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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Iraq
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PaysAnnéesTitre
Iraq1958Ordinance N.40 on excavations
Ordinance N.40 on excavations (translation) * †
Iraq1968By-law of the Iraqi-Italian Centre for the restoration and maintenance of monuments
Iraq1975Antiquities law N.59 of 1936 and the two amendments N.120 of 1974 and N.164 of 1975
Iraq2002Antiquities and Heritage Law
Antiquities and Heritage Law (translation) * †
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* Afin de faciliter l’utilisation de la base de données, le Secrétariat de l’UNESCO a présenté au besoin des traductions informelles et non officielles de la législation proposée. Ces traductions non officielles, précédées d’un '*', ne devront être ni citées ni reprises.

† Document produit par reconnaissance optique de caractères (OCR). Des erreurs orthographiques peuvent subsister. Pour accéder au document d'origine sous forme image, cliquez sur la version PDF image de la législation située sur la page de résultats de la recherche.

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