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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Serbie
Documents 1 à 17 sur 17 documents trouvés
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PaysAnnéesTitre
Serbie1992Loi sur les activités interculturelles
Serbie1994Loi sur les biens culturels
Law on Cultural Property (translation) †
Serbie1995Règles méthodologiques concernant les enregistrements
Serbie1995Règles détaillées concernant le début des opérations
Serbie1995Règles concernant la documentation archéologiques
Serbie1995Règles méthodologiques sur l'intégration de données dans le Registre
Serbie1995Décision définissant le territoire de l'Institut
Serbie1995Décision sur l'agrément-type d'octroi de mandat à un musée
Serbie1996Règles concernant l'inventorisation des livres rares vendus
Serbie1996Décision concernant les archives territoriales
Serbie1996Règles concernant l'inventaire des archives
Serbie1996Règles sur les Biens immobiliers
Serbie1996Règles concernant le Programme professionnel d'étude
Serbie1996Règles sur l'archivage des matérios de films
Serbie1996Règles sur l'archivage des oeuvres artistiques et historiques
Serbie1996Règles méthodologiques de gestion des registres de matériel
Serbie2007Décision concernant l'exportation temporaire de biens culturels 2
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