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Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel

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Critère de recherche :
Pays :Koweït
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Koweït1960Law of Antiquities and amendments thereto
Koweït1960Décret Princier de la Loi sur les Antiquités n°11 - 1960
Princely Decree on the Antiquities Law n°11, 1960 (translation) †
Koweït1994Loi sur les Antiquités n°9 - 1994
Koweït1994Décret n°52 - 1994 relatif à la Bibliothèque Nationale
Koweït1999Loi sur la Propriété intellectuelle (et artistique) n°64 - 1999
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