UNESCO Banner

Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

Recherche dans la base de données

Critère de recherche :
Pays :Suisse
Documents 1 à 20 sur 22 documents trouvés
Nombre de résultats par page
Page 1 sur 2 2 1
Afficher :PaysAnnéesLangue
PaysAnnéesTitre
Suisse Last update: October 2016
Suisse1898(Canton de Vaud) Loi sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un interêt historique ou artistique
Suisse1899(Canton de Vaud) Règlement du 21 avril 1899 pour l'exécution de la loi du 10 septembre 1898 sur la conservation des monuments et des objets d'art ayant un intérêt historique
Suisse1903Loi sur la conservation des monuments historiques
Suisse1906(Canton de Valais) Loi du 28 novembre 1906 concernant la conservation des objets d'art et des monuments historiques
Suisse1907(Canton de Valais) Règlement d'exécution de la loi sur la conservation des objets d'art et monuments historiques
Suisse1918Arrêt fédéral concernant l'encouragement de la conservation des monuments historiques
Suisse1958Législation en matière de protection de la nature et des sites
Suisse1964Législation suisse sur la protection et la conservation des monuments historiques et des antiquités
Suisse1984Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (OPBC)
Ordinance on the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict, Disaster or Emergency Situations (PCPO) †
Suisse1986Prescriptions de l'Office fédéral de la protection civile sur la réalisation de microfilms et de copies de microfilms des biens culturels
Suisse1990Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d’Irak du 7 août 1990 (Etat le 1er février 2013)
Suisse2006Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica Italiana sull’importazione e il rimpatrio di beni culturali. Concluso il 20 ottobre 2006, entrato in vigore mediante scambio di note il 27 aprile 2008
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant l’importation et le retour de biens culturels, Conclu le 20 octobre 2006, entré en vigueur par échange de notes le 27 avril 2008 †
Vereinbarung zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Italien über die Einfuhr und die Rückführung von Kulturgut. Abgeschlossen am 20. Oktober 2006, in Kraft getreten durch Notenaustausch am 27. April 2008  †
Agreement between the Swiss Federal Council of the Swiss Confederation and the government of the Republic of Italy on the import and repatriation of cultural property. Concluded on October 20, 2006, entered into force through an exchange of notes on April 27,2008 (non-official translation)  * †
Suisse2007Agreement between the Federal Council of the Swiss Confederation and the Government of the Hellenic Republic on the import, transit and repatriation of cultural property
Accord entre le Conseil federal de la Confederation suisse et le Gouvernement de la Republique hellenique concernant l'importation, le transit et le retour des biens culturels †
Suisse2010Agreement between the Swiss Federal Council and the government of the Republic of Colombia on the import and repatriation of cultural property
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Colombie concernant l’importation et le retour de biens culturels †
Suisse2010Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte concernant l’importation et le transit illicites ainsi que le retour d’antiquités à leur lieu d’origine
Agreement between the Swiss Federal Council and the Government of the Arab Republic of Egypt regarding the illicit import and the transit as well as the recovery of antiquities to their place of origin * †
Suisse2012Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie du 8 juin 2012 (Etat le 3 juin 2015)
Suisse2012Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)
Federal Act on the International Transfer of Cultural Property (CPTA) * †
Suisse2013Agreement between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Cyprus on the Import and Repatriation of Cultural Property
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’importation et le retour de biens culturels †
Suisse2013Agreement between the Federal Council of the Swiss Confederation and the Government of the People's Republic of China on illicit Import and Export and Repatriation of Cultural Property
Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l’importation et l’exportation illicites et le rapatriement de biens culturels †
Page 1 sur 2 2 1

† Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister. Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur la version PDF image de la législation située sur la page de résultats de la recherche.

* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

Europe and North America Latin America and the Caribbean Africa Arab States Asia Pacific