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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Pays :Algérie
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Algérie Last update: February 2015
Algérie Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine
Algérie1970Arrêté interministériel du 27 janvier 1970 portant création d'un atelier d'études et de restauration de la vallée du M'zab.
Algérie1976Charte culturelle de l'Afrique
Algérie1987Décret N.87-88 portant rorganisation de l'Office du parc national du Tassili
Algérie1988Décret N.85-277 fixant le statut type des musées nationaux
Algérie1991Décret exécutif N.91-33 du 9 février 1991 portant reorganisation du museum national de la nature en agence nationale pour la conservation de la nature
Algérie1998Loi N.98-04 relative à la protection du patrimoine culturel
Algérie2002Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie
Droit et Patrimoine en Afrique 1: de l'Afrique du Sud à l'Ethiopie
Algérie2003Décret exécutif N.03-323 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection
Algérie2003Décret exécutif 03-324 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés
Algérie2012Instrument juridique et instrument de protection et de valorisation du patrimoine culturel
Instrument juridique et instrument de protection et de valorisation du patrimoine culturel †
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