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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Belgique
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Belgique Certificat d'exportation européen (for a copy of the certificate, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org)
Certificat d'exportation européen
Belgique Recueil de traductions de textes législatifs flamands
Belgique Last update: April 2014
Belgique Autorisation d'exportation et importation (for a copy of the document, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org)
Belgique1914Loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/)
Belgique1990Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 juin 1990 relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/)
Belgique1993Arrêté du Gouvernement wallon du 29 juillet 1993 relatif au subventionnement des travaux de conservation des monuments classés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/)
Belgique1998Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire)
Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un "Vlaams Centrum voor Volkscultuur" (Centre flamand de Culture populaire) (traduction) * †
Belgique1998Décret du gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'octroi d'une aide financière pour des publications dans le domaine de la culture populaire
Belgique1999Décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/)
Belgique1999Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 déterminant les conditions auxquelles l'administrateur général et l'administrateur général adjoint de l'Institut du patrimoine wallon sont désignés (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/)
Belgique1999Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/)
Belgique2001Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2001 modifiant dans leCode wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les batisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et batiments ou parties de batiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite (la validité de ce texte est à vérifier sur le site:http://wallex.wallonie.be/)
Belgique2002Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé †
Belgique2002Décret relatif à la gestion des archives culturelles de droit privé
Décret relatif à la gestion des archives culturelles de droit privé †
Belgique2002Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française
Belgique2003Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Belgique2003Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chefd'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant reçu ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés
Belgique2003Décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (La validité de ce texte est à vérifier sur le site :http://wallex.wallonie.be/)
Belgique2003Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
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* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

† Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister. Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur la version PDF image de la législation située sur la page de résultats de la recherche.

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