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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Uruguay
Documents 1 à 20 sur 27 documents trouvés
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PaysAnnéesTitre
Uruguay1970Loi n°13.835 sur le Quartier historique de Colonia
Uruguay1971Loi n°14.040 sur la Création de la Commission du Patrimoine
Uruguay1972Décret Règlementaire n°536 sur la Loi n°14.040
Uruguay1972Décret n°372 modifiant le Décret n°536
Uruguay1975Loi n°14.416 autorisant la création du Conseil exécutif honoraire de Colonia
Uruguay1975Loi n°14.343 sur la Préfecture nationale navale
Uruguay1979Loi n°14.960 sur l’exonération d’impôts
Uruguay1986Loi n°15.819 de Création du Conseil exécutif honoraire de Colonia
Uruguay1986Décret Règlementaire n°692 sur l’article 15 de la Loi n°14.343
Uruguay1986Décret n°139 sur les Bénéfices pour les édifices déclarés Patrimoine national
Uruguay1987Loi n°15.903 sur le Registre des oeuvres acquises par l’Etat
Uruguay1991Décret Règlementaire n°419 sur la Loi n°15.819 du 22.07.86
Uruguay1991Loi n°15.860 sur l’imposition des guides d’expédition
Uruguay1992Décret n°178 sur la Commission du Trésor d’El Preciado
Uruguay1994Résolution corporative n°11-23 sur l’Exportation d’éléments architectoniques caractérisés
Uruguay1994Loi n°16.466 sur la Protection de l’Environnement
Uruguay1994Décret n°435 de Règlement sur l’Evaluation de l’impact environnemental
Uruguay1996Décret Règlementaire n°294 sur l’article 344 de la Loi n°16.736 du 05.01.96
Uruguay1996Loi n°16.736 sur l’Autorisation d’obtenir des ressources
Uruguay1997Décret n°273 sur l’organisation structurelle de la Commission du Patrimoine
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