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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Syrienne, République arabe
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Syrienne, République arabe Décret législatif N.130 sur la constitution et les organes de la Direction générale
Syrienne, République arabe Last update: December 2013
Syrienne, République arabe1949Penal Code
Syrienne, République arabe1949Civil Code: Decree n.84
Syrienne, République arabe1950Loi N.53 portant modifications du statut de la Direction générale des Antiquités
Law 53 pertaining to modifying the personnel of the Directorate of Antiquities †
Syrienne, République arabe1958Décision N.197 sur l'organsiation du Ministère de la Culture (modifiée par la Décision N.51 de 1961)
Syrienne, République arabe1959Arrêté N.29A
Decision 29A * †
Syrienne, République arabe1963Décret-loi N.222 sur le régime des Antiquités en Syrie
Décret-loi N.222 sur le régime des Antiquités en Syrie (version anglaise) †
Syrienne, République arabe1963Loi sur les Antiquités
Antiquities Law (translation)
Syrienne, République arabe1968Decree N.1291
Decree N. 1291 (translation) †
Syrienne, République arabe1969Decree n.295
Syrienne, République arabe1978Arrêté N.170A sur les monuments archéologiques
Ordinance N.170A †
Syrienne, République arabe1980Decree N.2176
Syrienne, République arabe1999Law n.1
Syrienne, République arabe2001Loi N. 12 sur les droits d’auteur
Syrienne, République arabe2004Décret N. 8 sur l’adhésion à la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Syrienne, République arabe2004Loi N. 16 sur l’adhésion à la convention de Stockholm pour la protection de la propriété industrielle
Syrienne, République arabe2006Law n.38
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* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

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