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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Tunisie
Documents 1 à 20 sur 27 documents trouvés
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Tunisie Last update: January 2017
Tunisie1953Décret du 17 septembre 1953 relatif à la protection des sites
Tunisie1966Extrait du décret N.66-140 du 2 avril 1966 portant sur l'organisation de l'Institut national d'Archéologie et arts
Tunisie1976Charte culturelle de l'Afrique
Tunisie1986Law No. 86
Tunisie1986Loi N.35 relative à la protection des antiquités et des monuments
Tunisie1987Decree No. 87
Tunisie1987Décret N.87-483 du 14 mars 1987 relatif à la propriété scientifique pour les auteurs de découvertes archéologiques
Tunisie1991Projet de carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Tunisie1992Décret N. 92-1443 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Tunisie1992Decree No. 92
Tunisie1993Decree No. 93
Tunisie1993Décret 93-1609 fixant l'organisation de l'Institut National du Patrimoine et les modalités de son fonctionnement (traduction)
Tunisie1994Decree No. 94
Tunisie1994Décret 94-2369 portant création et organisation du centre national de la calligraphie à l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Décret 94-2368 portant création et organisation du laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits à Raqqada à Kairouan, au sein de l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Décret n° 94-2367 portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l’institut national du patrimoine (traduction)
Tunisie1994Loi 94-122 protant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Tunisie1994Loi 94-35 relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels (traduction)
Tunisie1994Law No. 94-36
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