de1999Loi sur les artisanats populaires
Russie, Fédération de2001Decree N.322 of 27.04.2001 on the Approval of the Regulations for Examination and Control of the Export of Cultural Property
Russie, Fédération de2001Code of Administrative Offences of the Russian Federation
Russie, Fédération de2001Decree N.174 of 11.3.2001 on the Measures for Implementation of the Federal Law on Cultural Valuables displaced to the USSR as a result of the Second World War located on the Territory of the Russian Federation
Russie, Fédération de2002Loi sur les vitraux de marienkirche de Francfort sur l'Oder déplacés en URSS durant la Seconde Guerre Mondiale et conservés par le Musée de l'Hermitage par la République démocratique d'Allemagne
Russie, Fédération de2002Loi sur le patrimoine culturel des Peuples de Russie
Russie, Fédération de2005Decree N.301 of 16.05.2005 on the Exemption from Customs Duties for Customs Clearance of Cultural Values displaced across the Customs Border of the Russian Federation for the Purpose of Exhibiting
Russie, Fédération de2007Moving art: A guide to the export and import of cultural goods between Russia and the European Union
Moving art: A guide to the export and import of cultural goods between Russia and the European Union †
Russie, Fédération de2010Federal law on Customs Regulations in the Russian Federation
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