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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Tchad
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Tchad Last update: March 2009
Tchad Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Tchad1960Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles
Law n°14-60, 2nd November 1960 related to Protection of Monuments and natural sites, Prehistorical, Archaeological, Scientific, Artistic or Picturesque Sites and Monuments, Classification of Historical and Ethnographical Objects, and Excavations Regulation (translation) *
Tchad1962Décret N.180 portant création du musée national tchadien
Tchad1976Charte culturelle de l'Afrique
Tchad1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Tchad1998Loi N.018/PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel
Tchad2002Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe
Tchad2003Arrêté N.049/MCJS/SG/DANP/03 portant Protection des Sites culturels dans le bassin petrolifère de Doba
Tchad2003Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Tchad2007Loi N.003/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris
Tchad2007Loi N.24/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé
Tchad2008Loi N.007/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
Tchad2008Loi N. 008/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel
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* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

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