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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Cameroun
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Cameroun Last update: December 2013
Cameroun Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Cameroun1963Federal Act N.63-22 of the 19th of June 1963 arranging for the protection of monuments, objects and sites of historic or artistic interest
Loi fédérale 63-22 du 19 juin 1963 organisant la protection des monuments, objets et sites de caractère historique ou artistique †
Cameroun1976Charte culturelle de l'Afrique
Cameroun1981Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Cameroun1989Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels
Cameroun1991Loi N.91/008 portant protection du patrimoine culturel national
Cameroun2000Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"
Cameroun2002Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie
Cameroun2003Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Cameroun2004Décret N.2004/2464 portant création du sanctuaire de flore de Kilum-Ijim
Cameroun2013Loi relative au patrimoine culturel
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